Question de : Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2019

SITUATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Monsieur le Premier ministre, Paris accueille aujourd’hui les maires de France pour leur cent deuxième congrès, le dernier avant le renouvellement des conseils municipaux de mars 2020. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Le constat en cette fin de mandat est terrible et inédit : près de la moitié des maires ont annoncé qu’ils ne se représenteraient pas. Trop peu de considération, manque de moyens, plus de responsabilités : comment ne pas les comprendre ? Ma collègue Christine Pires Beaune, très investie sur ces sujets, a largement relayé l'information, notamment lors du débat sur le projet de loi de finances. Les élus locaux se retrouvent en première ligne sur tous les fronts, souvent pour pallier les manquements de l’État.

M. Thibault Bazin. Eh oui !

M. Pierre Cordier. Elle a raison !

Mme Marie-Noëlle Battistel. Transition énergétique, mobilités, organisation du grand débat, petits-déjeuners dans les écoles : innombrables sont les sujets auxquels les maires doivent faire face, sans moyens supplémentaires.

Les outre-mer, où la situation économique et sociale est explosive, constituent un autre exemple. Ces territoires, souvent oubliés, subissent une péréquation nationale très inégalitaire : 84 % des collectivités sont en difficulté financière et connaissent, par rapport aux communes de l’hexagone, un écart se situant entre 85 et 200 millions d’euros. Alors que le Président de la République avait promis 85 millions, ce seront finalement, aux termes de la loi de finances, 17 millions qui seront payés par les collectivités de la métropole. C'est inacceptable !

M. Serge Letchimy. Exactement !

Mme Marie-Noëlle Battistel. Plus généralement, la libre administration des collectivités est chaque jour restreinte : suppression de la taxe d’habitation, pacte financier qui les bride, nombreuses pertes de recettes – sans parler du mépris que beaucoup ressentent dans les territoires.

M. Maxime Minot. C'est vrai !

Mme Marie-Noëlle Battistel. Cette année, le Président de la République a prévu de prendre la parole devant les maires, mais les mots ne suffiront pas à calmer les craintes et les exaspérations des élus locaux ; il faut des actes d'amour ! Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a récemment été touché par…

M. le président. Merci, madame la députée ! La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Je vous prie d'excuser Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu qui, vous le devinez, sont retenus au Congrès des maires.

M. Pierre Cordier. Ils doivent être bien accueillis !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. Madame Battistel, vous comme moi avons été maires…,

M. Stéphane Peu. Des maires socialistes !

M. Pierre Cordier. Vous étiez dans le même parti !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . …et nous savons que lorsqu'on a été maire une fois, on le reste un peu toute la vie. Vous avez dit que le mandat 2014-2020 était difficile, mais vous savez comme moi que c'est surtout le début du mandat qui l'a été –…

M. Pierre Cordier. Vous aviez voté la baisse des dotations !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. …cette période 2014-2017 marquée par la baisse des dotations de 11 milliards d'euros, que vous aviez votée et que j'avais votée également. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Nous avons fait le choix de la stabilité.

M. Sébastien Leclerc. Vous aviez voté contre le budget 2018 !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Vous dites qu'il faut des actes, non des mots ; je vous en donne trois. D'abord, la stabilité des dotations et la prévisibilité : nous maintenons les dotations de l'État ; entre 2019 et 2020, le total des concours financiers de l'État passera de 48,3 à 49,1 milliards. Par ailleurs, nous avons signé un contrat de confiance avec les collectivités pour récompenser leurs efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement par la stabilité des dotations.

Deuxième acte : le soutien à l'investissement. Nous maintenons les crédits d'investissement à hauteur de 2 milliards, dont plus de la moitié à destination des communes rurales dans le cadre de la DETR - dotation d'équipement des territoires ruraux. C'est cet outil qui a permis, l'année passée et celle d'avant, de voir remonter l'investissement des collectivités locales - un succès dont nous pouvons nous féliciter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Enfin, troisième acte : la solidarité avec les communes en difficulté, avec une attention particulière pour les outre-mer. Plus que cela : nous continuons à faire monter en puissance la DSR – dotation de solidarité rurale – et la DSU – dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – au même rythme qu'auparavant.

M. Thibault Bazin. Vous avez trahi les communes !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Il y a une grande différence entre la période avant et après 2017 : avant, les dotations baissent ; après, elles sont stables, voire progressent un peu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)