Question de : M. Sylvain Waserman
Bas-Rhin (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2020

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE FRANCO-ALLEMANDE

M. le président. La parole est à M. Sylvain Waserman.

M. Sylvain Waserman. Ma question s'adresse à la secrétaire d'État chargée des affaires européennes.

Depuis deux ans, les relations franco-allemandes ont connu des évolutions majeures qui sont pleinement d'actualité et qui se révéleront, je l'espère, historiques. Pour la première fois, le traité d'Aix-la-Chapelle, signé voilà un an, affirme l'objectif d'harmonisation de nos droits et de nos modèles économiques et lance des projets communs volontaristes, notamment en matière d'intelligence artificielle.

Pour la première fois également, s'est constituée une assemblée parlementaire franco-allemande qui représente une véritable innovation démocratique, sans équivalent dans le monde. Coprésidée par MM. Ferrand et Schäuble, elle se réunira le 5 février à Strasbourg pour lancer ses groupes de travail opérationnels.

Pour la première fois enfin, un comité de coopération transfrontalière réunit les pouvoirs législatifs, réglementaires et les exécutifs locaux français et allemand pour trouver des solutions concrètes aux irritants du quotidien dans les zones frontalières. Sa première réunion se tiendra demain, date anniversaire du traité qui l'a instauré, à Hambach.

Ce triptyque présente une grande cohérence, par exemple en droit des affaires : le traité fixe un objectif d'harmonisation, l'assemblée parlementaire constitue l'outil opérationnel de sa mise en application, et le comité transfrontalier pourra être un véritable laboratoire afin d'identifier et de résoudre les dissonances actuelles entre les deux droits. Le tout s'opérera dans une logique de travail étroit entre les commissions permanentes du Bundestag et celles de l'Assemblée nationale, en atteste par exemple la réunion, le mois prochain, de la commission des affaires étrangères.

Dans le contexte du Brexit, qui impose à l'Europe de se réinventer, la France et l'Allemagne doivent réaffirmer leur rôle moteur dans l'impulsion d'une dynamique nouvelle. Il faut pour cela compter sur les parlements. Au regard de votre forte implication sur ces questions, quelle est, madame la secrétaire d'État, votre vision en la matière ? Pensez-vous que les initiatives parlementaires actuelles représentent autant d'atouts pour relever ces défis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Pierre Cordier. Le MODEM parle au MODEM !

M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement. Je voudrais d'abord excuser l'absence d'Amélie de Montchalin, qui est retenue par d'autres obligations.

Vous l'avez rappelé, monsieur le député, la signature du traité d'Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 a permis d'ouvrir un nouveau chapitre de notre coopération avec l'Allemagne. Il fixe le cadre d'une stratégie de convergence entre nos deux pays, dans la perspective d'un renforcement de l'Union européenne. Le processus de ratification est achevé – le traité entrera en vigueur demain – et nous avons déjà travaillé avec vous à la préparation et au lancement de nombreux projets.

L'assemblée parlementaire franco-allemande constitue une force de proposition reconnue et appréciée. Comme le traité d'Aix-la-Chapelle le rappelle, notre but est de favoriser la convergence entre nos deux pays, afin de répondre ensemble aux défis sécuritaires – par exemple au Sahel –, climatiques, et économiques, mais aussi aux défis transfrontaliers, dans une démarche d'expérimentation et dans le but de proposer des solutions concrètes au bénéfice des citoyens.

C'est dans cet esprit qu'Amélie de Montchalin, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, coprésidera demain, à Hambach, en Rhénanie-Palatinat, avec son homologue allemand, la session inaugurale du comité de coopération transfrontalière franco-allemande. Ce dernier, créé par le traité d'Aix-la-Chapelle, est composé de représentants de l'État, de collectivités, et de parlementaires. Son objectif consiste à soutenir et à renforcer la coopération transfrontalière en apportant des solutions concrètes aux difficultés que rencontrent parfois les habitants des régions transfrontalières dans leur vie quotidienne.

Je songe notamment aux questions de transport, d'emploi et de développement. Des travaux concrets seront par exemple lancés en matière de reconnaissance des vignettes environnementales de circulation des véhicules en agglomération, ou d'assouplissement des conditions de participation à des manifestations sportives transfrontalières. Ce n'est évidemment qu'un début.

Je sais que ces initiatives trouveront un relais dans vos propres initiatives parlementaires, qui représentent une capacité d'entraînement essentielle. La capacité d'entraînement franco-allemande n'est jamais acquise, mais elle est, précisément pour cette raison, unique et nécessaire. Telle est bien notre conviction profonde.

M. Sébastien Leclerc. Tout cela n'est pas passionnant, Marc !

M. Marc Fesneau, ministre. C'est le rôle des gouvernants et des parlements que d'agir en ce sens. Je voudrais donc à nouveau saluer les initiatives promues par les présidents Shäuble et Ferrand et par vos assemblées respectives. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM.)