Question au Gouvernement n° 2337 :
Réforme des retraites

15e Législature

Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1re circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2019


RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry. Monsieur le Premier ministre, le candidat Macron avait promis qu’il ferait une réforme du système de retraite en la rendant plus juste, plus lisible et plus simple.

M. Pierre Cordier. C'est loupé !

M. Stéphane Viry. Nous étions prêts à vous accompagner dans cette réforme (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), qui exige de la confiance et de la clarté. La droite, en 1993, en 2003 comme en 2010, a toujours été au rendez-vous des décisions courageuses pour garantir la soutenabilité financière du régime (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) et pour tendre vers la convergence.

Votre haut-commissaire en charge de ce dossier a travaillé, mené des concertations, fait des propositions et, monsieur le Premier ministre, qu’en reste-t-il en octobre 2019 ? Quelles sont aujourd'hui les bases de travail sur ces questions de retraite ? Qu’avez-vous en tête ? Où voulez-vous emmener les Français ? Plus de calendrier ; caducité des propositions initiales ; cacophonie dans les annonces… On n’y comprend plus rien ! Nous apprenions hier que la fin des régimes spéciaux allait sonner ! encore une belle annonce, mais encore la main qui tremble immuablement ! Emmanuel Macron alléguait hier qu’il ne fallait pas bousculer la retraite de certaines professions qui ont « un pacte avec la nation », en préférant user de la clause du grand-père et, ce matin, le haut-commissaire fait savoir qu'il n'est pas favorable à cette mesure. Mais comment peut-on expliquer, par exemple au conducteur de bus à Épinal qui, lui, aura droit à sa retraite à taux plein à 62 ans, que son collègue qui fait le même métier à la RATP aura toujours le droit de prendre sa retraite à taux plein à 50 ans et 8 mois ?

Monsieur le Premier ministre, il est temps d'avancer, il est temps de clarifier, il est temps de dire. Ma question est claire : avez-vous encore l’intention de tenir cette réforme, vos tergiversations et vos incertitudes ne préfigurent-elles pas plutôt une capitulation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire aux retraites.

M. Éric Straumann. Marche arrière toute !

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites. Je veux moi aussi rendre hommage à toutes les réformes qui ont été engagées depuis 1993, tant par des gouvernements de gauche que par des gouvernements de droite (Exclamations sur les bancs du groupe LR), et j'en faisais partie, réformes qui ont apporté 70 milliards, permettant ainsi au système d'être proche de l'équilibre.

Un député du groupe LR . Et, maintenant, vous êtes est à gauche ou à droite ?

M. Thibault Bazin. Dans la poubelle de l'histoire !

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire . Depuis la remise de mon rapport, le 10 juillet, le Premier ministre s'est exprimé très clairement au Conseil économique, social et environnemental, a fixé un cap et une méthode.

M. Christian Jacob. Ce serait bien qu'il participe à la réforme !

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire. Cette méthode, c'est 350 réunions, catégorie par catégorie, dans la perspective de l'objectif que nous nous sommes fixé, à savoir établir un système qui a vocation à redistribuer en faveur de 40 % des retraites les plus faibles,…

M. Thibault Bazin. En baissant les pensions de tout le monde !

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire. …sachant que les trois millions de femmes qui bénéficient aujourd'hui d'une majoration pour enfant seront huit millions demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il fallait aussi que le minimum contributif soit porté à 1 000 euros (Mêmes mouvements), une demande très forte du monde agricole, du monde artisan et du monde commerçant. Nous sommes, avec mes équipes et celle de chaque ministre concerné, en train de prouver à chaque profession qu'il y a une solution lui permettant de s'intégrer dans le système réformé sans conséquence sur son équilibre économique. Par exemple, à vous, qui êtes avocat, je peux vous dire qu'il n'aura pas de conséquence sur l'équilibre économique des cabinets d'avocat. Et nous avons remis à chacun de leurs représentants les simulations qui montrent que c'est possible.

Un député du groupe LR . C'est la quadrature du cercle !

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire. À un moment où notre société se fragilise, se fragmente, c'est un pacte pour la nation et un renforcement de notre cohésion. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Données clés

Auteur : M. Stéphane Viry

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Retraites

Ministère répondant : Retraites

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 30 octobre 2019

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