Question de : Mme Laurence Trastour-Isnart
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2019

SCOLARISATION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

M. le président. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.

Mme Laurence Trastour-Isnart. Hier, le Gouvernement a dressé le bilan de l'application du plan handicap depuis un an. Il s'en déclare satisfait.

Pourtant, 13 % des élèves en situation de handicap ne sont pas scolarisés de façon régulière avec un véritable accompagnement.

M. Maxime Minot. Tout à fait !

Mme Laurence Trastour-Isnart. Pourtant, de nombreux enfants ne bénéficient pas de l’accompagnement adapté à leurs besoins. Les familles vivent cette situation comme un abandon de la part de l’institution, dont le rôle est de protéger et d’accompagner.

Pourtant, les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les AESH, sont encore trop peu nombreux, mal rémunérés, voire rémunérés avec retard.

Ce n'est pas acceptable ! Comment peut-on se satisfaire de cette situation ?

En octobre 2018, la majorité a rejeté une proposition de loi du groupe Les Républicains, présentée par mon collègue Aurélien Pradié, relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap. Ce texte prévoyait notamment un statut unique d’aidant à l’inclusion scolaire, mieux rémunéré, pour les auxiliaires de vie scolaire et les accompagnants d'élèves en situation de handicap.

Aussi, monsieur le Premier ministre, que proposez-vous pour améliorer concrètement la situation, pour une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la députée, je vous remercie pour cette question très importante sur un sujet qui a connu des progrès majeurs en cette rentrée.

À l'égard de la plupart des attentes que vous avez énumérées, des progrès considérables ont en effet été accomplis. Je rappelle les chiffres : de 340 000 l'an dernier, le nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés est passé à 365 000 en cette rentrée. Vous demandez que les AESH soient plus nombreux : 4 500 ont été recrutés à la rentrée, ce qui porte leur nombre à 90 000.

M. Sébastien Jumel. Il faut les sortir de la précarité !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Vous souhaitez une amélioration de leur pouvoir d'achat : leur rémunération a augmenté en moyenne de 7,9 % pour cette rentrée. Vous réclamez de meilleurs contrats : alors qu'il y a deux ans, il ne s'agissait que de contrats aidés, l'immense majorité d'entre eux – 85 % – bénéficient aujourd'hui d'un contrat de trois ans, voire d'un contrat à durée indéterminée.

M. Daniel Fasquelle. Cela ne change rien, un contrat de trois ans !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Pour les 15 % restants, nous sommes sur la même voie.

Ces améliorations sont notées par tous, y compris par vos collègues députés. La commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, dont Sébastien Jumel était le rapporteur et Jacqueline Dubois, la présidente, a relevé les progrès.

Bien entendu, nous convenons tous que des insuffisances demeurent. Évidemment, il reste encore des progrès à faire afin que les AESH soient encore mieux formés et qu'ils aient des postes plus stables. Pour la première fois en cette rentrée, une perspective de carrière leur est néanmoins offerte, notamment grâce à l'allongement de la durée des contrats.

M. Aurélien Pradié. Trois ans, ce n'est pas assez !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Oui, le nombre d'élèves est plus important, les enfants en situation de handicap sont plus nombreux à obtenir satisfaction. L'année dernière, à la même époque, 8 % d'entre eux n'avaient pas de solution ; ils sont aujourd'hui 4 % – nous continuons bien évidemment à chercher à leur apporter une réponse.

On peut bien sûr insister sur les problèmes qui demeurent – par exemple, des incidents de paiement.

M. Sébastien Jumel. Dans ma circonscription !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Toutefois, je l'ai dit la semaine dernière, nous avons corrigé les dysfonctionnements – M. Jumel le sait. Nous avons travaillé à accroître le nombre de postes d'AESH à temps plein afin que leur rémunération augmente.

Il existe donc aujourd'hui un véritable service public de l'école inclusive, comme nous nous y étions engagés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.

Mme Laurence Trastour-Isnart. Si 87 % des élèves ont une solution, monsieur le ministre, 13 % n'en ont pas. Certains enfants en situation de handicap ne sont donc pas scolarisés. Des familles se trouvent démunies, car elles ne peuvent pas faire scolariser leur enfant comme elles le voudraient.

Un contrat de trois ans pour les AESH est loin d'être suffisant.

Il reste encore de nombreux progrès à faire, notamment sur la formation des enseignants, pour une véritable inclusion de ces enfants dont la scolarisation, souvent difficile, peut de surcroît leur valoir de subir des harcèlements – ce dont nous avons parlé tout à l'heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)