Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2020

AÉROPORT DE TOULOUSE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu. Il y a quelques années, un jeune ministre de l’économie a, contre l’avis du plus grand nombre, remué ciel et terre pour privatiser l’aéroport de Toulouse.

Nous voyons aujourd’hui le résultat de cette brillante politique : opacité, affairisme, spéculation et mensonge.

Opacité d’abord : le ministre Macron affirmait que l'État et les collectivités resteraient majoritaires, mais il a caché le pacte secret qui donnait en réalité les clés de l’entreprise à l’actionnaire privé.

Affairisme également, car le groupe chinois Casil a pillé la trésorerie de l’entreprise et enfreint toutes les règles prudentielles pour accroître les dividendes versés.

Spéculation ensuite, car le même groupe, à peine libéré des procédures judiciaires, s’apprête à céder sa participation, empochant au vol une plus-value de 200 millions d’euros réalisée en moins de cinq ans sur le dos des contribuables.

M. Alain Bruneel. Scandaleux !

M. Stéphane Peu. Mensonge enfin : il suffit de confronter à la réalité d’aujourd’hui les déclarations d’hier du ministre Emmanuel Macron, qui s’enflammait sur le « formidable projet industriel » et ses excellentes « garanties sociales », pour se dire qu’il s'agit là d'un cas d’école de ce que l’on pourrait qualifier de mensonge d’État.

M. André Chassaigne. Un scandale d'État !

M. Stéphane Peu. Monsieur le ministre, les arguments utilisés avant-hier pour privatiser les autoroutes et hier pour privatiser l’aéroport de Toulouse sont ceux-là mêmes que l'on avance aujourd’hui pour privatiser Aéroports de Paris.

M. Fabien Roussel. Tout à fait !

M. Stéphane Peu. Chaque fois, le résultat est le même : l’intérêt général est affaibli et l’argent public gaspillé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel . Tout à fait !

M. Stéphane Peu. Ma question est donc simple : l’État envisage-t-il de reprendre la main, de renationaliser l’aéroport de Toulouse ? À tout le moins, vous engagez-vous à ne pas céder ce qui lui reste de participation ? À défaut, envisagez-vous au moins de renoncer au pacte d’actionnaires qui prive les acteurs publics, pourtant majoritaires, de la maîtrise de l’avenir de cette entreprise stratégique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Cordier. L'ami de Carlos Ghosn !

M. André Chassaigne. La voix de son maître !

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. La seule question à se poser ici, monsieur Peu, est de savoir si l'aéroport de Toulouse se porte mieux en 2020 qu'en 2015, lorsque l'État a cédé sa participation. La réalité est qu'il se porte mieux aujourd'hui, qu'il réalise davantage de bénéfices et qu'il transporte plus de voyageurs ; partant, il est aussi économiquement plus rentable pour les collectivités locales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Valérie Rabault. À quel prix ?

M. André Chassaigne. C'est une progression normale !

M. Bruno Le Maire, ministre. En 2015, l'État a cédé légalement 49 % de sa participation en 2015 à Casil Europe. La raison en est que ce dernier était le mieux-disant ; la deuxième offre était inférieure de près de 20 % à la sienne.

Ce groupe a d'abord investi 126 millions d'euros en 2015-2016, puis plus de 30 millions d'euros par an en moyenne, soit quasiment le double des investissements précédents : cela explique les bons résultats de l'aéroport de Toulouse, dont vous devriez vous féliciter aujourd'hui.

M. Alain Bruneel. Et nous n'étions pas capables d'en faire autant ?

M. Bruno Le Maire, ministre . Casil Europe ayant ensuite décidé de se retirer, Eiffage a racheté sa participation : cela s'est fait en toute transparence et dans le respect des procédures. Je le répète, l'aéroport se porte mieux aujourd'hui.

Mme Valérie Rabault. Et le pacte d'actionnaires ?

M. Bruno Le Maire, ministre . L'État, d'autre part, conservera-t-il une participation dans l'aéroport de Toulouse ? Je vous confirme qu'il le fera, à hauteur de 10 %, à la demande des collectivités locales, que j'ai reçues.

Nous négocions enfin un contrat de régulation pour garder un contrôle sur les investissements dans l'aéroport de Toulouse comme sur les tarifs aéroportuaires.

Mme Valérie Rabault. Qu'en est-il des actionnaires ?

M. Bruno Le Maire, ministre . L'entreprise se porte bien, les salaires et l'activité aussi, et l'aéroport de Toulouse peut donc envisager son avenir avec confiance : tout cela, je pense, devrait vous réjouir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)