Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2020

POLITIQUE BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud.

M. Joël Giraud. Monsieur le Premier ministre, depuis 2017, la transformation et le rétablissement de nos finances publiques sont une réalité. Suppression de la taxe d'habitation, baisse de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, modernisation de la fiscalité du capital : à la baisse de 20,7 milliards d'euros de prélèvements obligatoires en seulement deux ans et demi, la majorité a ajouté la modération de la dépense publique.

M. Sébastien Jumel. Cela s'appelle l'austérité !

M. Pierre Cordier. Et la dette ?

M. Joël Giraud. Au total, nos finances publiques sont aujourd'hui largement assainies et sincérisées, même si des incertitudes internationales nous conduiront sans doute à aménager le chemin initialement dessiné, au travers de la rectification de la loi de programmation des finances publiques.

Comme le ministre de l'économie et des finances l'a annoncé hier, la France est désormais le premier pays d'Europe au plan de l'attractivité industrielle : 339 projets issus d'investissements étrangers ont permis l'implantation ou l'extension de sites industriels en 2018. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Si notre industrie se porte mieux et crée plus d'emplois…

M. David Habib. Il n'y en a pas !

M. Joël Giraud. …cela ne doit rien au hasard. Ce travail, auquel j'ai eu l'honneur de contribuer en tant que rapporteur général du budget, a pu être mené à bien grâce à une coopération effective entre le Gouvernement – les ministères financiers, en particulier – et le Parlement.

M. Pierre Cordier. Vous n'avez pas toujours été d'accord avec eux !

M. Joël Giraud. La coopération n'exclut pas un rapport de force que je qualifierais de raisonné.

On ne peut pas avancer de façon aussi nette et effective sans respect, écoute et volonté de compromis, comme le montrent d'ailleurs les développements récents relatifs à la réforme des retraites.

M. Sébastien Jumel. Quelle est la question ?

M. Joël Giraud. Je suis d'ailleurs certain que mon successeur saura inscrire son action dans cet esprit de coopération et d'exigence. De mes mandats parlementaires et de mon action en tant que rapporteur général, je retire l'enseignement suivant :…

M. Sébastien Jumel. Mais quelle est la question ?

M. Joël Giraud. Vous allez l'entendre !

…la République n'est jamais aussi forte que lorsque les parlementaires s'emparent effectivement des sujets publics au travers des institutions où ils siègent. Monsieur le Premier ministre, sur le fond comme sur la forme, quelles sont les prochaines étapes de ce travail en commun du Gouvernement et du Parlement, s'agissant de la politique menée en matière de baisse des prélèvements obligatoires, de maîtrise de la dépense publique, de modernisation des politiques publiques et d'assainissement de nos finances publiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Sébastien Jumel. Oh là là…

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je vais répondre, monsieur le président.

M. le président. Pardonnez-moi. Vous avez la parole, monsieur le Premier ministre.

M. Sébastien Jumel. Gérald Darmanin n'a pas les épaules pour répondre ! (Sourires.)

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, je réponds à votre question. Bien entendu, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, aurait eu plaisir à le faire à ma place.

M. David Habib. … mais certainement moins bien ! (Sourires.)

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Et, comme c'est souvent le cas, il l'aurait fait encore mieux que je ne le ferai !

Avant de répondre à votre question – je crois que nous pouvons nous accorder sur le fait qu'elle est assez large ! –, je voudrais, monsieur le rapporteur général, au moment où vos responsabilités prennent fin, vous remercier très sincèrement de la qualité du travail accompli. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mme Emilie Bonnivard applaudit également.)

Travailler à la commission des finances est évidemment exigeant : devenir un expert, ou tout du moins un spécialiste des questions budgétaires et financières, est un exercice difficile. Pour beaucoup d'entre nous, entrer dans le détail de ces mesures exige rigueur, ascèse et concentration.

M. André Chassaigne. Et discipline !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Au cours de ces deux années et demie, vous avez été capable de démontrer, monsieur le député, que la très grande connaissance de la matière financière et budgétaire pouvait passer par un caractère truculent,…

M. Erwan Balanant. Bravo !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . …joyeux,…

M. Dominique Potier. Gargantuesque !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . …parfois farceur, mais toujours rigoureux, attentif aux détails comme aux grands équilibres et soucieux d'aller toujours plus loin dans le débat, afin de faire avancer la loi et le travail collectif.

M. Pierre Cordier. Pourquoi le changer, alors ?

Mme Émilie Bonnivard. Nous, on l'aime bien ! Gardez-le !

M. Éric Straumann. Il fallait le garder, monsieur le Premier ministre !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Pour cela, monsieur le rapporteur général, je veux vous remercier au nom de l'ensemble du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupe LaREM et UDI-Agir.)

Vous posez la question de la diminution des prélèvements obligatoires. C'est trop peu su, mais c'est un fait : la politique que nous menons se traduit effectivement par une diminution des prélèvements obligatoires.

M. Pierre Cordier. Et la dette ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Nous sommes le pays dont le taux de prélèvements obligatoires rapporté au produit intérieur brut est le plus élevé. Cependant, depuis deux ans, ce taux a baissé : il est passé de 55 % à un peu plus de 53 %. S'il me semble toujours élevé, la direction qui a été prise, de diminuer les prélèvements obligatoires qui pèsent sur nos concitoyens pour leur redonner du pouvoir d'achat et rendre le pays plus attractif, est la bonne. C'est grâce au travail conjoint du Gouvernement et de l'Assemblée nationale que cela a été rendu possible, et je veux vous en remercier.

Deuxième point important dans l'exercice de la technique budgétaire, dont les membres de l'Assemblée parlent d'ailleurs souvent avec exigence – même s'il n'est sans doute pas spectaculaire et qu'il ne déclenchera pas l'enthousiasme dans les chaumières :…

M. Sébastien Leclerc. Vivement Laurent Saint-Martin, alors !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . …pour la première fois depuis très longtemps - je parle sous le contrôle du rapporteur général et du ministre de l'action et des comptes publics -, l'exécutions de budgets - ceux de 2018 et de 2019, en l'occurrence - n'a donné lieu à aucun décret d'avance. Autrement dit, pour la première fois depuis très longtemps, le Gouvernement a exécuté le budget voté par le Parlement, sans y apporter lui-même de modifications - évidemment dans le cadre de procédures légales. Monsieur le rapporteur général, cela n'était pas arrivé depuis très, très longtemps. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Nous devons mettre ce résultat au crédit d'une bonne exécution budgétaire du Gouvernement et d'un très bon travail de l'Assemblée nationale et du Sénat dans la préparation du budget : soyez-en tous remerciés.

Enfin, la poursuite des travaux concernera toujours la diminution des prélèvements obligatoires, à laquelle nous avons consacré cette année une énergie considérable, s'agissant notamment de la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Grâce au prélèvement à la source, les Français sentiront quasiment immédiatement, dès le mois de janvier, les conséquences de cette mesure.

Nous poursuivrons également la politique de maîtrise de la dépense : il est vrai que c'est un exercice difficile et délicat car, si l'on peut s'entendre sur l'objectif, on s'accorde rarement sur les moyens d'y parvenir. Néanmoins, je note que c'est la seule façon de crédibiliser la baisse des prélèvements obligatoires et le contrôle de l'endettement.

Le chemin est bon, monsieur le rapporteur général, mais nous ne sommes pas au bout. Merci de tout ce que vous avez fait au service de cette ambition. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)