Question de : M. Jean-Carles Grelier
Sarthe (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2019

MOYENS DE L'HÔPITAL PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Jean-Carles Grelier.

M. Jean-Carles Grelier. Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, depuis de nombreux mois, les professionnels de santé et un grand nombre de parlementaires appellent l'attention du Gouvernement sur la crise de l'hôpital.

M. Sébastien Jumel. C'est vrai !

M. Jean-Carles Grelier. Nous pensions que ce message avait été entendu et aurait des traductions concrètes dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous a été soumis et sur lequel notre assemblée s'est prononcée en première lecture.

M. Gilles Lurton. Mais le PLFSS ne comportait aucune mesure sur l'hôpital !

M. Jean-Carles Grelier. Alors même que nous entamions cette discussion budgétaire, la ministre des solidarités et de la santé se répandait dans la presse sur un plan d'urgence pour l'hôpital, loin du Parlement et sans qu'une large concertation ne soit ouverte. Ce week-end encore, la presse s'est fait l'écho de mesures précises visant à revaloriser les moyens budgétaires alloués à l'hôpital ; or ni la commission des affaires sociales ni notre assemblée n'ont été préalablement informées de ces mesures. Il est assez vraisemblable que le budget que nous avons voté et qui s'apprête à être examiné par le Sénat…

M. Sébastien Jumel. Il est caduc !

M. Jean-Carles Grelier. …soit à ce jour caduc, pour ne pas dire mort-né.

Votre gouvernement n'aurait-il découvert qu'il y a quelques jours la crise que connaît l'hôpital depuis de nombreux mois ? Quelle curieuse conception du dialogue et du débat parlementaire ! Quel irrespect pour notre assemblée, affectée dans sa mission première de voter les autorisations budgétaires !

Monsieur le ministre, entendez-vous continuer à faire jouer aux députés que nous sommes le rôle d'idiots utiles de notre système de santé ? Combien de temps encore allez-vous considérer l'opinion des professionnels de santé comme la variable d'ajustement de votre trajectoire budgétaire ? Quel crédit apporter à la parole d'un gouvernement qui, un jour, fait voter un projet de budget et, le lendemain, le retire pour le modifier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Pierre Cordier. Marc Fesneau aurait pu répondre, c'est à lui que s'adressait la question !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Grelier, la situation que vous décrivez est connue. La ministre Agnès Buzyn en a pris la mesure dès son arrivée à la tête du ministère des solidarités et de la santé, et peut-être même auparavant, au vu de son expérience professionnelle en tant que médecin dans un service, pas très éloigné d'ici, où elle a travaillé pendant plus de vingt ans. Si elle avait entendu, à l'époque, les annonces que nous avons faites il y a quelques semaines et que nous ferons encore dans les semaines à venir, je crois qu'elle aurait été heureuse de travailler dans un service disposant des moyens dont il a besoin. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Je n'ai rien compris !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État . Comme l'a rappelé le Premier ministre il y a quelques instants, le Gouvernement est le premier, depuis plus de dix ans, à avoir augmenté les tarifs hospitaliers, qui étaient gelés. Nous permettrons ainsi aux établissements de disposer de la totalité des crédits mis en réserve, au profit de nos concitoyens qui ont besoin d'être soignés.

M. Maxime Minot. Ce n'est pas la question !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État . Nous assumons de relever l'ONDAM – l'objectif national de dépenses d'assurance maladie – de 2,3 % pour 2020, après des augmentations de 2,3 % puis 2,5 % les deux années précédentes. Le déficit des établissements publics de santé s'est ainsi réduit de près d'un tiers en 2018.

M. Dino Cinieri. Répondez à la question !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État . Nous entendons et comprenons parfaitement les difficultés et demandes des soignants sur le terrain. Le Gouvernement est très vigilant quant aux besoins de financement des hôpitaux. La ministre s'est engagée à ce que la campagne tarifaire de 2020 soit aussi favorable que celle de 2019. Nous avons engagé, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, des chantiers structurants afin de transformer le financement de l'hôpital, de sortir du tout-T2A – la tarification à l'activité – et d'allouer les financements au plus près des besoins des territoires.

En outre, pour la première fois, nous avons engagé des discussions avec les fédérations hospitalières pour leur donner une visibilité pluriannuelle sur l'évolution des ressources des établissements de santé, et un amendement a été adopté dans cet hémicycle même.

Mme Bérengère Poletti. Tout va très bien !

M. Maxime Minot. Madame la marquise !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Cela constitue un véritable changement de paradigme attendu et demandé par les hôpitaux. Agnès Buzyn consulte actuellement l'ensemble des parties prenantes et fera des annonces – j'y reviendrai dans quelques instants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)