Question de : M. Jimmy Pahun
Morbihan (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2020

ÉTAT DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX

M. le président. La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, entre Noël et le jour de l'an, la commercialisation d'huîtres produites dans le pays d'Auray a été interdite suite à la détection de norovirus dans l'eau. Par précaution, plusieurs sites de production ont été fermés pour éviter la consommation de coquillages contaminés par ce virus responsable de la gastro-entérite. Le Morbihan n'est pas le seul département affecté par ces contaminations : depuis le début de l'année, des sites dans la baie du Mont-Saint-Michel, en Charente-Maritime et sur l'étang de Thau ont également été fermés. Au total, près de 500 sites sont concernés.

Les conchyliculteurs sont en colère car ces interdictions ont non seulement un impact économique désastreux pour une profession qui réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires à cette période de l'année, mais elles dégradent aussi l'image de leur activité et de notre littoral. Les conchyliculteurs sont victimes des défaillances des réseaux de collecte, des ouvrages de refoulement et de traitement des eaux résiduaires urbaines, de l'assainissement collectif, voire des dysfonctionnements et du manque de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif, ou encore du manque de performance épuratoire de certaines stations incapables de gérer des apports complémentaires et inopportuns d'eaux parasites de nappes.

M. Éric Straumann. Et c'est la faute de la ministre ?

M. Pierre Cordier. Il s'agit davantage d'une question orale sans débat que d'une question au Gouvernement !

M. Jimmy Pahun. Les conchyliculteurs sont en colère, une colère parfaitement légitime, mais une colère que l'État a entendue puisque la profession a été reçue vendredi au ministère de l'agriculture et de l'alimentation où elle a reçu l'assurance d'être indemnisée de ce préjudice économique. Je remercie M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de nous avoir reçus aussi vite.

M. Pierre Cordier. Il ne fait que son travail !

M. Jimmy Pahun. Maintenant, il nous faut agir pour traiter le problème à sa source. Ces contaminations ne sont que trop récurrentes. Il faut identifier les faiblesses de nos réseaux et de nos ouvrages d'assainissement littoraux, collectifs ou individuels, et les mettre à niveau. Quand l'urbanisation littorale se fait au détriment d'activités économiques séculaires, respectueuses de l'environnement et tributaires de ce dernier, qui font l'identité même de nos territoires, un équilibre est rompu.

Madame la ministre, comment rétablir cet équilibre ? Comment mieux surveiller et garantir la qualité des eaux littorales afin de protéger la conchyliculture ? Je vous remercie et souhaite à toutes et tous une bonne année. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Effectivement, monsieur le député, depuis décembre 2019, près de 190 suspicions d'infections alimentaires collectives liées à la consommation d'huîtres ont été signalées dans plusieurs régions. Les pluies abondantes de ces dernières semaines associées aux épidémies hivernales et à une période de forte consommation d'huîtres ont très probablement contribué à la survenue de ces infections.

La fermeture des zones de production concernées montre la réactivité des services de l'État pour protéger les consommateurs et la vigilance dont fait l'objet la filière, ce qui garantit la qualité des produits mis sur le marché. Mais cette fermeture a bien sûr des conséquences importantes pour la filière. Comme vous l'avez indiqué, ses responsables ont été reçus vendredi dernier au ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Les préfets des départements concernés sont chargés d'identifier au cas par cas les préjudices liés à ces fermetures, et les dispositifs d'aide aux entreprises en difficulté seront activés sur cette base.

Même s'il ne s'agit pas du seul facteur, cet incident montre l'importance, pour les collectivités locales, de maîtriser l'assainissement des eaux usées, y compris lors des épisodes de fortes pluies. Le contrôle des rejets des stations d'épuration, des réseaux d'eaux pluviales et des épandages dans les zones conchylicoles fait partie des priorités de contrôle dont je ferai part aux préfets dans les prochains jours.

Par ailleurs, les agences de l'eau apportent des aides aux collectivités pour financer les traitements renforcés des eaux usées nécessaires dans ces zones fragiles. Dans le cadre du onzième programme d'intervention des agences de l'eau, 3,6 milliards d'euros d'aides seront accordés au titre du traitement des eaux usées. Un retour d'expérience national permettra de définir des plans d'action locaux pour améliorer la surveillance, l'anticipation de ces périodes à risque et les dispositifs assurantiels pour les conchyliculteurs.

M. Jimmy Pahun. Merci, madame la ministre !