Question de : M. Pierre Cordier
Ardennes (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2020

CONGÉ POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR

M. le président. La parole est à M. Pierre Cordier.

M. Pierre Cordier. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, j’ai vécu la pire séance de la législature.

M. Damien Abad. Eh oui !

M. Pierre Cordier. De quoi s’agissait-il ? Accorder aux parents qui ont la douleur de perdre un enfant douze jours de congés, au lieu de cinq actuellement. Il ne s’agit pas de polémiquer, mais les mots et les arguments utilisés par les membres de la majorité ont blessé, scandalisé, révolté nos concitoyens.

M. Maxime Minot. Honteux !

M. Pierre Cordier. Je veux saluer la dignité de notre collègue Guy Bricout, qui a essayé - en vain - de vous convaincre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, UDI-Agir, FI et parmi les députés non inscrits.)

Monsieur le Premier ministre, lors des réunions préparatoires entre votre cabinet et ceux de Mme Pénicaud, de M. Taquet et de Mme Schiappa, comment avez-vous abordé cette proposition de loi ?

En séance, nous vous parlions deuil, traumatisme : vous avez répondu technique, juridique. Nous vous parlions humanité, vous avez répondu droit du travail.

M. Patrick Hetzel. C'est une faute majeure !

M. Pierre Cordier. Et on nous a accusés d’« acheter de la générosité […] sur le dos des entreprises ». (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR. – Huées sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Pierre Door. C'est une honte !

M. Pierre Cordier. Prenant conscience de l’absurdité de votre raisonnement, certains parmi vous ont reculé, mais avec maladresse et malhonnêteté. Depuis deux jours, nous entendons tout et n’importe quoi, des députés inventant des groupes de travail ou prétendant avoir voté contre la proposition de loi parce que « les douze jours étaient insuffisants ». Quelle indécence ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

Certains osent encore demander de faire preuve d'humanité à l'égard des députés présents jeudi dernier, et qui ont suivi comme des moutons vos consignes de vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI, GDR, UDI-Agir et parmi les députés non inscrits.) Un ancien ministre ose même accuser notre collègue Guy Bricout d'avoir tenté un coup politique, alors que nous pensions tous que ce texte serait adopté à l’unanimité ! Monsieur le Premier ministre, ce n’est pas une erreur collective, mais une faute morale de votre majorité !

M. Meyer Habib. Ils avaient des fiches !

M. Pierre Cordier. Néanmoins, la situation est trop grave, sensible et douloureuse pour ne pas nous rassembler. Alors, monsieur le Premier ministre, comment allons-nous avancer ensemble ? Comment allons-nous, collectivement, toutes sensibilités confondues, aider les familles à vivre leur deuil ? (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR, FI et parmi les députés non inscrits. – Mesdames et messieurs les députés du groupe LR se lèvent en applaudissant. – M. Meyer Habib se lève et applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Christian Jacob. Le Premier ministre pourrait tout de même répondre !

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. La proposition de loi soulevait une vraie question : celle de la situation dramatique et sans équivalent de la perte d'un enfant. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

Je pense que l'intégralité des parlementaires sur ces bancs, des députés et des membres du gouvernement seront d'accord pour dire qu'il n'y a pas de pire perte, de pire drame dans la vie, que de perdre son enfant.

La réponse apportée à l'Assemblée nationale, en commission puis en séance, a permis de réaliser un progrès par rapport à l'existant, grâce au renversement, proposé par la majorité présidentielle, du fonctionnement du don de jours de réduction du temps de travail – RTT – et à la négociation pour la prise de congés. Mais, face à cette tragédie, nous avons besoin et nous souhaitons tous aller plus loin…

M. Robin Reda. Trop tard !

Mme Valérie Beauvais. Quel toupet !

M. Maxime Minot. Quelle langue de bois ! Plus c'est gros, plus ça passe !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . …pour un accompagnement global des parents en deuil. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Pipeau !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Or, force est de constater que ni la proposition de loi initiale, ni la réponse actuelle – qui représente tout de même un mieux – ne sont suffisantes au regard de l'attente des parents en deuil, auxquels nous devons une solidarité sans égal. Il existe encore beaucoup d'aspects non traités, qui font déjà l'objet de travaux sur ces bancs – notamment de la majorité présidentielle, conduite par Sereine Mauborgne.

M. Pierre Cordier. Regardez-moi, madame la ministre !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . On n'a donc pas épuisé tous les éléments de soutien, et ce sera l'objet de la concertation que je mènerai avec Adrien Taquet, Guy Bricout, les parlementaires (Les protestations, de plus en plus vives sur les bancs du groupe LR, se poursuivent jusqu'à la fin de l'intervention de la ministre. – Bruit.), les partenaires sociaux et les associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Huées sur les bancs du groupe LR.)

M. Christian Hutin. Une telle réponse est inadmissible.

Mme Émilie Bonnivard. Lamentable !

M. David Habib. C'est le bordel !

M. le président. Un peu de calme, s'il vous plaît…