Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2019

QUOTAS POUR L'IMMIGRATION ÉCONOMIQUE

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement envisage l'instauration de quotas sur l'immigration économique l'année prochaine. Nous nous réjouissons de la volte-face d'Emmanuel Macron sur cette question.

M. Fabien Di Filippo. Et de la volte-face du ministre !

Mme Virginie Duby-Muller. Cependant, vous le savez bien, l'immigration économique ne représente qu'une infime part de l'immigration légale en France, de l'ordre de 13 %.

Monsieur le Premier ministre, nous sommes prêts à soutenir l'application de quotas d'immigration en France. Encore faudrait-il que vous reconnaissiez ce qui est une évidence pour la majeure partie des Français : l'immigration de masse a dépassé nos capacités d'intégration.

La France détient le record du nombre des titres de séjour délivrés, celui des nouvelles demandes d'asile…

M. Erwan Balanant. C'est faux !

Mme Virginie Duby-Muller. …les quelque 123 000 demandes déposées l'année dernière nous plaçant parmi les premiers pays d'Europe, région où les demandes ont par ailleurs baissé de 10 %.

M. Pierre Cordier. Tout va très bien, madame la marquise !

Mme Virginie Duby-Muller. Nous détenons le record de mineurs non accompagnés : ils sont plus de 40 000 à la charge des départements, en hausse de 360 % en quatre ans en Haute-Savoie.

Autre record : le budget de l'aide médicale d'État s'élève à plus de 1 milliard en 2019. Vous ne formulez aucune proposition ferme, alors que les filières de tourisme médical se multiplient aux frais des contribuables.

Mme Caroline Fiat. C'est faux !

Mme Virginie Duby-Muller. Les membres du groupe Les Républicains maintiennent leur proposition : il ne faut prendre en charge que les soins d'urgence et les maladies contagieuses, pour limiter les dépenses, dont l'évolution est incontrôlable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Le nombre d'expulsions est dérisoire : 90 % des étrangers déboutés du droit d'asile restent sur le territoire français. Quelque 80 % des mesures d'obligation de quitter le territoire français ne sont pas exécutées ; des centaines de milliers de clandestins séjournent donc illégalement en France.

Monsieur le Premier ministre, vous nous annoncez des quotas, mais nous ne savons même pas aujourd'hui s'ils ont pour but de réduire, ou d'augmenter l'immigration. Notre question est très simple : voulez-vous, oui ou non, réduire l'immigration légale en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Pierre Cordier. Le directeur de cabinet du ministre !

M. Marc Le Fur. C'est la réponse de M. Castaner que nous voulions !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Le Gouvernement mène une politique de fermeté…

M. Fabien Di Filippo. Ça ne se voit pas !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État . …mais aussi d'humanité et d'intégration de ceux qui ont le droit de se maintenir dans le territoire.

Une politique de fermeté : puisque vous nous reprochez d'être inactifs en la matière, je vous rappelle que la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration a été adoptée l'an dernier.

Mme Valérie Lacroute. Elle vaut zéro !

M. Pierre Cordier. Rendez l'argent !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État . Elle nous a permis d'augmenter la durée de rétention administrative, d'augmenter le nombre de places en centres de rétention administrative – CRA – nous en débattrons tout à l'heure, dans le cadre de l'examen du budget du ministère de l'intérieur.

M. Claude Goasguen. Reviens, Gérard Collomb !

M. Pierre Cordier. Gérard Collomb est meilleur ! C'est lui qu'il faut écouter !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État . Contrairement à ce que vous indiquez, le nombre des reconduites forcées augmentent chaque année (Exclamations sur les bancs du groupe LR) grâce à l'action de la police aux frontières, que je salue, grâce à l'action menée auprès des pays de départ, afin d'augmenter le nombre de laisser-passer consulaires délivrés. La politique de fermeté porte ses fruits. (Même mouvement.)

« Et en même temps », nous menons une politique d'humanité, d'intégration, qui a permis d'augmenter les crédits consacrés à l'intégration de ceux qui ont le droit de rester sur le territoire national. La réunion du comité interministériel à l'intégration de juin 2018 a débouché sur des mesures budgétaires en faveur de l'apprentissage de la langue française et de l'insertion professionnelle.

M. Christian Jacob. Pour quel résultat ?

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État . Nous menons cette politique avec beaucoup de détermination.

M. Christian Jacob. Ça ne se voit pas !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État . Comme vous le savez, suite au débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe qui a eu lieu à l'Assemblée puis au Sénat, des mesures seront annoncées dans les jours qui viennent. Je peux d'ores et déjà vous assurer que nous poursuivrons notre politique de fermeté et d'humanité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Ciotti. Aucune efficacité !

Plusieurs députés du groupe LR . Laxistes !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État . Je ne peux pas vous laisser dire, madame la députée, que le nombre de reconduites à la frontière n'augmente pas, car vous savez très bien qu'il augmente de manière significative, année après année. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller. Votre réponse est un aveu, monsieur le secrétaire d'État : nous comprenons que l'immigration légale poursuivra son augmentation et nous le regrettons !