Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2020

TAXATION DE L'HUILE DE PALME ET DE SES RÉSIDUS

M. le président. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac. Ma question s'adresse à la ministre de la transition écologique et solidaire. J'y associe mon collègue Charles de Courson, ainsi que Bertrand Pancher et Séphane Demilly, qui pilotent la mission d'information sur les agrocarburants.

En décembre 2018, le Parlement a souverainement adopté la suppression, pour les biocarburants fabriqués à partir d'huile de palme, de l'exonération de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants. Il a confirmé cette décision par la suite.

Or il semblerait que le Gouvernement, par l'intermédiaire d'une note du 19 décembre 2019 de la direction générale des douanes et droits indirects, continue à autoriser les distillats d'acide gras de palme à bénéficier de l'exonération. En d'autres termes, le classement comme résidus permettrait de maintenir une exonération très contestée et refusée par la représentation nationale.

De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer une distinction fallacieuse. Cela ressemble fort à un détournement, au profit de Total, de la volonté du législateur. Ainsi, le Parlement voterait et le Gouvernement contournerait ?

Le réchauffement climatique est aggravé par la déforestation liée à la production d'huile de palme. Les incendies qui frappent l'Australie surprennent les observateurs par leur ampleur et leur violence. Cette catastrophe écologique nous rappelle la lutte qu'il est nécessaire de mener collectivement.

Il est temps de proscrire le recours à l'huile de palme pour produire des biocarburants et de nous concentrer sur des filières nationales, fondées sur l'utilisation de betteraves ou de colza, qui ont tout le soutien de nos agriculteurs.

Madame la ministre, ma question est simple : allez-vous supprimer toute exonération de taxe concernant, de près ou de loin, les biocarburants issus de l'huile de palme ou de ses résidus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Vous l'avez rappelé, monsieur Molac, les débats sur le projet de loi de finances pour 2020 ont confirmé l'exclusion des biocarburants à base d'huile de palme du mécanisme d'incitation fiscale à l'incorporation de biocarburants. Autrement dit, d'un point de vue fiscal, l'huile de palme n'est plus considérée comme un biocarburant en France.

En revanche se pose la question des distillats d'acide gras de palme (« Ha ! Ha ! » sur les bancs du groupe LT), communément appelés PFAD – palm fatty acid distillates.

Aux termes de l'arrêté préfectoral de mai 2018 autorisant l'exploitation de la raffinerie de La Mède et du communiqué publié à cette occasion par mon prédécesseur, Nicolas Hulot, les PFAD sont classés, je le rappelle, dans les matières premières issues du recyclage des huiles.

De la même façon, dans notre stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, il est clairement indiqué que les PFAD sont considérés comme des matières premières permettant de produire des biocarburants de première génération.

Cohérente avec cette interprétation, la note des douanes du 19 décembre dernier précise que les PFAD sont non pas des produits à base d'huile de palme, mais des résidus au sens du droit européen.

Comme toute matière première utilisée pour la production de biocarburants, les PFAD doivent satisfaire à des critères de durabilité exigeants. L'exploitant du site de La Mède met en avant que cela suppose de certifier de nouvelles filières d'approvisionnement qui n'existent pas actuellement.

C'est pourquoi je réunirai, dans le courant du mois de janvier, l'ensemble des parties prenantes pour échanger sur ces enjeux. Je le redis, aucune décision n'interviendra avant cette concertation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac. On joue sur les mots ! Que ce soit avec les résidus d'huile de palme ou avec l'huile de palme elle-même, les conséquences sont tout aussi désastreuses pour l'environnement, en particulier pour les forêts !

M. Jean-Pierre Vigier. Très juste !

M. Paul Molac. Si la réponse est l'autorisation de ces résidus, je le dis honnêtement, ce ne sera pas à la hauteur des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique, dont nous venons de rappeler l'importance. Ces produits, il faut les interdire purement et simplement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et SOC.)