Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 25 septembre 2019

TRANSITION VERS L'AGROÉCOLOGIE

M. le président. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac. Nous adressons une pensée amicale à notre collègue Sylvain Brial, qui lutte actuellement pour sa vie au CHU de Poitiers.

Monsieur le ministre de l'agriculture, que voulons-nous comme type d'alimentation et comme type d'agriculture ? A cette question, que se posent à la fois les agriculteurs et les citoyens, la réponse ne peut être que collective. Le chemin est clair : nous devons emprunter celui de l'agroécologie et remplacer les produits de synthèse par des pratiques culturales ainsi que des produits moins nocifs et biodégradables. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Notre but doit donc être de baisser drastiquement l'utilisation des pesticides. Pour cela, nous avons besoin de contractualisation avec les agriculteurs pour les aider à appliquer et à diffuser ces nouvelles pratiques. À ce titre, les messages envoyés par le Gouvernement sont très contradictoires et laissent nos agriculteurs dans le doute, voire la colère.

Alors que nous avons besoin de formation, vous rognez sur les fonds des chambres d'agriculture en baissant la taxe additionnelle sur le foncier non bâti. Des plans de licenciement sont annoncés dans de nombreuses chambres d'agriculture, mais cette solution ne sera pas tenable.

M. Jean-Louis Bricout. C'est vrai !

M. Paul Molac. Je le répète, nous avons besoin de contractualisation avec les agriculteurs. Or la plupart de ces contrats utilisent les fonds du second pilier de la politique agricole commune, que le ministère veut recentraliser. Cette volonté portera atteinte aux politiques de développement rural des régions, dont la Bretagne, qui ne pourront poursuivre leurs politiques en faveur de l'agroécologie. Votre propre ministère ne sera d'ailleurs pas exempt de difficultés, dans la mesure où il devra embaucher environ 200 fonctionnaires pour gérer ces fonds, qui le sont aujourd'hui par les régions.

La région Bretagne, par la voix de son président, ainsi que l'ensemble de notre groupe, demandent à ce que les fonds de la politique agricole commune soient directement gérés par les régions, comme cela est la règle dans la plupart des pays européens.

M. Pierre Cordier et Mme Annie Genevard . Très bien !

M. Paul Molac. Nous ferions ainsi preuve d'efficacité, compte tenu de la diversité de notre agriculture, et cela permettrait à votre ministère de réaliser des économies.

Aussi ma question est-elle simple : êtes-vous prêt à faire confiance aux régions et aux chambres d'agriculture pour réussir la transition écologique et agricole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Le Gouvernement partage pleinement votre ambition en matière de transition agroécologique. C'est pourquoi nos objectifs sont, eux aussi, ambitieux. D'ici à 2022, nous voulons que 15 % de la surface agricole soit conduite en agriculture biologique ; que 50 % des produits disposent de signes de qualité locaux ou biologique ; que 5 000 exploitations aient obtenu la certification de « haute valeur environnementale de niveau 3 ».

S'agissant du fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER –, permettez-moi de rappeler trois points qui me semblent importants. Premièrement, dans le cadre des négociations européennes en cours relatives au prochain cadre budgétaire pluriannuel, la Commission européenne propose la fusion des deux piliers de la PAC. Or la France continue de plaider, aux côtés de l'Allemagne et de l'Espagne, pour maintenir plusieurs autorités de gestion, afin de ne pas recentraliser le FEADER et ainsi garantir le rôle des régions comme autorités de gestion. (M. Bertrand Pancher applaudit.)

Deuxièmement, le choix de confier aux régions les mesures non surfaciques – l'État conservant les mesures surfaciques – permet à la fois de clarifier les responsabilités, ce qui était demandé par la profession, et de procéder à une véritable décentralisation. Celle-ci devrait se traduire, contrairement à ce qui a été dit, par un transfert de personnels des directions départementales des territoires vers les régions. Cette clarification était attendue et n'est bien sûr pas incompatible avec le fait que des régions soient pleinement associées, dans le cas d'une programmation régionalisée, aux mesures surfaciques. Il est possible de se parler entre collectivités et État.

Concernant enfin le lien de confiance entre l'État et la Bretagne, vous savez bien, monsieur le député Molac, que le pacte breton…

M. Marc Le Fur. Il n'y a rien dedans ! C'est du pipeau !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . …que j'ai signé avec votre président prévoit une grande expérimentation, notamment en matière de logement dans le cadre du dispositif Pinel d'investissement locatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)