Question de : M. Matthieu Orphelin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2019

CRÉDITS EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, si le projet de loi de finances pour 2020 prévoit un budget affiché en hausse pour l’écologie, ce dont l'on peut se réjouir, trois points nous alertent, sur lesquels j'aimerais vous interroger.

D'abord, le budget proposé prévoit une baisse de 1 073 emplois dans le secteur de l’écologie, ce qui fait de votre ministère le deuxième contributeur à la réduction des effectifs. Cette décision interroge, au moment où il faut déployer de nouvelles missions et accompagner de plus en plus d’acteurs. Les personnels des établissements publics et des services centraux et déconcentrés du ministère sont inquiets. Quelles sont les missions budgétaires concernées par ces réductions de postes ?

S'agissant par ailleurs des aides à la rénovation énergétique, les moyens prévus ne sont pas suffisants. La transformation du crédit d’impôt en une prime dès la réalisation des travaux est une belle idée mais qui se met en œuvre dans un cadre budgétaire trop contraint. Nous proposons que les nouveaux dispositifs puissent bénéficier aux propriétaires bailleurs, ce qui n’est pas prévu pour l’instant. Qui plus est, plutôt que de supprimer le crédit d'impôt pour la transition énergétique payé par les ménages les plus aisés, ne pourrait-on envisager de recentrer les aides vers les travaux les plus performants ?

Quant au montant des primes, pourrait-on envisager de créer un reste à charge zéro pour les plus précaires en cumulant les différents dispositifs ?

Enfin, comment rendre plus efficace le bonus-malus automobile ? Depuis trois ans, les émissions des voitures neuves sont reparties à la hausse, portées notamment par l’essor des ventes de SUV. Que pensez-vous de l’idée de compléter la réforme du malus prévue au PLF – projet de loi de finances – pour 2020 par une composante poids du véhicule, qui favoriserait les véhicules les plus légers et les moins consommateurs de ressources ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Orphelin, comme le Président de la République et le Premier ministre l'avaient annoncé, l'écologie est au cœur des priorités de l'acte II du quinquennat. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Le projet de loi de finances pour 2020, présenté la semaine dernière, matérialise cette priorité, avec des montants en nette augmentation : plus 832 millions d'euros.

Mme Danièle Obono. En baisse !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Nous ne pourrons pas faire le tour du débat budgétaire en deux minutes, mais je voudrais d'ores et déjà vous présenter les trois priorités qui guident ce budget.

La première est d'accompagner les Français dans la transition énergétique. Le dispositif du chèque énergie poursuivra sa montée en puissance. De même, nous aiderons les Français à acquérir des véhicules plus propres, grâce à une prime à la reconversion et au bonus, ce qui, globalement, représente 800 millions d'euros. Rappelons que le malus, notamment dans le sens de ce que vous indiquez, s'appliquera désormais aux véhicules émettant plus de 110 grammes et non plus 117 grammes de CO2. Le montant est fortement relevé : de 10 500 à 12 500 euros. Nous pourrons débattre des éventuels aménagements ultérieurs qui pourraient être apportés. La rénovation énergétique est aussi une priorité, avec des moyens au moins identiques à ceux de 2019 : 3,5 milliards d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) L'enjeu est d'accompagner au plus près les Français qui ont besoin de ces rénovations ; c'est le travail que mène Emmanuelle Wargon, en lien avec Julien Denormandie.

Je mentionnerai deux autres priorités : investir dans des transports du quotidien plus propres et plus efficaces, en attribuant 3 milliards d'euros de crédit à l'AFITF – l'Agence de financement des infrastructures de transport de France –, et accompagner notre politique en faveur de l'eau et de la biodiversité, l'année 2020, celle de la COP15, permettant de prendre de nouveaux engagements pour la prochaine décennie.

M. Loïc Prud'homme. Les suppressions d'emploi augmentent !

M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin. Si l'on veut faire plus pour la rénovation énergétique, il faudra y consacrer davantage de moyens, d'où mes propositions très concrètes, dont nous débattrons prochainement, je l'espère, dans un esprit constructif. C'est très important. Si l'on veut accélérer la rénovation, il faudra plus de moyens et des outils adaptés.

Quant au bonus-malus, nous devons parvenir à mettre en place un dispositif incitatif. C'est aussi le sens de mes propositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.)