Question de : M. Benjamin Dirx
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2019

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Benjamin Dirx.

M. Benjamin Dirx. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, l'année 2019 a été marquée par la mise en œuvre réussie du prélèvement à la source ainsi que par des recettes fiscales supplémentaires. Dans le même temps, le projet de loi de finances pour 2020, que vous avez présenté vendredi, comporte une mesure importante d'allégement de l'imposition.

Référant fiscalité du groupe LaREM lors du grand débat national, j'ai eu l'occasion, tout comme mes collègues, d'organiser de nombreuses réunions dans ma circonscription. Au cours de ce débat, les Français nous ont indiqué que le poids de l'impôt était trop important, beaucoup trop important pour les classes moyennes. Attentif à leur avis, notre groupe majoritaire a proposé au Gouvernement de diminuer significativement l'impôt sur le revenu.

Nous sommes heureux de constater, à la lecture du projet de loi de finances, que le travail réalisé durant ces derniers mois a porté ses fruits : grâce aux actions de notre majorité, une baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu, conforme à l'annonce du Président de la République, soutiendra le pouvoir d'achat des Français. Elle représente en effet, concrètement, un gain moyen de 300 euros pour près de 17 millions de foyers fiscaux.

Nous aboutissons donc, d'une part, à une hausse des recettes et, de l'autre, à une baisse des impôts. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous expliquer l'évolution de ces deux tendances ?

Par ailleurs, nous savons que le contentieux Google devrait générer des recettes supplémentaires. En effet, grâce à la loi relative à la lutte contre la fraude, défendue par Émilie Cariou et Daniel Labaronne, nous avons significativement renforcé nos outils de lutte contre la fraude fiscale et douanière. Pouvez-vous nous en donner les premiers résultats ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Vous avez posé plusieurs questions.

D'abord, je confirme que Bruno Le Maire et moi-même soumettrons au vote des parlementaires, dans le projet de loi de finances, des baisses d'impôt inédites.

M. Jean-Paul Lecoq. L'impôt, c'est la solidarité ! C'est révolutionnaire !

M. Gérald Darmanin, ministre. Sous le quinquennat du Président de la République, l'impôt aura diminué de 40 milliards : 27 milliards pour les ménages, 13 milliards pour les entreprises. C'est sans précédent dans l'histoire de la République. La suppression de la taxe d'habitation représente à elle seule 23 milliards, si l'on compte les dégrèvements.

M. Pierre Cordier. C'est pour cela que les Français vous aiment !

M. Gérald Darmanin, ministre. Par ailleurs, les recettes supplémentaires que vous avez évoquées sont également au rendez-vous car, sans augmenter les impôts des Français, et même en en diminuant certains, nous en avons mieux opéré le recouvrement, notamment celui de l'impôt sur le revenu, grâce au prélèvement à la source :…

Un député du groupe LR . C'est votre seule réussite !

M. Gérald Darmanin, ministre . …2 milliards de bonnes nouvelles, si j'ose dire ! Nous avons mieux lutté contre l'oubli de la déclaration de revenus – par ceux que l'on appelle les « phobiques administratifs » –…

Un député du groupe LR . Comme un ancien membre du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin, ministre . …et contre son omission par certaines personnes profitant du fait qu'elles ne passaient que quelques mois ou quelques années en France, avant de repartir dans leur pays d'origine. Le taux de recouvrement est désormais supérieur à celui que constataient nos services après deux années de contrôles fiscaux.

Enfin, la loi relative à la lutte contre la fraude commence à porter ses fruits. La circulaire signée par Mme la garde des sceaux et moi-même en témoigne. Le Conseil constitutionnel a validé la disposition législative, soutenue entre autres par Mme Cariou et par vous, qui met fin au verrou de Bercy : 85 % de dossiers supplémentaires ont ainsi été transmis au parquet en l'espace de six mois. Vous avez cité un contentieux emblématique, même si les recettes qui en résulteront seront intégrées aux comptes de l'année 2019. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de revenir, lors de l'examen du projet de loi de finances, sur le fait que 2019 sera également la meilleure année de recouvrement en matière de lutte contre la fraude fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)