Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2019

RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, le 1er novembre, vous avez sorti de votre poche la réforme de l'assurance chômage, qui vous permettra de faire les poches d'un chômeur indemnisé sur deux, ce qui représente 14 000 personnes dans le seul département du Puy-de-Dôme.

La semaine dernière, à la question posée par les députés communistes, Mme la ministre du travail a répondu que la réforme ouvrirait l'accès à l'assurance chômage aux salariés démissionnant de leur travail et aux indépendants. En réalité, seules 60 000 personnes en bénéficieront. Et quelle punition pour tant d'autres !

Punition immédiate pour 710 000 chômeurs qui n'auront pas travaillé six mois. Punition massive avec une réduction de 22 %, en moyenne, des indemnités. Punition amplifiée pour les plus démunis, qui devront accepter des emplois encore plus précaires. Punition assumée, monsieur le Premier ministre, puisque vous anticipez, dès le budget pour 2020, l'augmentation du nombre des personnes en fin de droits, touchant une allocation de solidarité de 500 euros chacune.

Brutalité, injustice, réduction de droits et de revenu : avez-vous conscience qu'il y a là une mèche lente sur un bâton de dynamite sociale ? Surtout, allez-vous prendre en compte l'augmentation du taux de pauvreté dans notre pays, qui frôle désormais 15 % de la population avec 400 000 pauvres supplémentaires en un an ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. J'ai écouté votre question qui décrivait un système inique et scandaleux, même si vous n'avez pas employé ces termes.

M. André Chassaigne. Mais c'est exactement ce que je voulais dire.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je sais que nous ne sommes pas d'accord sur le sujet, monsieur le président Chassaigne.

Mettons en perspective le régime issu, non pas d'une décision sortie de notre poche le 1er novembre dernier, mais d'un long travail, sur lequel nous avons régulièrement communiqué, de négociations entre partenaires sociaux,…

Mme Mathilde Panot. Sans les associations de chômeurs !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …qui n'ont pas abouti.

Il est vrai qu'avec la réforme, il faudra avoir travaillé six mois pour avoir accès à l'indemnisation chômage en France. Au sein des vingt-huit pays de l'Union européenne, seules la Grèce et l'Italie ont un régime plus généreux, les chômeurs étant indemnisés au bout de trois et de quatre mois.

Mme Danièle Obono. Et alors ?

M. Sébastien Jumel. Vive l'Europe !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Les vingt-cinq autres pays ont un dispositif prévoyant une indemnisation au bout de six mois.

Mme Danièle Obono. Quelle honte !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. La durée d'indemnisation s'élève à vingt-quatre mois en France : c'est la plus longue de l'Union européenne, après la Belgique.

M. Stéphane Peu. La France devrait être première !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . La mesure de dégressivité, qui s'applique aux salaires supérieurs à 4 500 euros par mois, est présente dans la moitié des pays d'Europe, et laissera, en France, le plafond d'indemnisation le plus élevé de l'Union européenne.

Autrement dit, monsieur le président Chassaigne, nous n'avons pas voulu déployer un régime exceptionnellement dur,…

M. Fabien Roussel. Juste un régime européen !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …nous avons souhaité revenir sur des modifications intervenues en 2008 au moment de la crise financière et établir un régime se situant dans la norme européenne, en réalité bien plus favorable que celle-ci. Notre objectif est, en toutes circonstances, de favoriser le retour à l'emploi.

Vous auriez pu dire, monsieur le président Chassaigne, que nous menons cette réforme à un moment où le chômage baisse, où la part des contrats à durée indéterminée dans le total des embauches augmente, et où les mécanismes de formation de ceux qui entrent sur le marché du travail et de ceux qui en sont exclus sont relancés.

Ces données sont essentielles. Je suis certain que vous les connaissez ; malheureusement, vous ne les avez pas mentionnées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– M. François-Michel Lambert applaudit aussi.)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, vos propos nourrissent la suspicion à l'endroit de ceux qui sont au chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Pour résumer, les chômeurs seront indemnisés plus tard, moins bien et moins longtemps !

Est-ce pour cela que vous souhaitez supprimer l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale ? Vous êtes un fabricant de pauvres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.– Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Henriet. Il y a longtemps que le parti communiste ne représente plus les travailleurs !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Emporté par son enthousiasme, ou par son indignation, M. le président Chassaigne a commis une inexactitude.

M. Jean-Paul Dufrègne. Ce n'est pas possible !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Les chômeurs ne seront pas indemnisés moins longtemps. La durée de vingt-quatre mois, dont j'ai déjà indiqué qu'elle est supérieure à tout ce qui se pratique dans l'Union européenne, n'est pas modifiée.

D'autre part, ce n'est pas le Gouvernement qui fabrique des pauvres (« Si ! » sur les bancs des groupes GDR et FI), c'est le chômage ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. Adrien Quatennens. Non, c'est vous !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . C'est cette spécificité française d'un chômage durable, à un niveau bien plus élevé que la moyenne européenne !

Ce que nous voulons faire, c'est lutter contre le chômage et favoriser le retour à l'emploi, par la formation, par la création d'opportunités professionnelles et par la croissance. Voilà le combat que nous menons ! C'est un beau combat, dans lequel nous pouvons nous retrouver, monsieur le président Chassaigne. La capacité de l'industrie, et plus généralement de notre économie, à créer des emplois, voilà l'enjeu. La lutte contre le chômage, voilà le combat essentiel ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. André Chassaigne. C'est pourquoi vous prévoyez d'embaucher des vigiles à Pôle emploi ?

M. Stéphane Peu. Le chômage baisse mais la pauvreté augmente !