Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2019

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin. Monsieur le Premier ministre, votre projet de réforme des retraites inquiète fortement les familles. Concrètement, qu'en est-il des huit trimestres de majoration de durée d'assurance accordés par enfant à la mère de famille pour sa retraite ?

M. Pierre Cordier. Eh oui ! C'est une question cruciale !

M. Thibault Bazin. Ils seraient tout bonnement supprimés. Qu'en est-il encore de la majoration de pension de 10 % touchée par les deux parents de trois enfants ou plus ?

M. Maxime Minot. Alors ?

M. Thibault Bazin. Supprimée aussi !

Vous octroyez 5 % dès le premier enfant à l'un ou l'autre des parents. Il ne faut pas être un grand mathématicien pour voir que le compte n'y est pas, notamment pour les familles de trois enfants et plus !

M. Erwan Balanant. Il va falloir prendre des cours de mathématiques, monsieur Bazin !

M. Thibault Bazin. De plus, vous allez leur supprimer la majoration de l'indemnité journalière en cas de maladie.

Monsieur le Premier ministre, quelle considération porte votre gouvernement aux familles nombreuses ? Alors que vous voulez maintenir un système de retraite par répartition, où les actifs cotisent pour les retraités, vous semblez oublier que les enfants d'aujourd'hui seront les actifs de demain. Ce n'est pas logique.

M. Patrick Hetzel. Très juste !

M. Thibault Bazin. À force de saper la politique familiale, la natalité baisse en France. Après avoir confirmé la baisse du quotient familial, le Gouvernement a réduit le montant de la prestation d'accueil du jeune enfant, sous-revalorisé les plafonds de ressources et sous-indexé les prestations familiales bien en deçà de l'inflation. Les familles subissent aussi des augmentations de tarif en crèche. Alors que les familles avec plusieurs enfants assurent la pérennité de notre système de retraite et de notre société, vous les pénalisez à tout moment. Qu'en sera-t-il enfin des pensions de réversion ? C'est un autre sujet d'inquiétude important.

Au lieu d'encourager une société de plus en plus individualiste, comment comptez-vous valoriser la solidarité conjugale et familiale ? Cette réforme pourrait en être l'occasion. Ne la manquez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire aux retraites.

M. Michel Herbillon. Expert en gymnastique ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)

M. Aurélien Pradié. L'homme le plus souple du Gouvernement !

M. Fabien Di Filippo. Fossoyeur des familles !

M. le président. S'il vous plaît !

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites. Monsieur Bazin, le Premier ministre aura l'occasion de concrétiser demain, de façon très précise, une ambition que nous avons nourrie dès le départ : augmenter les pensions des femmes – selon les simulations, elle augmentera de 5 à 10 %.

Mme Constance Le Grip. Mais non !

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire . Après la consultation citoyenne et des échanges avec de nombreuses organisations syndicales, nous avons décidé de faire en sorte que le dispositif prévu actuellement pour les familles de trois enfants – 10 % pour chaque parent – profite pour deux tiers aux hommes. Le dispositif de redistribution que nous avons mis en place – 5 % dès le premier enfant – est salué voire plébiscité par beaucoup de nos concitoyens et d'organisations syndicales ; ce système permettra à 8 millions de femmes d'avoir une majoration, c'est-à-dire à 5 millions de femmes supplémentaires.

M. Pierre Cordier. Toutes les autres seront perdantes !

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire . Nous cherchons en effet à élaborer un outil plus redistributif en faveur des femmes pour compenser leur préjudice de carrière.

M. Christian Jacob. Vous cassez la politique familiale !

M. le président. La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin. Il est dommage que vous ne présentiez pas la réforme ici, devant le Parlement. Vous ne m'avez pas convaincu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Votre projet obère les droits familiaux et conjugaux. La vérité est qu'il signe la fin des majorations et des bonifications.

M. Fabien Di Filippo. C'est concret !

M. Thibault Bazin. Les femmes et les familles seront les grandes perdantes de votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire.

M. Éric Straumann. Il faut encourager le troisième enfant !

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites. Je vous sais trop sérieux dans votre travail pour ne pas m'interroger sur vos affirmations, qui tendraient à prouver que vous n'avez pas lu le rapport, ni le compte rendu de nos débats d'hier. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

S'agissant des pensions de réversion, nous proposons de passer de treize systèmes à un seul, valable pour toutes les femmes et permettant de renforcer le pacte conjugal auquel vous nous invitez à réfléchir, puisqu'il s'agira de préserver le revenu du dernier couple.

M. Fabien Di Filippo. Alors dites-le !

Mme Valérie Boyer. À 55 ou à 62 ans ?