Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2020

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Mme Gisèle Biémouret. Monsieur le Premier ministre, deux années de concertation s'achèvent dans la cacophonie et la confusion, avec le mouvement de grève le plus long depuis mai 1968. À chacune de leurs prises de parole, les ministres et parlementaires de votre majorité ne font qu'ajouter à l'inquiétude. Votre gouvernement réussit même l'exploit de plonger les Français dans le doute quant à la soutenabilité du système de retraite au moment même où il revenait à l'équilibre. Ayant jusqu'à présent galvaudé le dialogue social, vous entamez des négociations avec les partenaires sociaux et redécouvrez les questions liées au financement et à la pénibilité – tout en ayant envoyé dès la veille un projet de loi au Conseil d'État. Drôle de signal !

Vous prétendiez à une retraite universelle, mais vous multipliez les régimes autonomes en remplaçant les régimes spéciaux par des régimes « spécifiques », tout en sortant les hauts salaires du système contributif, réduisant du même coup de 3 milliards d'euros par an les contributions au pot commun. Vous faites miroiter une retraite à 1 000 euros minimum, mais vous ne répondez pas aux interrogations de ceux qui ne pourront pas faire valoir une carrière complète – ils sont déjà nombreux aujourd'hui et le seront plus encore demain, après votre réforme de l'assurance chômage.

L’unification de notre système de retraite est pourtant nécessaire, mais dans le respect de la justice sociale - une justice qui tient compte des carrières hachées, de la situation spécifique des femmes, de celle des seniors, et de celle des jeunes, qui entrent de plus en plus tard sur le marché du travail. Toutes les avancées que vous proposez ne sont financées que par des baisses de pensions ou par l’allongement de la durée de la vie au travail. Êtes-vous prêt à renoncer à l’âge pivot ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. Bruno Millienne. Et vous, qu'avez-vous fait ?

Mme Gisèle Biémouret. Êtes-vous prêt à introduire les quatre critères de pénibilité prévus par la réforme de 2014, que votre gouvernement a exclus en 2017 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Êtes-vous prêt à accepter un vrai débat parlementaire, et non celui que vous avez décidé, avec une procédure accélérée et un renvoi aux ordonnances – un choix qui, après les mauvais traitements infligés au dialogue social, serait inacceptable et irresponsable ?

M. Boris Vallaud. Elle a raison !

Mme Gisèle Biémouret. Monsieur le Premier ministre, si tel n’est pas le cas, il serait plus sage de retirer ce texte et de reprendre un dialogue constructif avec tous les partenaires sociaux et le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites. Madame la députée, vous venez de dresser un constat assez inexact de ce que nous proposons.

M. Sébastien Jumel. Où est Delevoye ?

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. Nous proposons de construire un système universel par répartition et par points.

M. Maxime Minot. Il n'a rien d'universel !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. Ce système est conçu pour répondre à l'évolution de la société, du marché de l'emploi et des parcours professionnels, mais aussi des modes de vie au XXIe siècle.

M. Michel Herbillon. Pourquoi le secrétaire d'État nous tourne-t-il le dos ?

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. Vous nous interrogez, madame la députée, sur le financement de ce système universel de retraite. Nous y avons déjà répondu en temps voulu, en rappelant que cette réforme, cette vaste transformation de la société, se ferait à budget constant.

M. Christian Jacob. Concrètement, qu'est-ce que ça veut dire ?

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. Cela avait un intérêt : la part du produit intérieur brut que nous consacrons collectivement aux retraites évolue avec le PIB.

M. Maxime Minot. Langue de bois !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . Ajoutons qu'elle est l'une des plus élevées des pays de l'OCDE. Nous ne redécouvrons donc pas la question du financement, puisque nous y avons déjà réfléchi.

M. Pierre Cordier. Delevoye, reviens !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. En période de transition, il est normal qu'il faille consentir des investissements. Sur le fond, vous ne serez sans doute pas insensible, madame la députée, au fait que nous souhaitons investir largement en faveur des enseignants, dont il est important de garantir aujourd'hui la retraite de demain.

Mme Émilie Bonnivard. Ils sont rassurés !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . C'est un investissement pour l'ensemble de la société.

M. Maxime Minot. Il y a du boulot !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. Enfin, madame la députée, vous nous avez interpellés sur la question de la justice sociale.

M. Pierre Cordier. Avale ton chapeau !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. Rappelons tout de même que le dispositif de retraite que nous proposons permettra d'accroître la redistribution et s'adressera notamment aux 40 % des retraités les plus modestes, c'est-à-dire tous ceux qui perçoivent moins de 1 400 euros par mois.

J'espère vous avoir rassurée, madame la députée. (« Non ! » sur divers bancs.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)