Question de : M. Régis Juanico
Loire (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2019

PRIVATISATION DE LA FRANÇAISE DES JEUX

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Héritière de la loterie nationale créée en 1933, la Française des jeux – la FDJ –, entreprise publique depuis 1991, est le patrimoine de tous les Français. Fin novembre, après sa privatisation, elle ne sera plus que le patrimoine de quelques-uns : ses seuls actionnaires. Pourquoi une telle précipitation ?

Dans le domaine des jeux d'argent et de hasard, monsieur le ministre de l'économie, vous vous êtes engagé lors de l'examen de la loi PACTE à ce que la régulation précède la privatisation. Or l'Autorité nationale des jeux, chargée de réguler le secteur, ne sera créée que le 1er janvier 2020, après la privatisation de la FDJ. C’est un manquement à la parole publique contraire à vos engagements ! (Mme Valérie Rabault, M. Dominique Potier, M. Boris Vallaud et M. François Cornut-Gentille applaudissent.)

M. Pierre Cordier. C'est vrai !

M. Régis Juanico. Le gouvernement précipite les opérations de privatisation de la FDJ pour une seule raison : il a besoin de faire entrer de l’argent frais – du cash – dans les caisses de l’État !

M. Erwan Balanant. L'argent que vous avez dépensé !

M. Régis Juanico. C’est un calcul à courte vue : en privatisant la FDJ, l'État se prive d’une recette régulière et certaine de 100 millions de dividendes par an ! Vous bradez les deniers publics et le patrimoine national.

Il s'agit d'une mauvaise opération financière pour l’État. Vous prétendez que les cessions d’actifs contribueront au désendettement ainsi qu'au financement d’un fonds d’innovation et de rupture technologique, mais ce fonds pouvait être alimenté grâce au versement des dividendes, sans privatiser les entreprises publiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Avec les 380 millions que la FDJ versera d’ici à juin 2020 en contrepartie de l’octroi des droits exclusifs pour exploiter les jeux de loterie et les paris sportifs pendant une durée de vingt-cinq ans, l’État peut espérer récupérer environ 2 milliards de la privatisation : c'est une goutte d’eau dans l’immensité de la dette !

La Française des jeux, monsieur le ministre, n’est pas une entreprise comme les autres et le jeu n’est pas une marchandise comme les autres. Pourquoi vous entêtez-vous à vouloir la privatiser ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR –M. François Cornut-Gentille applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Je voudrais tout d'abord excuser Bruno Le Maire, qui se trouve actuellement en Chine pour…

M. Maxime Minot. Faire du tourisme !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. …porter la parole française, mais également européenne…

M. David Habib. L'Europe va mal, elle n'a pas en plus besoin de Bruno Le Maire !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. …sur certains dossiers commerciaux et industriels, sujets plutôt essentiels en ce moment.

Sur la privatisation de la Française des jeux, je tiens à vous rassurer, comme je l'ai fait ici avec Cédric O la semaine dernière : vous le savez, nous avons élaboré un projet d'ordonnance sur l'autorité de régulation, comme Bruno Le Maire s'y était engagé. Présenté en conseil des ministres le 2 octobre, le projet de loi de ratification de l'ordonnance a été déposé ; la future présidente de l'Autorité nationale des jeux a été nommée et s'attelle actuellement à l'organisation de celle-ci. La régulation ne connaîtra aucune pause, puisqu'elle continuera sous sa forme actuelle jusqu'au 1er janvier. Tout va très bien se passer avec l'ANJ.

Les casinos, le PMU et les paris sportifs posent des problèmes d'addiction, mais ces activités privées sont régulées. Nous allons plutôt vers une meilleure régulation des jeux.

Nous avons une approche active et stratégique de l'actionnariat : nous choisissons de privatiser la Française des jeux et de la proposer à l'ensemble des Français, afin de financer l'innovation de rupture. Voilà ce qui permettra de créer la croissance de demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Madame la secrétaire d'État, puisque vous étiez en séance publique avec nous jeudi dernier, pouvez-vous nous indiquer le coût pour les finances publiques de la campagne de publicité audiovisuelle destinée à promouvoir la privatisation de la Française des jeux ? (M. Marc Le Fur applaudit.)

M. Pierre Cordier. C'était cela, la question !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Vous connaissez comme moi les processus d'entrée en bourse, qui sont accompagnés par l'entreprise elle-même.

Plusieurs députés du groupe Socialistes et apparentés . Ce n'est pas la question !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Ces dépenses permettent d'améliorer la valorisation de l'entreprise, ce qui est une bonne chose…

Plusieurs députés du groupe LR . Combien ?

M. Pierre Cordier. C'est nul !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . …pour les Français et pour notre patrimoine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Stéphane Peu. Et la transparence ?

M. Alexis Corbière. Elle ne répond absolument pas à la question !