Question de : M. Michel Castellani
Haute-Corse (1^re circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2019

VIOLENCES CONJUGALES

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Je voudrais exprimer l’émotion du groupe Libertés et Territoires après la mort des treize militaires français au Mali, et adresser nos condoléances à leurs familles ainsi qu'à leurs proches.

Monsieur le Premier ministre, les propositions présentées par le Gouvernement à l’issue du Grenelle des violences conjugales sont autant d'avancées que nous saluons : suspension de l’autorité parentale des conjoints meurtriers, levée partielle du secret médical en cas de danger immédiat pour les victimes, mesures de protection pour les femmes au travail et celles en situation de handicap.

Toutes ces mesures vont dans la bonne direction. Cependant, comme de nombreuses associations engagées dans cette lutte, nous considérons qu’elles sont insuffisantes, et nous déplorons, à l'instar du collectif Nous Toutes, l’absence de moyens supplémentaires, pour accompagner ces mesures.

Les sujets d’inquiétude sont pourtant nombreux. Je ne citerai que les places d’hébergement, la prévention, ou encore les moyens d’éducation. Rappelons que l’égalité entre les femmes et les hommes a été érigée en grande cause de ce quinquennat. Cette promesse vous oblige.

Si nous saluons vos intentions, nous demandons qu’elles soient concrétisées par un investissement budgétaire conséquent. Monsieur le Premier ministre, comptez-vous dédier un budget spécial à la lutte contre les violences faites aux femmes ? Les milliers de femmes et d’hommes dans les rues samedi, courageux, pleins d’espoir, mais aussi toutes ces femmes invisibles en ont besoin, avec urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Pour commencer, je souhaite avoir une pensée pour toutes les femmes qui ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint au cours de cette année et les années précédentes, ainsi que pour leur famille.

Ensuite, je tiens à saluer votre engagement, monsieur le député, parce qu'ici même, le 4 mars, vous me posiez déjà une question sur la lutte contre les violences conjugales à la suite du meurtre de Mme Julie Douib à l'Île-Rousse. Mon ministère et l'ensemble des élus de Corse, de toutes les sensibilités, avaient alors travaillé ensemble pour élaborer des mesures dans cette matière.

Je vous remercie d'avoir salué les engagements du Gouvernement, annoncés par M. le Premier ministre en conclusion du Grenelle des violences conjugales, dont je souligne le caractère collectif.

Je voudrais insister sur la question de l'hébergement que vous avez soulevée. Le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, et moi effectuerons des déplacements cette semaine pour suivre l'application de certaines mesures : un partenariat entre le 3919 et le 115 ; l'augmentation du nombre de places d'hébergement mais également une petite révolution dans la manière d'envisager le relogement des femmes victimes. Désormais – la mesure est déjà effective –, par le biais du dispositif Visale géré par Action Logement, l'État se porte garant pour que ces femmes puissent louer un logement et trouver la paix pour elle et leurs enfants.

Enfin, l'État ouvrira deux centres d'hébergement et d'accompagnement des auteurs de violences conjugales par région pour qu'enfin l'éviction du conjoint violent, qui était une théorie inscrite dans la loi, devienne une réalité, et cela même avant le jugement. Dans le Nord, la récidive est passée de 60 à 15 % grâce à ce dispositif. Nous lançons un appel à projet aux collectivités territoriales afin d'ouvrir jusqu'à deux centres par région et mailler ainsi l'ensemble du territoire d'ici à la fin du quinquennat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) 

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Nous vous remercions de votre réponse, madame la secrétaire d'État, et en prenons acte. Cette question prégnante et douloureuse revient régulièrement dans l'actualité, malheureusement. Nous devons y apporter une réponse collective à la hauteur des enjeux.