Question de : M. Éric Girardin
Marne (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2019

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Éric Girardin.

M. Éric Girardin. Madame la ministre des solidarités et de la santé, le Premier ministre a présenté, la semaine dernière au Conseil économique, social et environnemental, le projet de création d'un système universel de retraite. Ce projet se décline en trois principes majeurs que sont l'universalité, l'équité, et la responsabilité.

Premier principe : l'universalité, avec un système par répartition et par points pour tous ; avec un calcul identique des cotisations ; avec l'intégration des primes pour tous ; avec la fin progressive des régimes spéciaux.

Deuxième principe : l'équité et la justice sociale grâce à de nouveaux droits pour les personnes ayant des petites retraites ; pour les femmes et pour les familles ; ou encore pour les personnes exerçant des métiers pénibles.

Dernier principe : la responsabilité, car nous devons assurer le bon fonctionnement du système en garantissant, entre autres, la valeur du point, et des règles de transition, notamment pour les régimes spéciaux, les fonctionnaires et les professions libérales.

À ce stade, l'un des points sensibles porte sur notre responsabilité quant à la pérennité du dispositif tel qu'il se dessine.

M. Thibault Bazin. Sur votre responsabilité concernant ce merdier !

M. Éric Girardin. Le principe de répartition nous engage en effet, tout comme aujourd'hui, envers les jeunes générations. M. le Premier ministre a fixé la feuille de route de ce que seront les objectifs de ce projet. Il revient désormais à la future gouvernance, celle des partenaires sociaux, sous le contrôle du Parlement, d'en décliner la stratégie de moyens pour les atteindre.

M. Sébastien Leclerc. Sans nous, Girardin !

M. Éric Girardin. Ma question est donc la suivante : comment, au travers du projet de loi que le Gouvernement présentera au début de l'année 2020, pourrons-nous à la fois permettre à un maximum de Français de bénéficier des nouveaux droits que nous leur proposons, et faire vivre, en même temps, cette indispensable notion d'équilibre dont sera garante la nouvelle gouvernance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Cette réforme est conforme à l'idée que le Président de la République s'était faite d'une réforme universelle par répartition et par points. Il avait fait aux Français la promesse d'un système plus robuste, s'appliquant à tous, plus juste, équitable – afin de compenser un certain nombre d'inégalités –, et plus simple, de manière à ce que chacun sache, tout au long de sa carrière, à quelle retraite il pourra avoir droit. C'est donc un système universel par répartition et par points qui vous est proposé : une réforme cohérente et de justice, issue d'un long travail de concertation et de consultation du public.

M. Thibault Bazin. Arrêtez votre pipeau !

Mme Agnès Buzyn, ministre . La société a changé et nécessite que nous repensions notre système de retraite, car de nouveaux parcours de vie existent, car les familles ont changé, car les métiers ont changé…,

M. Éric Straumann. Car M. Delevoye a changé…

Mme Agnès Buzyn, ministre . …car la démographie n'est plus ce qu'elle était il y a quelques années.

Ce projet propose donc de nouveaux droits familiaux tels que le minimum contributif et l'annulation de la décote, notamment pour ceux qui n'ont pas cotisé pendant un nombre suffisant de trimestres et qui continuent de travailler jusqu'à 67 ans.

Oui, nous prenons nos responsabilités et il sera inscrit dans la loi qu'un équilibre est nécessaire. Nous proposons que ce dernier repose sur un âge pivot, moyen de financer le système de retraite, mais qui ne constitue pas un objectif en soi. La gouvernance des partenaires sociaux aura la responsabilité d'assurer la pérennité du système et son équilibre. Le Gouvernement prend néanmoins ses propres responsabilités et cette réforme devra être financée pour que nous ne laissions pas une dette à nos enfants et petits-enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)