Question de : M. Jérôme Lambert
Charente (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2019

PERSONNELS INFIRMIERS EN PRATIQUE AVANCÉE

M. le président. La parole est à M. Jérôme Lambert.

M. Jérôme Lambert. Le dialogue prôné par le Gouvernement à l'égard des pompiers se traduit en ce moment même, devant le Parlement, par l'usage de gaz lacrymogènes à leur encontre. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SOC.) Bravo pour le dialogue !

Tout le monde sait, madame la ministre de la santé, que les difficultés ne cessent de croître dans les services hospitaliers, et pas uniquement dans les services d'urgence, qui continuent leur juste mobilisation.

Afin de faciliter l'accès aux soins, la loi santé votée en 2016 a créé un nouveau corps d'auxiliaires médicaux : les infirmiers de pratique avancée – IPA. De nombreux infirmiers et infirmières se sont engagés dans cette filière.

Ces personnels, qui justifient d'un parcours professionnel de huit ans au minimum – trois ans de formation initiale, trois ans au minimum d'exercice professionnel, et deux ans de formation complémentaire – exerceront bientôt de nouvelles responsabilités, comme celle de valider des chimiothérapies, et pourront s'engager dans la recherche.

Mais l'inquiétude règne aujourd'hui parmi eux. Les infirmiers en formation dans cette nouvelle filière vous ont écrit afin d'obtenir des précisions sur les futures grilles indiciaires en pratique avancée, qui doivent faire l'objet, dans quelques jours, d'une publication par décret.

Selon les informations dont ils disposent, la grille indiciaire fixerait la rémunération au premier échelon à 1750 euros nets, sans garantie de la reprise de leur ancienneté, ce qui se traduit par l'absence de toute revalorisation significative.

Vous avez annoncé ce week-end dans les médias, madame la ministre, un travail sur la rémunération des professionnels de santé. Croyez-vous que ces effets d'annonce soient en rapport avec le décret que vous allez publier ?

En outre, les mesures d'économie portant sur l'hôpital qui figurent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne vont absolument pas dans le bon sens pour apporter les réponses nécessaires. (M. Boris Vallaud applaudit.)

Que pouvez-vous indiquer aux infirmières et infirmiers engagés dans le parcours de formation en pratique avancée qui attendent votre réponse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Merci, monsieur le député, de mettre cette profession en lumière. Nous le savons, le malaise des soignants est important, et nous en avons pris conscience dès notre arrivée.

Nous devons évidemment revaloriser et reconnaître le travail qu'accomplissent les infirmiers et les infirmières dans notre système de santé. Nous avons commencé par l'universitarisation de leurs études, afin qu'ils ne soient plus exclus par leur formation dans les écoles infirmières. Les candidats à cette filière s'inscrivent désormais, via Parcoursup, dans les universités.

Nous avons ensuite créé le titre d'infirmier de pratique avancée, alors que ce dossier était encalminé au ministère de la santé depuis plus de dix ans. Je l'ai enfin fait aboutir. La création de ce titre vaut vraiment comme la reconnaissance d'un grade master.

Nous comptons sur ces personnels, et les rémunérations seront évidemment à la hauteur de leurs attentes. Nous avons besoin d'eux pour les pathologies chroniques, mais aussi en psychiatrie et, je viens de l'annoncer, pour les services d'urgences.

Je reconnais également les charges spécifiques que font peser sur les infirmiers et les infirmières les délégations de tâches et les exigences des services d'urgences. Les premières justifient une prime de 80 euros mensuels, les secondes une prime de risques de 100 euros mensuels, qui est versée depuis le mois de juillet.

J'accorde aussi aux personnels infirmiers de nouvelles compétences en matière de prévention. Les infirmières libérales verront ainsi leurs tâches augmenter dans le domaine des vaccinations.

Les infirmiers et les infirmières sont au centre de notre système de santé. Vous pouvez compter sur mon implication pleine et entière pour les valoriser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)