Question de : M. Matthieu Orphelin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2020

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin. Monsieur le Premier ministre, sur des réformes aussi importantes que celle des retraites, il faut que le débat parlementaire soit éclairé et utile – ou alors, il vaudrait mieux supprimer le Parlement.

Contrairement à certains qui cherchent à dénaturer nos débats par l'obstruction et à d'autres qui voudraient les limiter en faisant du Parlement une simple chambre d'enregistrement, je fais partie de ceux qui souhaitent que les parlementaires soient force de proposition et contribuent à trouver des solutions sur les points clés. L'âge pivot a provisoirement disparu du texte. Tant mieux ; il ne doit pas y revenir car cette mesure injuste n'est en rien souhaitable et car d'autres solutions existent.

Nous avons étudié, avec des collègues siégeant sur différents bancs de cet hémicycle, l'idée d'une majoration du taux de cotisation de solidarité pour les très hauts revenus, par exemple pour les revenus supérieurs à 5 000 ou à 10 000 euros par mois. Cette proposition, qui rapporterait jusqu'à 2 milliards d'euros de recettes supplémentaires en année pleine, pourrait rassembler bon nombre de partenaires sociaux.

Monsieur le Premier ministre, ma question est très simple : êtes-vous favorable à une majoration de la cotisation de solidarité pour les très hauts revenus ? Plus largement, êtes-vous favorable à ce que les très hauts revenus contribuent davantage à l'effort de solidarité pour équilibrer le système de retraite et assurer ainsi à tous nos concitoyens une retraite digne, juste et équitable ? Les partenaires sociaux y travailleront dans le cadre de la conférence de financement, mais il nous semble utile d'avoir dès maintenant votre avis sur ces propositions. (M. Bertrand Pancher et M. Sacha Houlié applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites.

M. Christian Hutin. Il va nous parler de la caissière d'Auchan !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites. Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir rappelé que nous sommes dans le temps du débat parlementaire de la confrontation des idées, dans le cadre de la commission spéciale qui a débuté ses travaux. C'est un point important qui nous réunit aujourd'hui.

Mme Caroline Fiat. Vous n'avez pas écouté la question !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . Sur le fond, vous nous avez interpellés sur une évolution de la cotisation dite « de solidarité ». Si j'ai bien compris vos propos, vous souhaitez moduler cette cotisation, qui existera pour l'ensemble des citoyens français, de manière à ce qu'elle touche plus fortement certains revenus, notamment ceux supérieurs à 5 000 euros. Cette proposition pose un certain nombre de questions, car une cotisation sociale doit s'appliquer de la même façon à tous les revenus. Quelles sont les jurisprudences en la matière ?

M. Marc Le Fur. On ne comprend rien !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . Quelles seraient les conséquences d'une telle proposition sur le coût du travail pour les salariés concernés, qui seraient plus d'un million ?

Enfin, monsieur le député, vous soulignez l'importance de la redistribution. C'est un objectif que nous avons en commun. Tel est bien l'objet du projet de loi : la redistribution est au cœur du système de retraite universel par répartition et par points. La finalité de ce dispositif est d'augmenter significativement – de près de 30 % – la pension de retraite de nos concitoyens les plus fragiles, les plus vulnérables, c'est-à-dire des retraités qui toucheront moins de 1 400 euros par mois. La dynamique redistributive, que nous appelons tous de nos vœux, est donc bien présente dans ce projet de loi.

M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. Je n'irai pas au-delà sur le sujet de la cotisation de solidarité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin. J'invite vraiment l'ensemble du Gouvernement à travailler sur ces autres options que l'âge pivot.

M. Fabien Di Filippo. À travailler tout court, les fainéants !

Mme Caroline Fiat. Oui, travaillez, travaillez !

M. Matthieu Orphelin. Sinon, cette réforme va continuer à diviser et ne sera jamais appliquée. Il faut absolument trouver des solutions justes. J'ai bien entendu qu'un million de personnes gagnaient, en France, plus de 5 000 euros par mois : ces personnes-là peuvent contribuer plus !