Question de : Mme Aude Luquet
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2019

AMIANTE DANS LE BÂTI SCOLAIRE

M. le président. La parole est à Mme Aude Luquet.

Mme Aude Luquet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. J'y associe ma collègue Maud Petit.

Plus de vingt ans après ce que l'on a appelé « le scandale de l'amiante » et l'interdiction de cette fibre mortifère, nombre de bâtiments renferment, encore aujourd'hui, ce mal insidieux qui s'introduit dans les poumons de ceux qui le respirent – mal insidieux, car les premiers symptômes du cancer n'apparaissent que des années, voire des décennies après l'exposition.

En juin 2019, Santé publique France a dévoilé un rapport revenant sur vingt années de surveillance des cas de mésothéliome. Ce rapport confirme malheureusement que l’exposition à l’amiante demeure et demeurera, pour plusieurs décennies encore, un sujet majeur de santé publique, nécessitant le maintien de la surveillance et le renforcement des actions de prévention.

Or il n'existe bien souvent aucun diagnostic permettant de s'assurer qu'une école ne contient pas – ou plus – d'amiante. Aucune donnée sur la présence ou non d'amiante n'est par exemple disponible pour 70 % des plus de 600 établissements que compte Paris. Si cette crainte pèse sur les écoles parisiennes, elle concerne également l'ensemble des établissements scolaires à travers la France. Face à cette indifférence et à ce silence, de nombreux parents sont inquiets et réclament des informations que personne ne peut leur donner.

Interpellé en octobre 2018 ici même, monsieur le ministre, vous aviez annoncé la création d'une cellule sur le bâti scolaire au sein de votre ministère. Suivant ce dossier de près, je souhaite savoir, après plus d'un an sans nouvelles concrètes, où en est la mise en place de cette cellule. Avez-vous défini un calendrier précis ? De quels moyens financiers et humains cette cellule sera-t-elle-dotée ? Pouvez-vous garantir à nos enfants qu'ils ne seront pas les victimes, dans dix, vingt ou trente ans, de nos carences ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Vous l'avez dit, madame la députée : l'amiante est un mal insidieux, que les pouvoirs publics combattent et doivent continuer à combattre avec la plus grande détermination pour protéger l'intégrité de notre population, et singulièrement des plus jeunes d'entre nous.

Sur ce sujet, des obligations de recensement et de transparence s'appliquent – et c'est heureux, car, comme vous l'avez indiqué, de nombreux Français restent inquiets. Or nous savons qu'en l'absence de transparence, des inquiétudes, de fausses informations et toutes sortes de théories peuvent être relayées et faire peur à nos concitoyens. La transparence est centrale.

À l'heure actuelle, un dossier doit être tenu à disposition de tous les occupants d'un établissement scolaire. Chaque école ou établissement peut consulter son dossier technique amiante. Ces données ne sont toutefois pas centralisées ; elles ne fournissent pas une vision nationale de la situation. C'est en ce sens que Jean-Michel Blanquer s'était effectivement engagé en octobre 2018, devant la représentation nationale, à créer une cellule spécifique au bâti scolaire au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour disposer d'une vision claire, à l'échelle nationale, de l'ensemble de ces questions.

Je peux vous annoncer que cette cellule est entrée en activité en juillet dernier. Nous avons recruté, dans ce cadre, l'ancien directeur du patrimoine et de la maintenance du conseil régional d'Île-de-France, afin qu'il réunisse cette cellule, laquelle travaille déjà avec l'ensemble des ministères concernés et fait remonter les informations. Vous m'avez interrogé sur les moyens alloués à cette cellule : elle dispose de six équivalents temps plein, mais s'appuie également sur les référents répartis dans toutes les académies, pour relayer et faire remonter les informations. Un premier point d'étape sera publié dans les prochains mois et permettra de répondre aux inquiétudes qui s'expriment sur l'enjeu que vous avez soulevé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme Aude Luquet.

Mme Aude Luquet. Vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, qu'un point d'étape interviendrait dans les mois à venir. Il me semble nécessaire de préciser ce calendrier. La création d'une cellule sur le bâti scolaire nous avait été annoncée, entre autres avancées, l'année dernière. Or il a fallu près d'un an pour que cette dernière devienne une réalité. Chacun a désormais besoin de transparence et d'éléments précis. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)