Question de : Mme Constance Le Grip
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2019

REJET DE LA CANDIDATURE DE MME SYLVIE GOULARD AU POSTE DE COMMISSAIRE EUROPÉEN

M. le président. La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip. Monsieur le Premier ministre, le 10 octobre dernier, la France subissait un revers cinglant. Ce jour-là, les commissions compétentes du Parlement européen, après avoir auditionné pour la deuxième fois Mme Sylvie Goulard, désignée par le chef de l'État pour être commissaire européen, rejetaient massivement sa candidature, par un score sans appel, ce qui est sans précédent. C'est la première fois qu'un tel camouflet est infligé à la France !

M. Sylvain Maillard. La faute à vos copains du PPE !

Mme Constance Le Grip. Le chef de l'État lui-même, manifestement sonné par l'ampleur de ce rejet, s'est laissé aller à une réaction pour le moins surprenante, mélange d'émotion fébrile et d'antiparlementarisme de mauvais aloi.

M. Fabien Di Filippo. Il est dépassé par les événements !

Mme Constance Le Grip. Il nous a fait savoir, à chaud, qu'il « ne comprenait pas ». Quel aveu ! Par quel aveuglement, par quelle arrogance, par quelle méconnaissance des institutions européennes, à commencer par celle du Parlement européen – et c'est une ancienne députée européenne qui vous le dit –, une telle réaction, à la fois déplacée, méprisante et si contraire à toute stratégie française crédible et sérieuse en Europe, a-t-elle été rendue possible ? De tous les groupes politiques, de toutes les nationalités, était venue la même interrogation : comment accepter qu’une enquête judiciaire disqualifiant Mme Goulard pour être ministre à Paris ne la disqualifie pas pour devenir commissaire à Bruxelles ?

Monsieur le Premier ministre, cette crise de confiance provoquée par l’exécutif est préjudiciable à la place de la France sur la scène européenne ; elle fragilise notre capacité à briguer ce grand portefeuille de commissaire qui devait rassembler le marché intérieur, la politique industrielle et la défense. Après un tel échec, comment prétendre jouer un rôle moteur sur la scène européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. J'ai déjà répondu tout à l'heure à cette même question, posée par Mme Untermaier.

M. Christian Jacob. Vous n'avez pas très bien répondu, justement !

M. Michel Herbillon. Ce n'était pas clair du tout !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Je voudrais simplement vous dire que, contrairement à ce que vous insinuez, il existe des précédents : en 2014, par exemple, plusieurs candidats avaient été rejetés.

M. Michel Herbillon. Mais ce n'était jamais arrivé à des candidats français !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Cela fait partie des risques du processus d'approbation du collège des commissaires européens par le Parlement européen. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Il faut prendre acte de cette décision. Je l'ai dit tout à l'heure, le Président de la République entend proposer des initiatives permettant de redéfinir la confiance pour éviter ce type de perturbations. Nous souhaitons qu'un pacte de majorité et de solidarité soit conclu précisément pour que les conditions de la confiance soient réunies. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Il rame, il rame…

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Merci de me laisser répondre ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous souhaitons également que la France conserve l'intégralité des compétences prévues par la présidente de la Commission, Mme von der Leyen.

Il n'y a donc nul besoin d'émois majeurs, madame la députée. (Mêmes mouvements.) Le processus institutionnel suivra son cours normalement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip. Votre réponse n'est de nature ni à nous renseigner ni à nous rassurer. Nous nous demandons vraiment où est le grand dessein, le grand projet européen que prétendait défendre le chef de l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)