Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2019

DIFFICULTÉS DES MAIRES

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

L’an dernier, le président Macron ne s’est pas rendu au congrès annuel de l’Association des maires de France. Cette année, les attentes sont d’autant plus fortes qu’un maire sur deux envisage de ne pas se représenter. Le désarroi des élus locaux est grand et nous craignons que le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ne règle pas le problème. Les maires attendent des annonces concrètes pour redonner de l’oxygène et de l'enthousiasme aux communes.

M. Jean-Paul Dufrègne. Eh oui, il a raison !

M. Dino Cinieri. Les sénateurs ont voté la revalorisation des indemnités des maires des petites communes rurales et vous voulez faire peser cette reconnaissance légitime sur les budgets des communes, sans compensation, ce qui n’est pas acceptable.

Les maires se dévouent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, et méritent la considération de l’État pour leur engagement. J’ai donc déposé une proposition de loi sur ce thème.

Nous regrettons la campagne odieuse #BalanceTonMaire lancée par des militants du groupe La République en marche, sans parler de la publication par l'un de vos ministres de la liste des maires qui ont dû augmenter la taxe d’habitation pour compenser vos baisses de dotations !

Les maires ne veulent pas de belles déclarations ; ils attendent un véritable acte de décentralisation. À l'inverse, vous imposez aux collectivités une véritable mise sous tutelle et des économies drastiques, alors que le budget de l’Élysée a encore augmenté de 2 millions cette année !

M. David Habib. En effet !

M. Maxime Minot. Ce n'est pas faute de l'avoir dénoncé !

M. Dino Cinieri. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin faire confiance aux maires et traduire en actes les belles promesses que vous leur faites à l’approche des élections ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Vous interpellez le Gouvernement sur le rôle des maires et j'ai pensé, en vous écoutant, aux difficultés que certains d'entre eux rencontrent en effet dans l'exercice de leur mandat. J'ai pensé, en particulier, à M. Christian Arveuf, maire de Lussat, dans le Puy-de-Dôme, victime ces dernières heures d'une agression, pour laquelle il a déposé plainte. Il illustre malheureusement, de manière tragique, la perte de repères de notre société et l'absence de reconnaissance dont souffrent les élus locaux.

Au Gouvernement, nous avons pour les maires une attention particulière. Nous nous inscrivons en effet dans cette tradition républicaine qui les considère comme les piliers de la République et de la démocratie.

M. Michel Herbillon. Il était temps !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Il faut leur donner de la stabilité, et j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises devant vous. Or cette stabilité passe par le maintien des dotations de fonctionnement et d'investissement, mais aussi par celui du cadre institutionnel.

Les maires doivent savoir exactement comment ils peuvent agir et avec quelles marges de manœuvre. Il faut leur reconnaître aussi plus d'autorité. Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique permettra de renforcer les pouvoirs de la police et donnera aux maires plus de moyens pour faire respecter leurs décisions. Il leur permettra aussi de trouver plus de souplesse dans l'organisation des intercommunalités.

Mme Josiane Corneloup. Ça fait des mois qu'on le demande !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Enfin, en écho à l'actualité qui nous a marqué les uns et les autres au cours des derniers mois, nous devons leur donner plus de protection, à travers la prise en charge, par l'État, des assurances nécessaires, en particulier dans les communes les plus petites. C'est une union sacrée qui doit désormais unir les concitoyens, les maires, les membres de la représentation nationale et le Gouvernement. La société tout entière doit s'unir, en cette période de fin de mandat, pour leur dire toute notre reconnaissance.

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri. Les maires qui nous regardent attendent des actes forts, pas seulement des belles paroles ! Le désespoir est grand dans les territoires ruraux et pousse certains d'entre eux au suicide. Les agressions dont ils sont victimes de manière croissante ces derniers temps sont inadmissibles. Nous serons vigilants et nous veillerons à ce que vous teniez vos promesses !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. Vous demandez des actes et non des promesses. La dernière promesse que votre famille politique a faite aux maires, pendant l'élection présidentielle, était de baisser les dotations de 15 milliards ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Quelle honte !