Question de : M. Jean-Pierre Cubertafon
Dordogne (3^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2020

SITUATION DES RÉSIDENTS BRITANNIQUES EN FRANCE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.

M. Jean-Pierre Cubertafon. Dans la nuit de vendredi à samedi, nos amis britanniques ont officiellement quitté l'Union européenne. Nous sommes maintenant entrés dans une période de transition qui doit permettre de définir la future relation avec le Royaume-Uni en évitant une rupture trop brutale.

Mais cette période de transition ne concerne pas tous les sujets, et j'en vois un à propos duquel la rupture est brutale : le volet de la citoyenneté. Ainsi, le 1er février, les résidents britanniques sur le sol français ont perdu leur citoyenneté européenne et le droit de participer aux élections municipales françaises.

Monsieur le Premier ministre, je suis député de Dordogne, un département qui compte près de 20 000 Britanniques, installés pour certains depuis de très nombreuses années. Ces personnes représentent une véritable richesse pour nos territoires : ils sont très investis dans la vie civique, ils participent à la préservation du patrimoine, ils financent nos services par leurs impôts. Pour toutes ces raisons, leur présence dans les conseils municipaux était bien acceptée par les citoyens et les élus locaux : un élu britannique, c'était le gage d'une relation fluide entre des habitants de nationalités différentes.

Mais, au mois de mars, des centaines d'élus britanniques ne pourront plus siéger dans nos conseils municipaux. Certains ont anticipé la situation en demandant la nationalité française. Voilà qui me conduit à vous interroger sur plusieurs points, monsieur le Premier ministre.

Tout d'abord, pouvez-vous nous indiquer si la question de la citoyenneté est intégrée aux négociations au niveau européen ? Si ce n'est pas le cas, est-il envisageable d'entamer une négociation bilatérale pour permettre, à moyen terme, aux résidents britanniques de participer aux élections municipales ? Enfin, pouvez-vous nous apporter des éléments concernant les demandes d'acquisition de la nationalité française formulées par des Britanniques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. En effet, vendredi à minuit, les Britanniques sont sortis de l'Union européenne, ouvrant une période de transition durant laquelle des discussions auront lieu, comme l'ont expliqué Amélie de Montchalin et Didier Guillaume – je n'y reviens pas, car ces questions n'entrent pas dans mon champ de compétence.

Effectivement, le Brexit a un effet immédiat : la perte du droit de vote et de l'éligibilité des citoyens britanniques installés sur le territoire français. Plus de 46 000 citoyens britanniques ont ainsi été radiés mécaniquement des listes électorales par l'INSEE, l'Institut national de la statistique et des études économiques. Le président de l'Association des maires de France en a été informé par le ministre de l'intérieur et une circulaire a été adressée aux préfets, puis aux maires, pour leur permettre d'avertir les électeurs concernés. C'est malheureusement la conséquence de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

De la même façon, 757 conseillers municipaux actuels ne pourront continuer à siéger que jusqu'au renouvellement général de mars prochain, sans pouvoir se représenter. On peut regretter la décision britannique, mais la conséquence immédiate est celle que vous avez décrite, et il n'y a pas de discussion possible concernant ce volet de la citoyenneté.

Je veux néanmoins rappeler deux choses. La première, c'est que ces personnes ont évidemment la possibilité de demander la nationalité française, ce que les Britanniques, vous le savez, font de plus en plus : ils étaient 1 500 en 2016 et 4 000 en 2019. Les conditions d'obtention de la nationalité sont les mêmes pour les ressortissants de l'Union et pour ceux des pays non membres de l'Union.

Deuxièmement, nous aménageons les modalités d'obtention d'un titre de séjour, puisque les citoyens britanniques devront désormais en détenir un : jusqu'en juillet 2021, la demande pourra être déposée sur une plateforme que nous avons créée pour faciliter leurs démarches.