Question de : Mme Sophie Auconie
Indre-et-Loire (3^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2019

FONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS

M. le président. La parole est à Mme Sophie Auconie.

Mme Sophie Auconie. Inondations à répétition dans le sud du pays, épisode cévenol violent dans le Languedoc, maisons fissurées dans de nombreux endroits du territoire. Ce week-end encore, un coteau s'est effondré sur des maisons dans une commune de ma circonscription, à Montbazon, à la suite des conditions climatiques difficiles que nous avons connues en 2019.

La nature nous rappelle qu'elle reste la plus forte. Du fait du dérèglement climatique, les événements météorologiques gagnent en intensité, avec des conséquences désastreuses.

En 1995, le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier – et je salue ici Michel Barnier – a été créé pour indemniser les victimes exposées à ces dangers. Il est financé par un prélèvement obligatoire sur les assurances au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles. Le rapport du Sénat sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables » indique que ce prélèvement rapporte 210 millions d'euros. Or, depuis le projet de loi de finances pour 2018, la somme affectée au fonds Barnier est plafonnée à près de 132 millions d'euros. Ce sont donc plus de 80 millions d'euros qui pourraient être mobilisés pour les victimes des catastrophes et qui sont reversés au budget général de l'État !

Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, j'ai pu mesurer hier, au contact des victimes du glissement de terrain dans ma circonscription, la détresse dans laquelle elles se trouvent. Elles ont reçu l'interdiction de retourner dans leurs habitations – à la veille des fêtes, c'est malheureux – et attendent la déclaration de catastrophe naturelle pour être relogées et voir leur prêt suspendu. Cette situation touche hélas de nombreux habitants de notre pays.

Ma question est simple : le Gouvernement est-il disposé à enfin déplafonner le fonds Barnier afin de mieux prendre en charge l'indemnisation des victimes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Vous l'avez rappelé, le fonds Barnier est la principale source de financement de notre politique de prévention des risques naturels. Il joue un rôle essentiel, alors que nous devons nous préparer à des risques croissants en raison du dérèglement climatique. Aujourd'hui, nous investissons dix fois moins dans la prévention que dans l'indemnisation.

Ce fonds est financé par un prélèvement sur les contrats d'assurance automobile et habitation dont le rendement est supérieur à 200 millions d'euros par an. En 2020, les recettes du fonds Barnier resteront plafonnées à 131,5 millions d'euros, comme en 2018 et en 2019, la part non attribuée au fonds étant reversée au budget général. Pour autant, en 2018, le montant mobilisé a atteint 174 millions d'euros. En 2019 et 2020, nous avons évalué les besoins à 200 millions d'euros. Malgré le plafonnement des recettes annuelles, le dispositif actuel permet de faire face aux besoins en matière de prévention des risques grâce à une trésorerie de 230 millions d'euros. Pour les années suivantes, soyez assurée, madame la députée, que je veillerai à ce que les ressources de ce fonds soient à la hauteur des besoins.

Toutes les catastrophes climatiques de ces dernières semaines nous ont bien montré la nécessité de mobiliser de façon croissante des ressources pour protéger nos concitoyens.