Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 25 septembre 2019

OUVERTURE DES GRANDES SURFACES LE DIMANCHE

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Je souhaite aborder la question de l'ouverture des grandes surfaces, notamment alimentaires, le dimanche.

À Rennes et Fougères, en Bretagne, l'ouverture des hypermarchés et supermarchés le dimanche était exceptionnelle. Elle était limitée à quelques dimanches par an par des accords locaux, transcrits dans une charte commerciale réunissant les élus locaux, les syndicats de salariés, les employeurs et même les chambres consulaires.

Aujourd'hui, certaines grandes surfaces bousculent ces accords locaux et attaquent les arrêtés préfectoraux qui les formalisent. Or ces chartes relatives au commerce local visent à maintenir un juste équilibre entre les commerces de périphérie et les commerces de centre-ville ou de centre-bourg.

M. Jean-Paul Lecoq. Tu parles ! C'est zéro ouverture le dimanche qu'il faut !

M. Thierry Benoit. Elles réaffirment ainsi le rôle central des villes moyennes et des bourgs ruraux. Il s'agit aussi d'un modèle de société que l'on peut défendre : il préserve le repos dominical et les droits des salariés, et limite le recours au travail le dimanche.

M. Marc Le Fur. Très juste !

M. Thierry Benoit. Je suis convaincu que nous pouvons encourager l'initiative locale et que le Gouvernement peut, au nom de la différenciation, faire confiance à la mise en œuvre de bonnes pratiques commerciales construites par les acteurs locaux.

M. Sébastien Jumel. Non !

M. Jean-Paul Lecoq. Pour sauver les commerces de centre-ville, il faut zéro dimanche !

M. Thierry Benoit. Le Gouvernement est-il prêt à prendre des mesures permettant de sécuriser juridiquement les accords locaux visant à encadrer et limiter l'ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR.)

Un député du groupe LaREM . Et Amazon ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur Benoit, on peut dire que notre droit actuel est assez équilibré : il prend en considération les besoins des consommateurs, notamment en ce qui concerne l'ouverture des commerces alimentaires, tout en préservant les droits des salariés.

Je rappelle le droit : les commerces alimentaires peuvent employer des salariés le dimanche jusqu'à 13 heures seulement. Toutefois, cette limitation ne s'applique pas dans trois cas : lorsque les commerces sont situés dans une zone touristique internationale, mais il faut alors un accord collectif avec les salariés, prévoyant des compensations en matière de salaire horaire ; s'ils bénéficient d'un « dimanche du maire », les maires pouvant autoriser l'ouverture douze dimanches par an, ce qui permet déjà une différenciation ; s'ils bénéficient d'une dérogation du préfet, qui est accordée dans des conditions très strictes, telle qu'une atteinte grave à l'ordre public.

Quant à la fermeture le dimanche, elle peut être imposée par le préfet de région pour un secteur au sein d'une même zone géographique, lorsque les acteurs du secteur se mettent d'accord pour réguler l'activité. Il est bon que les acteurs puissent ainsi agir et décider ensemble, en fonction du poids relatif des grandes surfaces et des petits commerces dans un territoire donné.

Tel a bien été le cas dans l'exemple que vous évoquez, monsieur Benoit : le préfet d'Ille-et-Vilaine, préfet de la région Bretagne, avait pris un arrêté de fermeture. Toutefois, le juge a annulé cette décision, ce qui crée de l'émoi, puisque le secteur s'était mis d'accord sur un certain nombre de règles.

Nous allons nous pencher de nouveau sur le sujet. Nous allons vérifier que toutes les conditions juridiques sont bien sécurisées, pour que l'on en reste à la fermeture le dimanche lorsque les acteurs reconnaissent que c'est une nécessité afin de maintenir l'équilibre, à savoir une concurrence loyale tant sur le plan économique que du point de vue des conditions sociales. Il faut que le préfet ait les mains libres en la matière, en accord avec toutes les collectivités concernées.

Le droit est équilibré, mais il faut que nous allions un peu plus loin en vérifiant les conditions d'application, afin que l'équilibre soit maintenu dans tous les cas de figure. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)