Question de : M. Paul Christophe
Nord (14^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2019

SCOLARISATION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

M. le président. La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

La scolarisation des enfants vivant avec un handicap à l'école de la République est un enjeu fondamental, et le groupe UDI, Agir et indépendants souscrit à ce principe de l'école inclusive pour tous. À cet effet, le code de l'éducation définit les contours du projet personnalisé de scolarisation devant être élaboré par les maisons départementales des personnes handicapées – MDPH. Ce projet définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. Ce même code précise la composition des équipes pluridisciplinaires d'évaluation et y impose la présence d'un enseignant. Or faute d'enseignants en nombre suffisant, beaucoup de demandes explicites de parcours de scolarisation sont en attente d'évaluation, ce qui met à mal ce beau principe de la scolarité pour tous.

J'en veux pour preuve la situation de la MDPH du Nord, la plus grande de France, qui comptait 108 000 personnes dans sa file active en 2006 et en comptabilise 270 000 aujourd'hui, soit une progression de 150 %, et 18 000 demandes spécifiques aux enfants en 2006 contre 45 000 aujourd'hui, soit là encore une augmentation de 150 %. En revanche, elle recensait onze postes mis à disposition par l'éducation nationale en 2006… et n'en recense toujours que onze. Plus de 4 400 demandes explicites de parcours de scolarisation sont donc en attente d'évaluation. Proportionnellement aux évolutions citées, ce seraient seize postes d'enseignants supplémentaires qu'il faudrait à la MDPH du Nord. Malgré les sollicitations adressées au directeur académique, il n'y aucun retour positif laissant prévoir le renforcement des équipes pluridisciplinaires et permettant ainsi d'éviter l'accroissement des délais et le retard dans l'attribution des compensations nécessaires à l'inclusion de ces élèves.

Alors que la même situation se répète sur l'ensemble du territoire national, quels moyens entendez-vous mettre en œuvre, monsieur le ministre, pour corriger cette situation pénalisante au regard des besoins et des aspirations des élèves en situation de handicap ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir. – M. Bertrand Pancher et Mme Albane Gaillot applaudissent aussi.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Je vous prie d'excuser l'absence de Jean-Michel Blanquer, qui est en ce moment au Congrès des maires. Il va échanger avec eux sur la question de l'école en général, et évidemment sur celle de l'école inclusive, dont nous savons qu'elle est absolument centrale dans tous les territoires. Nous avons l'occasion d'en parler très régulièrement dans cet hémicycle, parce qu'elle est au cœur de notre pacte républicain. Permettre à tous les enfants, par-delà leurs différences et leur situation propre, d'accéder à l'école de la République, c'est en effet faire vivre la République. À cet égard, le Gouvernement a une ardente obligation de résultats, et même de réussite.

C'est la raison pour laquelle nous avons choisi, en cette rentrée 2019, de créer un véritable service public de l'école inclusive. Derrière ces mots, il y a non seulement une ambition, mais également des moyens déployés sur le terrain. Sophie Cluzel et Jean-Michel Blanquer ont ainsi réuni, le 4 novembre dernier, le comité national de suivi de l'école inclusive, qui a mis en évidence les progrès accomplis : nous avons accueilli, à la rentrée, 40 000 élèves en situation de handicap de plus qu'en 2017 ; nous avons recruté davantage d'accompagnants ; nous leur avons proposé des contrats beaucoup plus stables et mieux rémunérés, de plusieurs années, pour éviter leur précarisation.

Comme vous l'avez souligné, le nombre de demandes augmente, et il faut y consacrer les moyens nécessaires. Vous avez cité l'exemple très concret des projets personnalisés de scolarisation, gérés par les MDPH, qui font appel, pour ce faire, à des enseignants mis à disposition. S'agissant plus précisément de la MDPH du Nord, les services académiques viennent de m'informer que ses effectifs ont été renforcés il y a quelques semaines, passant de onze à treize équivalents temps plein. Ces deux postes supplémentaires seront pérennisés.

Vous vous interrogez sur les perspectives à donner à cette politique, alors que les demandes continueront à augmenter. Il faudra d'abord poursuivre le renforcement des moyens. Le Nord compte quatre-vingt-dix-sept enseignants référents handicap, en sus des treize ETP déjà évoqués. Il importera également de simplifier la gestion et les procédures qui s'appliquent aux MDPH. Sur ce dernier point, des annonces seront faites dès janvier 2020.

Vous le voyez : avec Sophie Cluzel et Jean-Michel Blanquer, nous progressons sur ces questions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)