Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2019

RÉFORME DE LA FISCALITÉ LOCALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier. Monsieur le Premier ministre, votre politique recentralisatrice oublie plus que jamais les territoires. On l'a constaté lors de votre passage en force au sujet des 80 kilomètres-heure, au mépris des habitants des campagnes. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR. – M. Marc Le Fur applaudit.) On l'a constaté lorsque la hausse insupportable des taxes sur les carburants a plombé le pouvoir d'achat des Français. On l'a constaté avec l'ignoble campagne de dénigrement des maires et l'odieux hashtag #BalanceTonMaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

On le constate encore, hélas, dans le budget que vous comptez nous faire voter tout à l'heure, et qui procède à une véritable nationalisation des impôts locaux. Votre suppression populiste de la taxe d'habitation entraîne des transferts de dotations en cascade, constituant une invraisemblable usine à gaz, dont les principaux perdants seront les communes et, surtout, les départements. Les présidents des conseils départementaux l'ont d'ailleurs bien manifesté en quittant la salle de leur congrès lors du discours de la ministre.

M. Fabrice Brun. Ils ont claqué la porte !

Un député du groupe LR . C'est honteux !

M. Rémy Rebeyrotte. Quelle goujaterie !

M. Jean-Pierre Vigier. En guise de compensation de la taxe d'habitation, les départements recevront une part de la TVA ; ils vont donc perdre leur pouvoir de taux, ce qui bafoue le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Les communes, pour leur part, seront souvent obligées de compenser la perte de la taxe d'habitation par une hausse de la taxe foncière, aux dépens des propriétaires. Monsieur le Premier ministre, où est passée votre ambition décentralisatrice ?

M. David Habib. Il n'en a jamais eu aucune !

M. Jean-Pierre Vigier. Qu'est devenu le maire que vous étiez ? Pourquoi abandonner ainsi les collectivités, essentielles au rayonnement de nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Au sujet de la réforme de la fiscalité locale, je ne vais pas répéter ce que j'ai dit tout à l'heure à Mme Pires Beaune. Je vous signale tout de même que pour le département de la Haute-Loire, elle représente 577 euros de gain par foyer fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. David Habib. Ça ne signifie rien !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Deuxièmement, cette réforme diminue la part de l'impôt sur le foncier bâti, naguère prélevé à la fois par les départements et par le bloc communal, et qui ne le sera plus que par un seul niveau de collectivités. Pour le citoyen, cette lisibilité est importante. (M. Vincent Descoeur proteste.)

M. Jean-Pierre Vigier. Vous tuez les collectivités !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Troisièmement, il n'y a pas besoin de compenser par une hausse des taux la perte de la taxe d'habitation, puisque celle-ci sera déjà intégralement compensée par un système que vous connaissez, avec un coefficient correcteur.

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas vrai, il manque 250 millions d'euros !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Les petites communes de moins de 10 000 habitants pourront même y gagner. Quant aux départements, au-delà de la compensation des 15 milliards d'euros en jeu par une fraction de TVA, ils toucheront 250 millions de « bonus » répartis en fonction de leur richesse.

Monsieur Vigier, cette réforme ne suscitera ou n'aggravera aucune difficulté en matière de ressources des collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) En outre, le fait que les départements reçoivent une fraction de TVA garantira que les ressources annuelles de chacun progressent de la même manière, quelle que soit sa dynamique foncière, donc sa richesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)