Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2019

MOYENS DE L'HÔPITAL PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. Madame la ministre des solidarités et de la santé, la situation de nos hôpitaux n’est plus tenable et les blouses blanches sont à bout. De plus en plus de services d’urgence et de personnels sont en grève ; jeudi 14 novembre, une journée de mobilisation importante est attendue. Médecins, infirmiers, internes : tous s’unissent et nous interpellent pour sauver l’hôpital public. La conférence nationale des doyens des facultés de médecine rejoint également le mouvement, en organisant une journée « Faculté morte ».

Si chacun sait que le ministère des solidarités et de la santé vit une situation difficile, voilà trente mois que vous êtes aux responsabilités et trente mois que la situation s'aggrave. Les solutions ne sont simples, les moyens clairement insuffisants, et ce n'est pas le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous venons d'adopter…

M. Alain Bruneel. Nous, nous ne l'avons pas voté !

M. Philippe Vigier. …qui nous permettra d'envisager sereinement l'avenir de l'hôpital public.

Les 750 millions d’euros annoncés en septembre lors du pacte de refondation des urgences ne sont que des redéploiements de crédits existants, et nous sommes toujours en attente du numéro unique d’appel d’urgence généralisé à tout le territoire. Au-delà du plan « Ma santé 2022 » et du virage ambulatoire que nous encourageons tous, nous devons répondre à l’appel des personnels hospitaliers : engagés quotidiennement, ils nous disent qu’ils n’en peuvent plus et qu’ils craignent pour leur sécurité et celle de leurs patients.

Un plan avait été annoncé pour novembre : nous y sommes ! Quelles mesures concrètes allez-vous prendre et comment allez-vous les financer ? L'effacement de la dette des hôpitaux n'étant pas à l'ordre du jour, allez-vous augmenter les moyens des hôpitaux et revaloriser les carrières ? Il y va de l'avenir de l'hôpital public !

M. Sébastien Jumel. Excellent !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. La ministre des solidarités et de la santé étant retenue au Sénat pour la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je répondrai à sa place. J'en suis d'autant plus heureux que je ne méconnais en rien le caractère particulièrement sensible et délicat du sujet qu'est notre hôpital public. Il va mal, ceux qui le font vivre souffrent et le disent, sincèrement et directement. Il faut les entendre, car ils ne feignent pas.

Les multiples causes de la difficulté rencontrée par l'hôpital public, vous les connaissez – au fond, nous les connaissons tous : elles tiennent tout d'abord à la très rude régulation budgétaire qui l'affecte depuis dix ans. Cette régulation a-t-elle été trop rude ?

M. Sébastien Jumel. Ah oui !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Il faudrait interroger tous ceux qui, à un moment, la jugeaient nécessaire.

M. Sébastien Jumel. Ah non !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Il faut néanmoins reconnaître qu'elle a été très rude.

M. Sébastien Jumel. Ah oui !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Elles tiennent également aux difficultés de recrutement, qui sont parfois les conséquences du nombre insuffisant de médecins formés durant de longues années. Vous le savez, cela nous a d'ailleurs conduits à revenir sur le numerus clausus. En effet, nous pensons que former plus de médecins dans les années qui viennent est une nécessité.

Finalement, cette difficulté traduit une organisation du système de soins – hospitaliers, mais également de ville, puisque les deux sont intimement liés – à bout et qu'il faut revoir dans son ensemble.

Plusieurs réponses ont d'ores et déjà été apportées. Tout d'abord, sur le plan financier, nous – la majorité – avons augmenté les tarifs hospitaliers, c'est-à-dire les recettes d'un certain nombre d'hôpitaux. Vous savez comme nous, monsieur le député, qu'ils ont baissé pendant dix ans, car il s'agissait de l'un des éléments de régulation budgétaire de l'hôpital public. Après neuf années de baisse, nous avons donc décidé cette année de les augmenter de 0,5 %.

M. Sébastien Jumel. C'est peanuts !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. De 2014 à 2017, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie – ONDAM – avait toujours été inférieur à 2 %. Nous l'avons relevé assez nettement et nous nous sommes placés sur une trajectoire qui a d'ailleurs été corrigée l'année dernière. Mais j'ai parfaitement conscience que donner des moyens supplémentaires est à la fois indispensable et non suffisant. C'est la raison pour laquelle la ministre de la santé et le Gouvernement se sont engagés à entreprendre des réformes de fond comme Ma santé 2022. Vous observerez, monsieur le député, que les professionnels de santé reconnaissent eux-mêmes que, pour l'hôpital public, le passage d'une tarification à l'acte à une tarification en partie fondée sur la pertinence de soins est extrêmement bienvenue.

M. Sébastien Jumel. À condition d'avoir le budget !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Nombre d'entre eux la demandait d'ailleurs depuis longtemps sans obtenir quoi que ce soit. Nous nous lançons dans cette opération. La meilleure organisation entre la médecine de ville et la médecine hospitalière, que nous appelons de nos vœux et qui est prévue dans Ma santé 2022, va évidemment dans le bon sens. Le pacte de refondation des urgences est indispensable, qu'il s'agisse de son aspect immobilier – la disposition des services a son importance –, de la formation ou de l'organisation des services. Sans compter la suppression du numerus clausus que j'ai déjà citée.

Si la direction générale que nous avons fixée nous paraît bonne, nous devons régler la période de transition. C'est pourquoi, dans le plan hôpital qui sera annoncé prochainement, nous avons prévu des mesures pour l'attractivité des carrières. D'autres mesures concernent l'investissement car nous savons que la régulation budgétaire dans le monde hospitalier a conduit à une diminution de l'investissement dans l'immobilier mais aussi dans des matériels de soins et des équipements indispensables pour continuer à faire la médecine d'excellente qualité que nous aspirons tous à préserver dans l'hôpital public.

Des moyens supplémentaires seront nécessaires et nous nous sommes engagés à les fournir.

M. Marc Le Fur. Que faites-vous du respect du temps de parole, monsieur le Président ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Nous travaillons avec les professionnels et d'autres acteurs du monde hospitalier à définir ce plan avec précision. Le moment venu, c'est-à-dire très prochainement, nous présenterons l'ensemble des mesures que nous entendons prendre.

Je suis heureux qu'à l'occasion de ces annonces, nous puissions discuter d'une richesse commune : l'hôpital public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)