Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2019

CONDAMNATION DE RESPONSABLES INDÉPENDANTISTES CATALANS

M. le président. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac. Depuis deux ans, des responsables associatifs et politiques catalans sont en détention préventive ou bien en exil en Suisse ou en Belgique, sous le coup d'un mandat d'arrêt européen qu'aucun de ces pays n'a d'ailleurs souhaité appliquer.

Hier matin, neuf personnes ont été condamnées à des peines allant de neuf à treize ans de prison. Quel crime sordide leur reproche-t-on pour leur infliger une telle sentence ? Les deux responsables associatifs n'ont fait qu'organiser des manifestations pacifiques. Les sept élus ont, quant à eux, organisé un référendum. Ils ont simplement mis en application ce pour quoi ils avaient été élus par la population catalane.

Monsieur le Premier ministre, cette décision est parfaitement incompréhensible à plusieurs égards. Nous, élus du peuple, ne pouvons accepter que d'autres élus soient enfermés en raison de leurs opinions, qui plus est validées par les urnes. De plus, croire qu'un conflit politique puisse être uniquement réglé par une répression judiciaire instrumentalisée est une grave erreur.

Le pouvoir espagnol porte donc une lourde responsabilité dans le blocage actuel et dans les possibles dérives qui pourraient désormais apparaître alors que le mouvement a toujours été pacifique.

Enfin, la question n'est pas de savoir si l'on doit se prononcer pour ou contre l'indépendance de la Catalogne ; ce choix appartient aux Catalans. Mais nous avons la responsabilité, en tant que défenseurs des libertés fondamentales et des droits de l'homme, de nous prononcer pour que la démocratie soit respectée.

La France sait parfois trouver les moyens de l'apaisement et de la solution négociée ; ce fut le cas de Michel Rocard en Nouvelle-Calédonie. Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous user de votre capacité de persuasion pour aider à la résolution de la crise catalane qui se déroule à nos portes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Vous avez rappelé, monsieur le député, que le Tribunal suprême de Madrid avait prononcé des peines substantielles à l'encontre de neuf responsables impliqués dans la tentative avortée de sécession de la Catalogne, en octobre 2017. Vous avez rappelé l'importance de ces peines, et le fait qu'un nouveau mandat d'arrêt européen à l'encontre de l'ex-président catalan en fuite à Bruxelles, M. Puigdemont, a été émis par le juge espagnol, sur la base des chefs d'inculpation de sédition et de malversations.

Vous avez rappelé que ces décisions de justice ont suscité une forte émotion en Catalogne – blocage des routes, blocage de l'aéroport de Barcelone. Appelant au respect strict du verdict, le président du gouvernement espagnol, M. Pedro Sánchez, a marqué son souhait d'ouvrir un nouveau dialogue, dans la continuité des gestes d'apaisement qu'il a déjà réalisés en direction de Barcelone, y compris la proposition d'un nouveau statut pour la Catalogne, qui serait soumis au référendum régional.

La position de la France n'a pas varié, cela ne vous surprend pas : nous sommes profondément attachés à l'intégrité de l'Espagne, à son unité, et au strict respect de la légalité constitutionnelle. C'est dans le cadre de la démocratie, de la souveraineté espagnole et de l'État de droit que le sujet de la Catalogne doit être envisagé.

M. le président. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac. Nous sommes tous ici favorables à un dialogue entre, d'un côté, les Catalans et leurs représentants, et, de l'autre, le gouvernement espagnol. Cette crise se déroule à nos portes, à l'intérieur de l'Europe. Nous ne pouvons pas laisser la situation s'envenimer au point que l'irréparable pourrait être commis.

C'est bien pour aller dans le sens d'un apaisement et dans celui du respect de chacun comme des droits de l'homme que je fais appel au Gouvernement, mais aussi à tous nos collègues.