Question de : M. Olivier Faure
Seine-et-Marne (11^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2019

VIOLENCES SEXUELLES ENVERS LES ENFANTS

M. le président. La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure. Semaine après semaine, ma question est, hélas ! toujours d'actualité. Les violences sexuelles ne se résument pas à quelques faits divers ; elles s'apparentent à une véritable pandémie. En France, 265 000 personnes estiment avoir été victimes d'abus sexuels. Parmi elles, il y a d'innombrables vies brisées dès l'enfance. Un tel sujet doit nous rassembler tous et toutes.

J'ai été saisi par l'association La Famille libérée, dont chacun conviendra qu'elle a fait œuvre utile au sein de l'église catholique en sortant du silence des crimes pédophiles, et en réparant les trop nombreuses souffrances ignorées jusqu'alors. Aujourd'hui son combat, se prolonge et s'élargit, mais, monsieur le Premier ministre, il se heurte, jusqu'à maintenant, à l'indifférence des membres de votre gouvernement. Ni le ministre de la santé, ni celui de l'intérieur, pas plus que ceux de la justice ou de l'éducation n'ont souhaité répondre à cette association, considérant que cette question ne figurait pas parmi leurs priorités. Et pourtant !

Pourtant, le Sénat a tout récemment conclu une mission d'information sur les violences sexuelles commises sur les mineurs en institutions. Son rapport formule trente-huit propositions pour éduquer les plus jeunes, former les personnels au contact des mineurs à la prévention, à la détection, au signalement et au traitement des violences sexuelles.

La première de ces propositions consiste à recenser toutes les victimes. C'est le préalable pour mieux les prendre en charge aux plans juridique, thérapeutique, et administratif : connaître et comprendre pour mieux agir. Un observatoire est d'utilité publique. Monsieur le Premier ministre, oui ou non, êtes-vous favorable à cet observatoire ? Oui ou non êtes-vous prêt à aider le monde associatif qui, de son côté, est déterminé à agir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – M. Bertrand Bouyx et Mme Maud Petit applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, notre société se veut moderne et éclairée. Pourtant, elle tolère l'intolérable : les violences faites aux enfants, qu'elles soient psychiques, physiques ou sexuelles. Chaque année, sont déposées 20 000 plaintes pour violences sur enfants, mais la réalité est sans doute cinq ou dix fois supérieure. Quatre millions de nos concitoyens ont été victimes d'inceste.

Face à cette situation, nous devons libérer la parole. Vous avez cité le travail formidable de François Deveaux et de l'association qu'il préside, La Parole libérée. Oui, il s'agit de libérer la parole. Cela signifie qu'il faut parler constamment de ce sujet. Vous me donnez l'occasion de le faire dans l'hémicycle. Le travail fait par l'Église à cet égard libérera la parole bien au-delà de l'institution qu'elle représente.

Libérer la parole, c'est aussi mieux l'accueillir, et, par exemple, donner plus de moyens au 119, le numéro national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger, afin d'être sûr que chaque appel recevra une réponse.

C'est également le sens du protocole d'accord signé le 5 septembre dernier, à Paris, entre l'archevêque et le parquet, afin qu'une dénonciation d'acte de pédophilie dans le cadre de l'Église puisse être transmise au parquet de Paris sans qu'il soit nécessaire que la victime ait préalablement déposé une plainte.

La parole doit aussi être mieux protégée. C'est tout l'objet des unités d'accueil médico-judiciaires pédiatriques qu'avec Mme la garde des sceaux nous entendons pérenniser et installer dans tout le territoire national.

M. Sébastien Jumel. Où sont les financements ?

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . Vous ne pouvez pas dire que le Gouvernement n'est pas impliqué s'agissant des violences envers les enfants. Nous travaillons sur le sujet depuis six mois avec tous les ministres ici présents. Nous proposerons un plan de lutte contre ces violences en tous lieux et en tous moments d'ici à quelques semaines, à l'occasion de l'anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)