Question de : M. Cyrille Isaac-Sibille
Rhône (12^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2019

SITUATION DES HÔPITAUX

M. le président. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille. Ma question s’adresse à la ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, je souhaite vous parler de l’hôpital. La situation telle qu’elle est décrite par la majorité des soignants est dénommée « la crise de l’hôpital ».

Je crois qu’il ne s’agit pas vraiment d’une crise, mais plutôt d’un malaise qui s'installe et s'aggrave depuis vingt ans.

J’ai travaillé au sein de l’hôpital pendant plus de trente ans et ai pu observer ce mouvement lent et inexorable de démotivation et de démobilisation gagner l’ensemble du personnel soignant.

C'est vrai, les soignants ne savent plus comment pratiquer leur métier, leur très beau métier. Cette situation est la conséquence de décisions prises depuis vingt ans par de nombreux gouvernements.

Ces décisions, permettez-moi de les rappeler brièvement. Autrefois, les soignants ne comptaient pas leurs heures au service des malades. L'application des 35 heures, en 2002, a introduit un puissant virus à l’hôpital, qui a mis à mal son organisation.

Mme Émilie Bonnivard. Eh oui !

M. Cyrille Isaac-Sibille. Autrefois, les soignants soignaient ; depuis 2004, la tarification à l'activité – T2A – leur demande de produire des soins.

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – HPST – leur a enlevé en 2009 la faculté de décider, désormais détenue par les seuls directeurs, ce qui renforce le sentiment de ne plus être écouté et d’être étouffé par une suradministration.

Madame la ministre, votre tâche – notre tâche – est lourde. L’hôpital, vaisseau amiral de notre système de santé, est en proie à ce profond malaise qui, par ricochet, gagne et désorganise l’ensemble de notre système de soins.

Depuis deux ans, vous vous êtes attelée à la refonte des études en santé, à mieux organiser les soins dans tous les territoires, à accélérer le numérique pour la santé.

Mercredi dernier, vous avez dévoilé, avec le Premier ministre, des mesures d’envergure pour aider l’hôpital. Au-delà, comment pensez-vous remobiliser, remotiver, redonner de l’envie, du désir, du sens aux forces humaines extraordinaires de nos hôpitaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Vous avez raison, les professionnels de santé de l'hôpital souffrent d'un sentiment d'abandon, qui ne remonte pas à quelques semaines ou quelques mois, mais bien de dix années consécutives d'économies et de régulation budgétaire, au-delà même des réformes que vous avez citées.

M. Jean-Paul Lecoq. Il vaut mieux privatiser, mon enfant !

Mme Agnès Buzyn, ministre . La réforme que nous avons présentée l'année dernière – Ma santé 2022 – va dans le bon sens ; les professionnels y adhèrent. Cependant, nous le savons, elle mettra du temps à porter ses fruits et nous devons impérativement leur permettre de se projeter de nouveau dans l'avenir.

M. Jean-Paul Lecoq. Les progrès sont pour les cliniques privées !

Mme Agnès Buzyn, ministre . La semaine dernière, le Premier ministre et moi avons annoncé le déblocage de moyens importants. Nous nous sommes engagés à hausser l'objectif national de dépenses d'assurance maladie – ONDAM – hospitalier de 2,1 à 2,4 %, ce qui représente plus de 1,5 milliard de dépenses complémentaires : cet argent vient s'ajouter aux dépenses prévues par la trajectoire budgétaire du Gouvernement.

M. Jean-Paul Lecoq. On ne va pas y arriver !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Nous consacrerons également 150 millions par an aux investissements du quotidien pour que les professionnels soignent avec du matériel renouvelé.

Une autre mesure inestimable pour relancer l'investissement est la reprise de la dette. Nous lancerons dès 2020 un programme massif de reprise de 10 milliards sur trois ans. Ces mesures permettront aux hôpitaux d'investir à nouveau de façon pérenne.

M. Fabien Roussel. Et le retour à l'équilibre ?

Mme Agnès Buzyn, ministre . Les métiers seront également revalorisés ; nous donnerons davantage de liberté aux professionnels pour leur organisation au quotidien au sein de l'hôpital.

Le travail engagé avec les fédérations et les acteurs de terrain a permis de faire des annonces concrètes, pragmatiques, cohérentes avec leurs demandes.

M. Pierre Cordier. On le voit à la cote de popularité de l'exécutif !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Nous ferons en sorte que les résultats soient rapidement visibles sur le terrain. J'attends la fin de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour entamer un tour de France des hôpitaux afin de vérifier que chaque hôpital trouve les bénéfices des mesures adoptées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)