Question de : Mme Anne Blanc
Aveyron (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2019

TARIFS DES MUTUELLES

M. le président. La parole est à Mme Anne Blanc.

Mme Anne Blanc. Je m'associe, comme tous mes collègues, à l'hommage national rendu aux treize soldats tués au Mali.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, la santé est l'un des sujets majeurs de préoccupation des Français, nous le voyons bien en ce moment. J'appelle donc votre attention et celle de cette assemblée sur la répercussion sur les assurés du coût du reste à charge zéro, qu'ont annoncée certaines complémentaires santé.

Comme l'année dernière, certaines complémentaires s'apprêtent à augmenter anormalement leurs tarifs dès le 1er janvier 2020. S'il est concevable que les mutuelles revoient leurs tarifs, tout d'abord en raison du vieillissement de la population, mais également du fait de l'augmentation du coût des soins, soit une évolution moyenne de 3 %, toute évolution dépassant ce taux est parfaitement inacceptable. Les mutuelles ne peuvent justifier une augmentation de leurs tarifs en prenant comme prétexte la réforme 100 % santé sans prendre en otage les assurés.

La plupart des complémentaires ont choisi de jouer le jeu de la solidarité et se sont engagées à limiter la hausse de leurs tarifs. Cela mérite d'être salué. D'autres, en revanche, en profitent pour procéder à des augmentations abusives. Dans le cadre de notre pouvoir de contrôle, je souhaite vous alerter, madame la ministre, mais aussi alerter nos concitoyens, sur ces pratiques que nous ne pouvons ni ne devons tolérer. Ces comportements concourent au sabotage politique d'une mesure d'ampleur destinée à protéger les plus fragiles.

Le reste à charge zéro constitue avant tout une mesure de justice sociale et d'égal accès aux soins, puisqu'il permet le remboursement intégral, par la sécurité sociale et les complémentaires santé, de lunettes ainsi que de prothèses dentaires et auditives pour ceux de nos concitoyens qui, sans cela, renoncent aux soins – nous le savons tous.

Madame la ministre, je vous sais particulièrement engagée sur ce dossier et déterminée à voir la pleine réussite de cette réforme. En début d'année, vous demandiez aux mutuelles de remettre de l'ordre dans leurs rangs. Alors que le reste à charge zéro s'appliquera dès janvier 2020 sur les lunettes et certains frais dentaires, je souhaiterais savoir quelles mesures vous comptez prendre…

M. le président. Merci, madame la députée. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie de votre question et de votre alerte, madame la députée. Vous avez raison : il n'y a aucune raison de tolérer une hausse du tarif des complémentaires sous le prétexte de la réforme du reste à charge zéro.

M. Éric Straumann. Il faut nationaliser les mutuelles ! (Sourires.)

Mme Agnès Buzyn, ministre. J'ai réuni, le 8 novembre dernier, le comité de suivi de la réforme du 100 % santé, rassemblant les représentants de l'assurance maladie et des usagers, ainsi que les organismes complémentaires. J'ai rappelé devant ce comité, comme je l'avais fait l'an dernier, que le 100 % santé ne peut pas constituer un motif de hausse des tarifs en 2020.

J'ai également signalé l'importance d'une évolution modérée des cotisations pour garantir l'accès effectif aux soins de tous les Français. Vous savez que certaines fédérations respectent scrupuleusement cet engagement, et vous avez raison de les saluer. Lors de cette réunion, j'ai également dressé un état des lieux de la mise en œuvre d'un engagement des organismes complémentaires, concernant la lisibilité des contrats. Il est en effet nécessaire que les assurés puissent comprendre et comparer les garanties pour choisir le contrat le mieux adapté à leur cas.

Les progrès sont réels, madame la députée. Le 100 % santé constitue une amélioration majeure de l'accès aux soins. Cette réforme entre en vigueur par étapes car elle ne mobilise pas moins de 1 milliard d'euros. En outre, elle nécessite que les assureurs complémentaires adaptent leurs garanties et que les professionnels de santé fassent évoluer leur exercice. Enfin, il convient que l'incidence économique de la réforme soit lissée dans le temps et qu'elle ne soit pas reportée sur les primes.

Conformément à notre engagement, le remboursement à 100 % sera garanti en optique et pour une partie du panier dentaire à compter du 1er janvier 2020. Pour les aides auditives, le reste à charge moyen connaîtra une nouvelle baisse de 250 euros, après une première diminution de 200 euros en 2019. Le 1er janvier 2021, le 100 % santé sera garanti dans les trois secteurs et plus aucun Français ne devra renoncer à des soins pour des raisons financières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)