Question de : M. Jérôme Nury
Orne (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2019

DÉLIVRANCE DES TITRES D'IDENTITÉ

M. le président. La parole est à M. Jérôme Nury.

M. Jérôme Nury. En l'absence du ministre de l'intérieur, ma question s'adresse au Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, dans le quotidien des habitants des territoires ruraux, nombre de sujets amplifient le sentiment d'abandon par l'État et les pouvoirs publics. Ces irritants, pour reprendre un mot cher à Sébastien Lecornu, sont nombreux : retrait des services de la DDFiP – direction départementale des finances publiques –, fermetures de classes, manque d'AVS – auxiliaires de vie scolaire – pour les enfants, constructibilité de plus en plus restrictive, baisse de la DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux – pour cofinancer les projets des collectivités, démographie médicale alarmante.

La liste est longue et les exemples ne manquent pas. Des démarches administratives fastidieuses ajoutent au ras-le-bol. Aujourd’hui dans l’Orne, comme dans de nombreux départements, il faut plusieurs mois pour obtenir une carte nationale d'identité – CNI – ou un passeport. Même en faisant preuve de prudence et, donc, en s’adressant aux mairies pourvues de l’outil numérique adéquat plusieurs semaines à l’avance, nombre de nos concitoyens n’obtiennent pas dans des délais acceptables ces documents indispensables pour un voyage, pour un déplacement ou pour un justificatif d’identité. Les dossiers des CNI ou des passeports délivrés à la fin de la semaine dernière avaient été déposés début juin. Il aura fallu plus de trois mois pour obtenir le précieux sésame.

Les centres d'expertise et de ressources des titres – CERT – sont débordés, à l’image de celui d’Alençon qui délivre pour la Normandie plus de 400 000 titres par an. Les postes d’instructeurs ne sont pas tous pourvus, ce qui allonge les délais malgré la bonne volonté des agents. À cela s’ajoutent les délais d’attente pour avoir des rendez-vous dans les mairies pourvues du matériel technique, délais qui peuvent aller jusqu’à cinquante jours. Il faut dire que nous n’en avons que treize équipées dans l’Orne.

De nouveaux matériels avaient été promis par le Gouvernement. Mais les dernières demandes, notamment de la commune de Tinchebray-Bocage, se sont vu refuser par l’État au motif que les machines étaient sous-occupées. Comment régler ce problème récurrent ? Ne faut-il pas ajouter des appareils dans les mairies qui le sollicitent ? Ne faut-il pas s’appuyer sur le futur réseau des maisons France Service ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous m'avez interrogé sur le délai de délivrance des titres d'identité. Comme vous le savez, une réforme importante a été engagée dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération – PPNG –, qui a dématérialisé les procédures, ce qui est un gain certain pour les usagers, qui n'ont plus besoin de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture. Cette dématérialisation est d'abord vue comme très positive : elle a été conçue comme telle.

S'agissant des cartes d'identité et des passeports, comme vous le savez, il est nécessaire de faire prendre ses empreintes, et donc de se déplacer dans l'un des 2 292 postes d'accueil prévus dans les mairies, qui ne tournent d'ailleurs pas tous à plein. Le pourcentage d'utilisation est très variable : certains tournent à moins de 50 %, d'autres au-delà, et le délai de délivrance moyen entre la prise de rendez-vous en mairie et la délivrance du titre au niveau national est de vingt-quatre jours. Ce délai est évidemment variable d'un département à l'autre, en fonction des difficultés que peuvent rencontrer certaines mairies pour organiser la prise de rendez-vous. Nous veillons à l'améliorer.

Quant aux permis de conduire, ils sont envoyés – par courrier – dans un délai de treize jours et demi, ce qui est très court.

Nous avons toutefois conscience des difficultés posées : c'est pourquoi des postes mobiles permettent d'augmenter le nombre de dispositifs de recueil. Par ailleurs, d'ici à la fin de l'année, une partie des contractuels recrutés dans les préfectures seront affectés dans les centres d'expertise et de ressources des titres, comme vous le souhaitez, de manière à améliorer le délai de délivrance de ces titres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)