Question de : Mme Bérangère Couillard
Gironde (7^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2019

VIOLENCES CONJUGALES

M. le président. La parole est à Mme Bérangère Couillard.

Mme Bérangère Couillard. Je tiens tout d'abord à rendre hommage, au nom du groupe La République en marche, aux treize militaires morts hier dans leur mission contre des terroristes au Mali. J'ai une pensée toute particulière pour leurs familles et leurs camarades. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Ma question s'adresse à Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

M. Maxime Minot. Elle a déjà sa fiche à la main ; c'est bon ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Bérangère Couillard. Tant de vies détruites ; trop de vies perdues. Les violences conjugales sont un véritable fléau. Nous ne devons plus les accepter, mes chers collègues. C'est le regard de toute une société qui doit changer.

Le Gouvernement s'est fortement mobilisé, en mettant sur pied le Grenelle des violences conjugales, qui s'est achevé hier.

Les parlementaires se sont mobilisés également, en créant un groupe de travail, que Guillaume Gouffier-Cha et moi-même avons copiloté. Je tiens tout particulièrement à remercier mes collègues pour leur implication. Nous avons organisé quatorze journées de travail en région et rencontré plus de 500 acteurs de terrain. En découlent plus de cent propositions, que nous avons eu l'honneur de vous remettre, madame la secrétaire d'État.

C'est une véritable mobilisation de tout un gouvernement et des parlementaires de la majorité, avec pour seul mot d'ordre : ne rien laisser passer.

L'urgence de la situation impose de nouvelles mesures. C'est pourquoi nous avons décidé de déposer une proposition de loi. Grâce à ce texte, fruit d'un véritable travail participatif et de réflexions collectives, nous entendons prendre des mesures concrètes et nécessaires : le retrait de l'autorité parentale, l'interdiction de médiation en cas de violences conjugales, le renforcement des peines en cas de suicide forcé, le retrait des armes, la suppression de l'obligation alimentaire des enfants, la possibilité pour les médecins de réaliser des signalements lorsque c'est nécessaire. Ces nombreuses mesures sont plus qu'essentielles ; nous devons les promouvoir collectivement.

Néanmoins, madame la secrétaire d'État, tout ne relève pas du domaine législatif. Je pense à l'amélioration de l'accompagnement des victimes, à l'éducation des plus jeunes, à la formation et à la coordination des acteurs, au traitement des auteurs, à tant d'autres mesures encore. C'est pourquoi j'aimerais que vous donniez à la représentation nationale des précisions sur les mesures annoncées par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame Couillard, je souhaite tout d'abord saluer le travail colossal que Guillaume Gouffier-Cha et vous-même avez réalisé. Je salue également l'ensemble des députés qui se sont mobilisés à l'occasion du Grenelle des violences conjugales.

Si nous avons voulu non seulement une mobilisation interministérielle, mais un véritable Grenelle, c'est précisément parce que la question des violences conjugales dépasse le cadre de l'action du Gouvernement. L'ensemble des ministres et des secrétaires d'État se sont pleinement mobilisés, sous l'impulsion du Premier ministre. Je rappelle la manière dont nous avons construit, collectivement, ce Grenelle des violences conjugales, jusqu'à l'actuelle phase de mise en action.

Dans un premier temps, le Premier ministre a mobilisé l'ensemble du Gouvernement et les acteurs qui travaillaient déjà sur les violences conjugales, mais ne le faisaient pas toujours ensemble. Nous avons réuni à Matignon à la fois des familles de victimes de féminicide, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, représentée notamment par son président François Baroin, des députés et des sénateurs, membres des délégations aux droits des femmes, des élus locaux, des soignants, des urgentistes, la direction générale de la gendarmerie nationale et celle de la police nationale, des professionnels de l'hébergement, des associations.

C'est ensemble que nous sommes passés à la deuxième étape, la phase de construction. Quelque 4 500 experts et professionnels de terrain ont travaillé très sérieusement et méthodiquement, partout en France, dans le cadre de onze groupes thématiques, pour lutter contre les violences conjugales.

Hier, 25 novembre, la troisième phase a débuté, celle de la mise en action. Depuis vendredi dernier, je me déplace chaque jour sur le terrain, accompagnée d'un autre membre du Gouvernement, pour mettre en œuvre les actions que nous avons évoquées.

M. Aurélien Pradié. Il vous reste à trouver les 5 millions d'euros !

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État . Vous l'avez dit, madame la députée, de nombreuses mesures annoncées par le Premier ministre relèvent du domaine législatif. Ce travail sera engagé, bien évidemment, ici même.

Par ailleurs, nous avons décidé d'ouvrir le 3919 vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. À l'issue du Grenelle des violences conjugales, 59 % de la population connaît le 39 19, contre seulement 8 % auparavant.

Nous aurons l'occasion de revenir sur la question très prochainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)