Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2020

CONSÉQUENCES DU BREXIT SUR LA PÊCHE

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton. J'associe à ma question mon collègue Marc Le Fur.

Le 31 janvier dernier à minuit, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne. En principe, rien n'aurait dû changer en matière commerciale pour les pêcheurs de notre pays, puisque les règles communautaires continuent de s'appliquer jusqu'au 31 décembre. Mais le gouvernement de l'île anglo-normande de Guernesey a fait exception en suspendant, dès vendredi dernier, l'accès des pêcheurs français à la zone des douze milles autour de Guernesey, Sercq et Aurigny.

Dès le 1er février, le Gouvernement a réagi, je le reconnais, en précisant que les pêcheurs français – je pense plus particulièrement à ceux de Saint-Malo – pourraient continuer à se rendre dans les eaux territoriales de Guernesey sur le fondement d'autorisations individuelles. Mais, alors que les pêcheurs de Guernesey continuent de pouvoir débarquer dans nos ports, les règles de délivrance de ces autorisations ne sont toujours pas définies et l'interdiction s'applique. Cet événement annonce malheureusement ce qui risque de se passer dans les mois à venir si de telles décisions ne sont pas davantage anticipées.

Cette première étape, vingt-quatre heures seulement après l'entrée en vigueur du Brexit, inquiète les pêcheurs de notre pays – ceux de Bretagne et de Normandie. Ils se sentent abandonnés par le Gouvernement et s'interrogent sur les moyens utilisés pour faire face à de tels événements.

M. Patrick Hetzel. Très bien !

M. Pierre-Henri Dumont. Ils ont raison !

M. Gilles Lurton. Dès avril 2019, vous reconnaissiez, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qu'en cas de Brexit sans accord, les conséquences pour les pêcheurs seraient extrêmement préoccupantes. Quelles leçons en avez-vous tirées ? Les pêcheurs privés de pêche dans les eaux de Guernesey pourront-ils être indemnisés, comme le prévoient les nouveaux textes législatifs ? Autant de questions auxquelles la France ne semble pas bien préparée. Voilà ce qui préoccupe les professionnels de la pêche.

Monsieur le Premier ministre, notre pays a besoin d'une véritable politique de la pêche et de la mer. Envisagez-vous de renforcer les moyens dont dispose le Gouvernement pour mieux contrôler et anticiper toutes les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Pour commencer, monsieur Lurton, permettez-moi de vous remercier du travail que vous effectuez dans votre territoire, notamment pour la pêche. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Je sais que vous êtes toujours engagé au service de l'intérêt général.

Vous dites que la France n'est pas préparée au Brexit. Mais – nous en avons déjà parlé ensemble – la France est prête à affronter l'éventualité, qui serait terrible, où le Royaume-Uni déciderait unilatéralement d'empêcher les pêcheurs européens, donc français, de venir pêcher dans ses eaux territoriales. Ce serait absolument scandaleux.

M. Sébastien Jumel. Comment allez-vous faire ?

M. Didier Guillaume, ministre . En l'absence de toute autre possibilité, il faudra nécessairement continuer à discuter avec le Royaume-Uni. Le Premier ministre l'a dit : la pêche ne peut pas être la variable d'ajustement du Brexit et le Gouvernement s'engage à tout faire pour que les pêcheurs français puissent continuer à pêcher dans les eaux britanniques.

M. Sébastien Jumel. Mais comment ?

M. Didier Guillaume, ministre . Deuxièmement, concernant Guernesey, il y a eu, comme je l'ai dit tout à l'heure, un petit souci de coordination. En effet, l'Union européenne souhaitait, avant d'entamer les discussions sur l'accès à Guernesey, que l'accord de retrait avec le Royaume-Uni soit ratifié, ce qui a posé problème. Les services du Gouvernement ont travaillé tout le week-end sur le dossier ; ce matin, Mme de Montchalin et Mme Ndiaye se sont rendues en Normandie pour discuter avec les pêcheurs et, en parallèle, les services du ministère ont conduit les négociations avec les autorités de Guernesey.

L'accord est trouvé ; ce n'est plus qu'une question de jours. Les pêcheurs devront soumettre des demandes individuelles auxquelles il sera répondu favorablement. Le formulaire est en cours de validation ; tout devrait être réglé d'ici demain. Ce qui nous importe, c'est que les pêcheurs puissent retourner pêcher dans les îles anglo-normandes le plus rapidement possible ; ce devrait être l'affaire de quelques jours.