Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2019

PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann.

M. Éric Straumann. Monsieur le ministre de l'intérieur, jusqu'en septembre 2017, on pouvait obtenir la délivrance du permis de conduire international en préfecture ; le document était en général remis immédiatement au guichet, ou envoyé au bout de quelques jours.

Désormais, la demande doit être formulée sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés – ANTS –, qui annonce une durée de traitement de deux mois pour remplir un document cartonné d'un autre temps, ce que fait, manuellement, un agent de la préfecture de Cherbourg. Ce délai est souvent dépassé : il n'est pas rare que nos concitoyens réceptionnent ce permis après le retour de leur séjour à l’étranger. (Sourires sur quelques bancs du groupe LR.) À ce jour, des demandes déposées début août ne sont toujours pas traitées.

Si nous sommes tous favorables à l’administration par internet, celle-ci ne doit pas entraîner des délais de traitement invraisemblables. Que comptez-vous donc faire pour accélérer le processus de délivrance des permis internationaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christophe Castaner, ministre. Permettez-moi de revenir sur le dispositif global. Décidé il y a quelques années, il est entré en vigueur dans sa totalité dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération, en novembre 2017 : c'est à ce moment qu'a été généralisé l'usage des téléprocédures pour toute demande de permis de conduire.

Nous avons connu de vraies difficultés d'application, car la décision n'avait pas été accompagnée des moyens humains nécessaires pour accompagner le processus au sein de l'ANTS, ce qui a conduit à une situation d'embolie que chacun ici a pu constater dans son propre territoire et relayer. Nous avons donc procédé à des recrutements massifs afin de rattraper le retard pris dans la gestion des permis de conduire. Dans le système actuel, le délai moyen d'attente, entre la demande de l'usager et sa validation complète par le centre d'expertise et de ressources – CERT –, est d'environ quatorze jours et six heures, le délai de production du titre étant de trois jours.

Mais vous avez raison : concernant les permis de conduire internationaux, la réalité est très différente et la situation est inacceptable. J'ai donc diligenté une inspection générale pour que nous puissions comprendre ce dysfonctionnement. Non seulement des renforts massifs de personnel sont prévus depuis quelques mois et d'ici à la fin de l'année pour permettre une meilleure adaptation, mais j'ai aussi demandé que l'on revoie entièrement le dispositif de gestion des permis de conduire internationaux. Je le répète, votre description de la situation est fidèle, et ce n'est pas supportable par nos concitoyens.

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann.

M. Éric Straumann. Merci, monsieur le ministre, de cette réponse. Je vous suggère que le service chargé de notifier les infractions routières soit également chargé de la délivrance des permis internationaux. Car lorsque vous êtes flashé, votre amende arrive cinq jours plus tard dans votre boîte aux lettres : voilà un service efficace ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et LT. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)

Mme Valérie Lacroute. Excellent !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christophe Castaner, ministre. Comme vous, je suis satisfait de l'efficacité d'une partie de notre administration électronique ! Il n'empêche que la délivrance des permis de conduire internationaux relève d'un examen documentaire nécessitant un contrôle approfondi, ce qui n'a rien à voir avec l'opération consistant à constater l'adéquation entre une plaque d'immatriculation et une infraction. Quoi qu'il en soit, il nous faut être meilleurs !