Question de : M. Boris Vallaud
Landes (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2019

RÉFORME DE L'HÔPITAL PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud. Madame la ministre des solidarités et de la santé, nous sommes appelés cet après-midi à nous prononcer sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui n’est pas à la hauteur de la grave crise que connaît l’hôpital public. Ce texte ne permettra pas, en effet, de répondre au retard criant d’investissement, au sous-effectif dans les services, au manque de lits d'aval des urgences et à la sous-rémunération des personnels soignants.

Le niveau de l'ONDAM – objectif national des dépenses d'assurance maladie – hospitalier, à 2,1 %, est une véritable provocation : il revient à demander une fois encore des efforts et des économies à l’hôpital public et aux personnels soignants, qui ont consenti depuis vingt ans – je précise bien depuis vingt ans, madame la ministre – des efforts considérables.

Vous semblez le reconnaître vous-même, en annonçant des mesures nouvelles à venir, dont je regrette que l’Assemblée nationale n’ai pas été informée. Je veux croire qu’il s’agit là d’une marque de votre impréparation et non de mépris à l’endroit de la représentation nationale.

L’hôpital public est, selon vos mots, un « trésor national », et c’est parce qu’il est un bien commun qu’il appelle la mobilisation de tous. Tel est le sens du plan d’urgence que nous avons proposé, plan d’urgence que chacun peut aujourd'hui faire sien et dont je veux retenir trois mesures.

La première est la relance de l’investissement par la reprise de 10 milliards d'euros de dette des hôpitaux et le rehaussement des crédits pour atteindre 6 milliards d’investissement par an.

La deuxième est l'augmentation du budget de l’hôpital, avec un ONDAM porté à 3,1 %, qui permette d’envisager sérieusement les questions des rémunérations, des effectifs et des lits.

La troisième, enfin, est le lancement d’une grande enquête sur le bien-être au travail dans les établissements hospitaliers, afin de prendre en compte le mal-être croissant des personnels.

Ce plan d'urgence serait financé par le report de deux ans du remboursement de la dette sociale, ce qui permettrait de dégager plusieurs dizaines de milliards d'ici 2027 et 5,2 milliards supplémentaires dès 2020.

Madame la ministre, êtes-vous prête à vous saisir des propositions que nous formulons, dans un esprit de concorde nationale, pour donner sans délai à l'hôpital l’oxygène qui lui manque ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Nous avons déjà débattu de cette question lors de l'examen du PLFSS. L'hôpital public souffre en effet aujourd'hui de dizaines d'années de désinvestissement. Les causes sont multiples et les responsabilités partagées. La situation actuelle est marquée par une crise sans précédent de l'investissement courant et une crise d'attractivité pour les professionnels de santé.

Nous avons déjà commencé à agir puisque nous avons, pour la première fois l'année dernière, réaugmenté les tarifs hospitaliers. La campagne tarifaire de 2019 n'avait jamais été aussi haute depuis dix ans. J'aurais aimé, lorsque j'ai pris la tête du ministère, que l'ONDAM soit au niveau que vous proposez,…

M. Sylvain Maillard. Eh oui !

Mme Agnès Buzyn, ministre. …mais nous l'avons augmenté comme jamais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

L'ONDAM de cette année permettra un investissement de 4,4 milliards supplémentaires pour notre système de santé, dont 1,7 milliard pour les hôpitaux publics.

Je me suis par ailleurs engagée à ce que la campagne tarifaire des hôpitaux soit au moins aussi bonne en 2020 qu'elle l'a été en 2019, de façon à ce que les hôpitaux puissent réinvestir.

L'Assemblée a voté, dans ce PLFSS, un engagement de vision pluriannuelle des ressources hospitalières. Il s'agit d'une avancée sans précédent : les hôpitaux auront désormais une vision sur trois ans de leurs ressources, qui leur permettra de gérer, d'anticiper, de recruter et d'investir.

Je me suis également engagée devant vous à continuer de réformer l'hôpital, avec un plan d'attractivité pour les ressources humaines, ciblant les métiers les plus en tension et les débuts de carrière – car nous ne méconnaissons pas les difficultés du sujet – et un plan ciblant l'investissement courant dans l'outil de travail, qui désespère aujourd'hui les professionnels.

Les mesures envisagées par le Gouvernement seront connues dans le courant du mois de novembre. Tous ensemble nous parviendrons à rendre à l'hôpital public ses lettres de noblesse ! Il le mérite ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Boris Vallaud pour une brève intervention.

M. Boris Vallaud. Brève, mais intense ! Je voulais simplement ajouter que nous aurions aimé que la représentation nationale puisse se prononcer dès à présent.