Question de : M. Mounir Mahjoubi
Paris (16^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2020

CONGÉ DE DEUIL POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR

M. le président. La parole est à M. Mounir Mahjoubi.

M. Mounir Mahjoubi. Monsieur le président, je vous remercie pour les mots que vous avez eus à l'égard de notre collègue François André, auxquels tous les députés du groupe La République en marche s'associent.

La semaine dernière, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, sur ces bancs et bien au-delà, il a été question des familles en deuil d’un enfant. Ne revenons pas sur le passé ; parlons de l’avenir de ces familles, de ce que nous pouvons faire pour elles.

Pendant toute cette semaine, nous avons travaillé collectivement. Je souhaite remercier particulièrement les députées Sereine Mauborgne, Véronique Hammerer et Christine Cloarec-Le Nabou pour leur engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je remercie aussi les associations de familles et les partenaires sociaux que nous avons rencontrés et pris le temps d’écouter.

Monsieur Guy Bricout, vous étiez là. Je vous ai vu face aux familles et j’ai compris la sincérité de votre démarche. Je vous présente mes excuses si j'ai parfois pu être dur à votre égard. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. Il aurait fallu comprendre avant !

M. Mounir Mahjoubi. La voix de Pascaline, cette maman que vous aviez rencontrée, résonne encore en nous tous. Elle et tous les parents présents, nous ont raconté les lourdes difficultés administratives, matérielles, financières et médicales qui surviennent dès les premiers jours du deuil et perdurent au-delà.

M. Christian Hutin. Plates excuses !

M. Jérôme Lambert. Nous n'en serions pas là si vous nous aviez écoutés !

M. Mounir Mahjoubi. C'est un constat : la solidarité nationale fait trop peu pour certains et rien pour d'autres. Nous avons maintenant l'occasion rare d'être unis, quels que soient nos bancs.

M. Jérôme Lambert. Vous avez raté l'occasion !

M. Christian Hutin. Dans deux minutes, tous les députés vont pleurer !

M. Mounir Mahjoubi. À l’issue de ce travail collaboratif, nous faisons six propositions. Nous proposons notamment un répit universel de trois semaines pour tous les Français, quel que soit leur statut, qu’ils soient salariés du privé, fonctionnaires, indépendants, libéraux, artisans ou agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) D'autres propositions concernent l’aide au financement des obsèques, le suivi psychologique ou encore la protection de l’emploi.

J’appelle tous mes collègues, sur tous les bancs, à se saisir de ces propositions. J'assure nos collègues sénateurs, qui vont commencer l'examen de ces textes dans quelques jours, de notre soutien.

Madame la ministre du travail, quel est votre état d'esprit quant à ces propositions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Vous l'avez rappelé, nos rencontres avec les associations ont confirmé que nos concitoyens attendent de la nation qu'elle soutienne les familles qui vivent la plus terrible des tragédies, la perte d'un enfant.

Nous avons avancé depuis une semaine…

M. Pierre Cordier. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait avant !

M. Frédéric Reiss. Vous n'avez pas entendu !

M. Fabien Di Filippo. C'est honteux !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Avec Adrien Taquet, la majorité présidentielle et M. le député Guy Bricout, qui a été à l'initiative de la proposition de loi, nous avons rencontré les familles, les associations, les partenaires sociaux, ceux qui sont directement concernés. Ils ont évoqué plusieurs sujets qui leur importent : le délai de répit, le soutien psychologique, les inégalités territoriales concernant les allocations, le retour et le maintien à l'emploi. Ils nous ont ouvert de nombreuses pistes de réflexion dont nous avons aussi discuté avec les partenaires sociaux.

Le temps est venu de nous concentrer sur ce travail à finaliser en commun,…

M. Charles de la Verpillière. C'est honteux !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . …à l'Assemblée nationale et au Sénat, avec les associations, les partenaires sociaux et tous les groupes qui le souhaiteront. Nous devons le faire pour être collectivement à la hauteur des attentes des parents endeuillés, qui sont plus vastes et plus complexes que celles dont nous avons discuté jusqu'à présent entre nous.

M. Patrick Hetzel. Tout cela vient un peu tard !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Tout ne relève pas de la loi. Nous pouvons aussi élaborer des plans d'action. Quoi qu'il en soit, nous pouvons ensemble faire quelque chose d'utile et d'important pour ces familles et pour la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)