Question de : M. Jean-Pierre Pont
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2019

BREXIT

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Pont.

M. Jean-Pierre Pont. Ma question, à laquelle j'associe Liliana Tanguy, s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Vous avez récemment déclaré, à propos du Brexit, que le premier ministre britannique Boris Johnson annonçait « de nouvelles propositions », « d'autres solutions », « des arrangements alternatifs » pour assurer un Brexit avec accord, mais qu'en réalité, vous ne voyiez rien venir. Et pour cause ! Ce week-end encore, lors du congrès du parti conservateur à Manchester, Boris Johnson a confirmé sa décision de quitter l'Union européenne le 31 octobre prochain.

L'économie et la finance supportent très mal l'incertitude politique. La perspective d'un Brexit sans accord, les manœuvres dilatoires et les tergiversations de Boris Johnson risquent, à la longue, d'entraîner l'Europe dans une crise comparable à celle de 2008.

Pour d'égoïstes raisons de politique intérieure, la chambre des Communes exige du premier ministre britannique qu'il obtienne un nouveau délai pour le retrait de la Grande-Bretagne de l'Union européenne – ce que, manifestement, il se refuse à faire.

Il est grand temps pour l'Union européenne de mettre fin à des remises en cause permanentes de l'accord signé avec Theresa May. Comme vous l'affirmez avec fermeté, monsieur le ministre, « on ne va pas recommencer tous les trois mois ».

Je vous demande donc de préciser la position défendue par le gouvernement français à Bruxelles et de confirmer que notre pays refuse tout nouveau report du Brexit et s'en tient à la date du 31 octobre, avec ou sans accord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Cela fait maintenant plus de trois ans que nous sommes dans l'incertitude quant au Brexit. La difficulté est renforcée par l'absence de majorité à la chambre des Communes, que ce soit en faveur de l'accord de retrait, du retrait sans accord ou de la tenue d'élections législatives. Il n'y a de majorité pour rien ! On sait ce que les Britanniques ne veulent pas mais on aimerait savoir ce qu'ils veulent.

Le premier ministre Boris Johnson a réaffirmé son opposition à une demande d'extension de la période de négociation, estimant qu'il obtiendrait un accord avec l'Union européenne d'ici au Conseil européen du 17 octobre. Il ne reste donc que trois semaines ; c'est peu, et il y a urgence pour le premier ministre.

Les propositions qui ont été faites jusqu'à présent sont inconciliables avec l'accord dit « du Vendredi saint » sur la question irlandaise, ni avec le maintien de l'intégrité du marché intérieur, si bien que l'Union européenne reste disponible pour d'autres propositions qui seraient compatibles avec l'accord de retrait. Néanmoins, pour l'instant, aucune proposition en ce sens n'a été formulée.

Vous connaissez la position de la France : elle considère que l'accord de retrait est la meilleure solution. Toutefois, l'hypothèse d'une sortie sans accord le 31 octobre reste la plus plausible. Il faudra cependant que les Britanniques disent comment ils voient le futur, car certaines contraintes géographiques et historiques font que, de toute façon, le Royaume-Uni restera toujours en Europe, et il faudra prévoir cet avenir-là ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Pont.

M. Jean-Pierre Pont. Je me permets d'ajouter, monsieur le ministre, que cette incertitude entraîne une immense inquiétude chez les marins pêcheurs des Hauts-de-France, de Normandie et de Bretagne.

M. Sébastien Jumel. Eh oui !

M. Jean-Pierre Pont. Je sais toutefois que vous-même, Didier Guillaume et Amélie de Montchalin avez à cœur de protéger la pêche française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)