Question de : Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Tarn (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 25 septembre 2019

FISCALITÉ DES SERVICES À LA PERSONNE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Avec le Gouvernement, nous, membres de la majorité parlementaire, sommes mobilisés sur plusieurs priorités, notamment une : rendre du pouvoir d'achat aux Françaises et aux Français. Tel est le sens du budget 2020, que nous examinerons bientôt.

Nous avons appris hier – la question a été soulevée à l'instant – que cette priorité, à laquelle nous nous tenons depuis le début du mandat, risquait d'être mise à mal par la suppression de l'exonération totale de cotisations sociales sur l'aide à domicile pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans, à l'exception des personnes handicapées ou en situation de dépendance.

M. Fabien Di Filippo. M. le Premier ministre vient de répondre !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Cette mesure pouvait être comprise comme une réduction du pouvoir d'achat des retraités. Nous venons d'en avoir la preuve avec la question de M. Lurton.

M. Fabien Di Filippo. Votre ADN, c'est l'injustice !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Or elle est tout le contraire de la politique que nous voulons mener, avec vous, monsieur le Premier ministre, pour nos concitoyens.

Nous comprenons la logique de cette mesure, consistant à retenir uniquement le critère de la dépendance. Elle permettrait aux personnes les plus vulnérables d'être mieux soutenues, qu'elles aient vingt, quarante ou quatre-vingts ans. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Marc Le Fur. M. le Premier ministre vient de la retirer !

M. Pierre Cordier. Changez de question !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Toutefois, en l'état actuel des choses, elle ne pouvait s'envisager sans procéder d'une vision globale, ni s'inscrire dans le cadre de la réforme tant attendue de l'accompagnement du grand âge et de la dépendance.

Monsieur le Premier ministre, nous venons de vous entendre à ce sujet. Nous, membres de la majorité, ne doutions pas de votre réponse, car nous avons confiance en notre gouvernement.

En leur nom, en tant que membre de la commission des finances, rapporteure spéciale de la mission budgétaire « Travail et emploi », je vous remercie, ainsi que Mme la ministre du travail, d'avoir pris la décision de renoncer à cette mesure.

M. Fabien Di Filippo. Merci à Gilles Lurton !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Nous sommes prêts à travailler avec vous à d'autres propositions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

M. Marc Le Fur. À quoi bon ? Nous avons la réponse !

M. Fabien Di Filippo. Rends l'argent !

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, …

M. Sébastien Jumel. J'ai fait une bêtise…

M. Christian Hutin. …mais j'ai d'autres idées ! (Rires sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

Mme Muriel Pénicaud, ministre . … je commencerai par rappeler qu'il existe plusieurs grands enjeux.

M. le Premier ministre a annoncé que cette mesure, telle qu'elle était initialement envisagée, n'est pas retenue. Mais, sur le fond, nous n'en devrons pas moins traiter le sujet : comment favoriser l'emploi dans le secteur de l'aide à domicile – en tant que ministre chargée de l'emploi, ce sujet est très important pour moi et me tient à cœur, comme à nous tous, dans le cadre de la lutte contre le chômage – tout en adaptant nos dispositifs – tel était le cœur de l'idée ?

Cela peut prendre d'autres formes, en d'autres temps, en mûrissant la question et en en débattant. Quelles mesures permettront de mieux accompagner dans le vieillissement nos aînés – et nous-mêmes à leur suite ?

M. Sébastien Jumel. C'est laborieux…

M. Christian Hutin. …mais on va s'en sortir ! (Mêmes mouvements.)

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Le dispositif en vigueur a été conçu à une autre époque, il y a trente-deux ans. On vivait alors moins longtemps en moins bonne santé.

De nos jours, l'un des sujets qui retiennent l'attention, sur tous les bancs, c'est celui du grand âge et de la dépendance, à propos duquel Mme la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, présentera l'année prochaine un important projet.

Dans ce contexte, nous serons amenés à revoir de nombreuses dispositions, pour être certains qu'elles sont cohérentes avec la priorité consistant à apporter un soutien accru aux plus faibles d'entre nous – qui sont aussi les personnes en situation de dépendance, quel que soit leur âge.

Bien sûr, il a toujours été prévu de maintenir, pour l'emploi d'aides à domicile, le crédit d'impôt et la baisse de charges.

M. Fabien Di Filippo. Ne dites pas « bien sûr » !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Même le troisième étage de la fusée, pour ainsi dire, qui consiste en une aide spécifique pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans, est maintenu. Il faut que nous inscrivions cette réflexion – dans le temps, posément – dans celle portant sur le grand âge. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Sébastien Jumel. C'est laborieux !