Question de : Mme Christine Pires Beaune
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2020

PÉNURIE DE MÉDICAMENTS

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le président, nous nous associons à l'hommage que vous avez prononcé en souvenir de notre collègue et ami François André, et nous vous en remercions.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, si l'Europe fabrique encore une bonne partie des médicaments qu’elle consomme, elle importe la grande majorité des ingrédients indispensables à leur fabrication depuis l’Asie et plus particulièrement depuis la Chine.

Cette dépendance soulève d’immenses problèmes pour les soignants comme pour les patients. Les exemples sont nombreux puisqu'un Français sur quatre a déjà été confronté à une pénurie de médicaments ou de vaccins.

M. Maxime Minot. Ce n'est pas juste !

Mme Christine Pires Beaune. L’été dernier, l'approvisionnement des corticoïdes utilisés dans le traitement de pathologies chroniques comme l’hypertension ou la maladie de Parkinson a connu des difficultés pendant plusieurs semaines. Les médicaments pour la thyroïde, les antidépresseurs et maintenant les anticancéreux font aussi l’objet de pénuries.

Il est urgent de relocaliser la production des médicaments en France et en Europe. Les occasions ne manquent pas. Dans ma circonscription, le groupe MSD a annoncé un important PSE – plan de sauvegarde de l'emploi –, sur lequel, madame la ministre, je vous ai alertée en novembre dernier.

N'est-il pas urgent de reprendre en main la production de médicaments et de la relocaliser en France et en Europe afin de garantir la protection de la santé de nos concitoyens, conformément à l’alinéa 11 du préambule de notre Constitution ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)

M. Christian Hutin. Il y a du boulot !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie, madame la députée, d'avoir abordé la question des pénuries de médicaments : elle constitue l'une de mes préoccupations majeures et celle d'un grand nombre de Français et de députés qui m'ont interpellée à son sujet.

M. Maxime Minot. Il n'y a jamais eu de réponse !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Les tensions d'approvisionnement concernent un nombre croissant de médicaments. Les signalements sont nombreux et les raisons multiples : il y a, en effet, la souveraineté de la production, mais il y a aussi l'augmentation considérable de la consommation mondiale.

M. Christian Hutin. C'est pas comme la France !

Mme Agnès Buzyn, ministre . La question de la souveraineté de la production est un sujet que nous devons examiner au niveau européen, mais j'ai aussi proposé, en juillet dernier, une feuille de route 2019-2022 pour lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France.

M. Patrick Hetzel. Ça patine pour le Gouvernement !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Son comité de pilotage s'est réuni en septembre dernier et rassemble des représentants des associations de patients, des médecins, des pharmaciens et de tous les acteurs de la chaîne du médicament. Nous avons également adopté des mesures importantes de régulation dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, afin d'imposer aux industriels l'obligation de constituer des stocks de sécurité et d'importer, à leurs frais, en cas de rupture d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, des spécialités alternatives.

De même, nous avons fait voter le renforcement des sanctions sur les manquements des industriels en cas de ruptures de stock. Pour simplifier le parcours du patient, le remplacement d'un médicament par le pharmacien est également rendu possible en cas de rupture de stock lorsqu'il s'agit d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur.

Vous le voyez, nous travaillons dans de nombreuses directions. Au niveau européen, nous engageons actuellement une réflexion sur la production et la souveraineté européennes.

Vous avez cependant raison, l'angoisse de ne plus avoir de traitement ne doit pas s'ajouter à l'angoisse de la maladie. Sachez que nous prenons les mesures nécessaires pour remédier à la pénurie de médicaments.

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Madame la ministre, rien n’indique malheureusement que la situation soit en voie d’amélioration. Le 14 janvier, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a publié une note d’information faisant état de difficultés d’approvisionnement dans le cadre de la prise en charge par BCG thérapie pour le traitement des tumeurs de la vessie. Elle indique par ailleurs que 15 % des ruptures de stocks sont liées à des difficultés de fourniture en matières premières. On peut donc imaginer une situation encore plus dramatique en cas de paralysie des pays producteurs de ces matières premières. Or la Chine connaît actuellement une crise sanitaire…

Réserverons-nous, dans notre pays, les médicaments disponibles aux patients dont le besoin est le plus urgent, comme l’écrit Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ?

M. Patrick Hetzel. Très bonne question !

Mme Christine Pires Beaune. Vous êtes aux responsabilités, madame la ministre. Que comptez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)