Question de : Mme Cécile Rilhac
Val-d'Oise (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2019

SOUTIEN À L'EMPLOI DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF

M. le président. La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac. Avant de poser ma question, qui s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la vie associative, j'ai une pensée pour les proches et les collègues de Christine Renon ainsi que pour toutes les directrices et tous les directeurs d'école. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les mots que vous avez adressés à la communauté éducative. C'est un sujet qui nous préoccupe tous sur ces bancs.

Ma question porte cependant sur un autre sujet. Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, les associations – toutes autant qu'elles sont – participent au maillage social et solidaire de nos territoires, que l'État ne peut le plus souvent pas assurer seul. Elles tissent le lien qui favorise la cohésion sociale et prévient toute sorte de fractures. Si leurs moyens sont souvent modestes, l'engagement qui anime celles et ceux qui rendent possible leur action au quotidien est inestimable et indispensable. Les associations assurent des missions complémentaires au service public. Présentes dans les zones tant rurales qu'urbaines ou périurbaines, en métropole et dans les outre-mer, dans la moindre parcelle de la République, dont elles forment l'identité, elles représentent un investissement précieux, gage d'une société ouverte, généreuse et dynamique.

Mais pour qu'on puisse s'investir dans les associations, il faut investir. C'est le sens de l'annonce que vous avez faite il y a quelques jours : le déblocage d'une enveloppe de 28 millions d'euros en faveur du secteur associatif. C'est une excellente nouvelle, ce financement venant s'ajouter à celui du FDVA – Fonds de développement de la vie associative –, qui distribue chaque année 25 millions d'euros destinés à soutenir et à développer nos associations.

M. Jean-Paul Dufrègne. Ce n'est pas assez !

Mme Cécile Rilhac. Ma question est simple : pouvez-vous nous préciser les modalités de mise en œuvre de cette mesure ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame Rilhac, je vous remercie pour votre question, qui me permet de saluer, comme vous, le travail et l'engagement des millions de bénévoles qui font vivre les associations dans nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Oui, on peut les applaudir ! Vous les avez toutes et tous vus, ces dernières semaines, à l'occasion des forums des associations qui ont traditionnellement lieu à la rentrée dans nos collectivités locales. Oui, les associations sont essentielles à la vie sociale, au lien social et à la démocratie de manière générale. Elles représentent, pour beaucoup de Français, notamment pour les jeunes, des écoles de la démocratie et de l'engagement.

Vous l'avez dit, il y a un an, j'ai présenté un plan de développement de la vie associative, décliné en plusieurs mesures, sur lequel nous travaillons encore et qui est régulièrement enrichi. Pour le poursuivre, nous allons dégager, dans le budget 2020, des moyens conséquents. Nous souhaitons notamment répondre à un enjeu fort : le vieillissement des cadres associatifs. Alors que seulement 7 % des dirigeants associatifs ont moins de 36 ans, il faut soutenir la transmission des savoirs et des responsabilités aux plus jeunes.

M. Éric Straumann. Il faut baisser l'âge de la retraite !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. Nous avons évidemment besoin de l'engagement de nos aînés, qui s'investissent et font vivre des associations, mais nous devons aussi susciter et encourager celui des plus jeunes. Ainsi, l'enveloppe annoncée de 28 millions d'euros sur les trois années qui viennent doit permettre au secteur associatif de créer des postes durables et robustes. Soyons clairs : ce financement vise à accompagner et à soutenir l'association elle-même et non les bénéficiaires des postes. Il permettra de déployer 4 000 postes financés à hauteur de 7 000 euros par an pendant trois ans.

Pour répondre à votre question, j'ai voulu simplifier les choses au maximum : les associations devront renvoyer un formulaire CERFA très simple aux services départementaux de la vie associative, de la jeunesse et des sports, placés sous l'autorité des préfets. Une communication spécifique expliquant les modalités de la démarche sera adressée aux acteurs associatifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac. J'ai souhaité appeler votre attention sur le FDVA afin d'éviter aux associations les difficultés qu'elles avaient connues lors de sa mise en place il y a deux ans. Plusieurs acteurs associatifs m'ont en effet alertée, lors des forums des associations, sur le fait que les informations pour monter les dossiers de subvention étaient peu claires voire inexistantes, les associations se retrouvant à devoir monter des dossiers souvent complexes dans des délais très courts. Je connais votre engagement en faveur du monde associatif et compte sur votre vigilance dans ce domaine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)