Question de : M. Aurélien Pradié
Lot (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2019

VIOLENCES CONJUGALES

M. le président. La parole est à M. Aurélien Pradié.

M. Aurélien Pradié. Ces treize hommes étaient nos soldats, des soldats de la France, devenus désormais les héros de la nation. Mourir en soldat, engagé contre le terrorisme islamiste, n'est pas un sacrifice comme les autres. Au nom du groupe les Républicains, je leur rends hommage.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. De une à cent dix-sept, tel est le décompte qui a résonné dans cette Assemblée le 10 octobre dernier. Si je devais le refaire aujourd'hui, je compterais jusqu'à cent trente-huit.

Cent trente-huit femmes sont mortes cette année sous les coups de leur compagnon. L'urgence est absolue. Chaque semaine qui passe est une semaine meurtrière. Voilà pourquoi, dès septembre dernier, le groupe Les Républicains a inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée deux textes forts visant à protéger les femmes victimes et leurs enfants.

À l'issue du Grenelle, vous dites vouloir faire du maintien de la victime au domicile la règle. C'est intéressant. Nous l'avons déjà fait dans notre proposition de loi, votée à l'unanimité le 15 octobre dernier.

Vous voulez accélérer les mesures de protection. C'est intéressant. Notre proposition de loi, votée à l'unanimité, fixe à six jours le délai de délivrance d'une ordonnance de protection. Nous y avons également prévu l'obligation de soins pour les violents et la généralisation du bracelet anti-rapprochement.

Tout cela, monsieur le Premier ministre, le Parlement l'a déjà fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Cécile Untermaier et M. Stéphane Peu applaudissent également.)

M. Christophe Blanchet. Quelle est la question ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Je tiens tout d'abord à vous féliciter, monsieur Pradié, de vous être engagé dans la lutte contre les violences conjugales et d'avoir pris l'initiative de cette proposition de loi. Malheureusement, vous évoquez un texte qui n'a pas été promulgué et n'est pas entré en vigueur. La commission mixte paritaire – CMP – ne s'est pas réunie, et je ne peux pas prendre ici d'engagement au nom du Sénat.

M. Éric Straumann. Le Sénat, chambre de la sagesse, le votera également !

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. Le président de la commission des lois du Sénat, M. Philippe Bas, prendrait très mal que je prenne à l'Assemblée, en tant que membre du Gouvernement,…

M. Maxime Minot. C'est de la com' et encore de la com' !

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État . …des engagements sur une proposition de loi qui n'a pas été examinée par la CMP et n'est pas promulguée. Vous le comprendrez aisément. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. C'est une honte !

M. le président. La parole est à M. Aurélien Pradié.

M. Aurélien Pradié. Madame la secrétaire d'État, notre ministère n'est pas celui de la parole ; c'est celui des actes. Voilà pourquoi nous avons défendu cette proposition de loi.

Dimanche, 150 000 femmes ont marché. Elles étaient au rendez-vous. Votre gouvernement l'est-il véritablement lui aussi ? Où sont les 5 millions d'euros nécessaires pour financer le bracelet anti-rapprochement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe SOC.) Dans votre budget, pas un euro n'est fléché pour cette dépense ! On ne finance pas la lutte contre les violences conjugales avec d'hypothétiques reports de crédits.

Il est grand temps de conformer vos actes à vos paroles, comme nous l'avons fait et continuerons à le faire, sur ces bancs et partout ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

M. Pierre Cordier. Répondez à la question !

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. Vous me demandez si le Gouvernement et moi-même sommes au rendez-vous. Cela fait vingt ans que je suis au rendez-vous, monsieur Pradié ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) J'y suis depuis que j'ai 17 ans et je viens de fêter mes 37 ans ; cela fait donc exactement vingt ans.

Napoléon Bonaparte, mon compatriote, disait : « Les mots sont tout. » Les mots sont tout, parce qu'ils persuadent, permettent de convaincre. C'est grâce à la communication que vous avez décidé de vous intéresser à la question de la lutte contre les violences conjugales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. C'est une honte ! Allez vous asseoir !

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État . Je suis très heureuse que vous m'ayez rejointe et que vous ayez voté le budget de 1,116 milliard d'euros consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes, qui a doublé depuis 2012.

La question des femmes tuées par leur conjoint est trop grave, monsieur Pradié, pour en faire l'objet d'un petit débat de politique politicienne, comme vous essayez de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – « Non ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann. Où sont les 5 millions ?

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. Je souhaite une unité nationale sur cette question. La majorité a voté votre proposition de loi ; j'espère que vous voterez la proposition de loi de la majorité… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM - Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR)

M. Maxime Minot. Cessez de faire de la com' ! Agissez !

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État . …et rendrez ainsi réelles les mesures issues des différents groupes de travail, annoncées par le Premier ministre.

M. Jean-François Parigi et M. Aurélien Pradié . Cinq millions !

Mme Cécile Untermaier. Il faut des moyens !

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État . Seul, on n'arrive à rien. C'est pour cette raison que le Grenelle des violences conjugales a mobilisé 4 500 experts, depuis le 3 septembre dernier. Nous devons apporter ensemble, avec les experts et les professionnels de terrain, de véritables solutions, au-delà des petites polémiques de politique politicienne, monsieur Pradié. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)