Question de : M. Pierre Cordier
Ardennes (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2019

SITUATION DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Pierre Cordier.

M. Pierre Cordier. J'appelle votre attention, monsieur le Premier ministre, sur l'adoption, sans étude d'impact préalable, d'un amendement prévoyant la fin des moteurs à essence, diesels et hybrides en 2040, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités.

J'ai rencontré les représentants des entreprises qui fabriquent ces moteurs. Ils s'inquiètent légitimement de cette mesure, qui aura en France des conséquences socio-économiques lourdes. Dans les Ardennes, cela affectera fortement les filières forge, estampage et fonderie, ainsi que les entreprises d'usinage. Selon la direction générale des entreprises, cinquante-quatre usines se trouvent déjà en sérieuse difficulté du fait de la transition de l'industrie automobile vers d'autres sources d'énergie ; 13 400 emplois directs sont menacés. Le tout-électrique entraînerait une perte de 80 % du chiffre d'affaires de l'automobile et aboutirait en 2040 à la disparition de 30 000 emplois en France.

Cette mesure est en outre contraire au droit européen. La commissaire au marché intérieur a en effet rappelé récemment que « l'interdiction complète de la commercialisation, de l'importation ou de l'enregistrement de véhicules à essence et diesels neuf dans un État membre n'est pas compatible avec le droit de l'Union ».

M. Maxime Minot et Mme Valérie Lacroute . Eh oui !

M. Pierre Cordier. Monsieur le Premier ministre, déposerez-vous dès aujourd'hui au Sénat un amendement visant à supprimer cette mesure  ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, nous débattions hier soir, dans cet hémicycle, des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Tout le monde réclamait une réponse à la hauteur de l'urgence climatique, dont nous sommes tous profondément préoccupés.

Nous nous sommes donné pour objectif, dans la loi relative à l'énergie et au climat, la neutralité carbone en 2050. C'est la seule cible compatible avec l'accord de Paris, que nous soutenons tous.

M. Fabien Di Filippo. Et vous fermez les centrales nucléaires ? Quelle incohérence !

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État . Les transports sont le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre en France : 38 % des émissions de gaz à effet de serre en proviennent. La qualité de l'air est également affectée, en particulier par les émissions des moteurs diesels. C'est donc à juste titre que le projet de loi d'orientation des mobilités prévoit la fin des ventes des véhicules thermiques en 2040. L'adoption définitive de ce texte est prévue pour le 19 novembre prochain.

L'échéance de 2040 laisse vingt ans à la filière pour s'adapter. Les normes européennes imposent d'ores et déjà une réduction progressive des émissions de gaz à effet de serre des véhicules neufs. Cela permettra de transformer progressivement les flottes, en orientant leur renouvellement vers l'électrique, l'hybride et l'hydrogène.

Les filières s'adaptent, et la transition écologique est elle aussi créatrice d'emplois, que ce soit dans l'économie verte ou dans la formation. J'étais récemment à Vendôme pour la signature d'un contrat de transition écologique qui prévoit notamment la création d'une filière conduisant à un brevet d'études professionnelles – BEP – d'entretien de véhicules hybrides et électriques. Les jeunes eux-mêmes nous le réclament.

Les particuliers seront évidemment accompagnés, notamment grâce à la prime à la conversion – nous atteindrons cette année 600 000 primes à la conversion versées – et au bonus écologique. Cet accompagnement s'effectuera aussi par le développement des transports du quotidien et des mobilités douces. Nous avons une responsabilité à l'égard des jeunes, ne les décevons pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Cordier.

M. Pierre Cordier. Vous imaginez bien, madame la secrétaire d'État, que votre réponse ne me satisfait pas. Les efforts de la France seule ne serviront à rien. Croyez-vous que les Chinois et les Allemands vont sacrifier leur filière automobile ? Nous sommes les seuls, en Europe et dans le monde, à pratiquer cette politique, et vous rendrez compte, madame la secrétaire d'État, et le Gouvernement avec vous, de la disparition de ces dizaines de milliers d'emplois dans les mois et les années qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)