Question de : M. Olivier Falorni
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2019

RAPATRIEMENT DE DJIHADISTES FRANÇAIS

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni. En cette veille du 13 novembre, mes collègues du groupe Libertés et territoires et moi-même avons une pensée pour les victimes des attentats de Paris et de Saint-Denis, il y a quatre ans ; nous n'oublions pas, nous n'oublierons jamais cette nuit d'horreur. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Aujourd'hui encore, la guerre contre le djihadisme continue. Elle se poursuit notamment au Sahel, où nos forces conduisent l'opération Barkhane ; et je veux ici rendre hommage au brigadier-chef Ronan Pointeau, qui y a perdu la vie il y a quelques jours. (Mêmes mouvements.)

Dans ce contexte, nous avons appris hier que la Turquie commençait à renvoyer dans leur pays d'origine des membres présumés de Daech. Sur les vingt-cinq personnes composant la première vague de renvois, qui risque de ne pas être la dernière, onze seraient françaises, apparemment des femmes et des enfants. Hier matin, la ministre des armées indiquait pourtant ne pas être au courant.

Avez-vous donc connaissance d'autres renvois prévus ? Si oui, ceux-ci comprendront-ils des combattants actifs de Daech ? Comptez-vous agir pour que ces criminels extrêmement dangereux soient d'abord jugés sur les lieux de leurs exactions, en Irak et en Syrie ? Ces questions sont graves car elles mettent en jeu la sécurité de nos concitoyens, et d'autant plus inquiétantes que nos prisons demeurent les premiers incubateurs de radicalisation. Les Français veulent et doivent savoir ce qu'entend faire le Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT et sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Comme l'a dit M. le ministre de l'intérieur dans sa réponse à M. Pueyo, les djihadistes appréhendés se divisent en deux catégories : d'une part ceux qui sont détenus en Irak ou détenus ou retenus en Syrie, que nous souhaitons voir juger sur les lieux de leurs crimes ; d'autre part ceux, beaucoup moins nombreux, qui sont détenus ou retenus en Turquie et que les autorités turques nous renvoient régulièrement, dans le cadre du protocole dit « Cazeneuve » de 2014.

Au sujet de ces derniers, je peux vous rassurer : étant tous connus et sous le coup d'un mandat d'arrêt ou d'un mandat de recherche, ils sont incarcérés – dans le premier cas – ou placés en garde à vue – dans le second cas – dès l'instant de leur arrivée sur le territoire national.

Les personnes renvoyées par le gouvernement turc dans les jours qui viennent recevront exactement le même traitement. Vous comprendrez qu'il ne nous soit pas possible de communiquer des informations concernant leur profil, mais sachez que tous les adultes, hommes ou femmes, sont judiciarisés. Quant aux mineurs, les plus âgés peuvent être placés en garde à vue et entendus, tandis que plus jeunes, sous l'autorité de la justice, sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et placés un peu partout sur notre territoire et suivis de très près.

Voilà ce que je peux vous dire, monsieur Falorni, à propos de la procédure dont feront l'objet les Français renvoyés par la Turquie. M. le ministre de l'intérieur l'a dit tout à l'heure : depuis 2014, cette procédure a été appliquée à 250 personnes, qui sont suivies avec attention après être systématiquement passées par l'étape judiciaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni. Merci de cette réponse précise, monsieur le secrétaire d'État. Ma seule inquiétude reste le fait que le milieu carcéral français constitue un incubateur de la radicalisation. Il faudra également remédier à ce problème. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et LR.)