Question de : M. Jean-François Eliaou
Hérault (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2020

LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-François Eliaou.

M. Jean-François Eliaou. Je souhaite d'abord exprimer toutes mes condoléances et ma sympathie à la famille et aux proches de notre collègue François André, décédé cette nuit.

Ma question s'adresse à madame Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, après la publication, la semaine dernière, du rapport de l’Observatoire français des conjonctures économiques, l'OFCE, sur la loi de finances pour 2020.

En tant que promoteur de l’évaluation des politiques publiques, je commencerai par souligner que la pratique de l’analyse des décisions appliquées par le Gouvernement est une bonne chose – à condition bien sûr que la méthode et les conclusions soient sincères et objectives.

Si l’OFCE souligne dans son rapport un gain de pouvoir d’achat de 5 milliards d’euros pour les Français, dont nous devons nous féliciter, son analyse reste tronquée et centrée sur une approche fiscale, qui ne reflète pas la réalité de l'action politique, conforme aux engagements pris depuis notre élection en 2017.

Des résultats probants ont en effet été publiés récemment. Je songe à la baisse du chômage, à l’augmentation importante de l’apprentissage et du recours à la prime d’activité – dont 5 millions de Français sont désormais bénéficiaires (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) –, ainsi qu’à la pleine entrée en vigueur de l'offre 100 % Santé. Il convient d'y ajouter la suppression de la taxe d’habitation, qui offre un gain de pouvoir d’achat d’environ 780 euros par an et par foyer.

Je ne suis, bien sûr, pas exhaustif : de nombreuses mesures sociales, qui ne sont donc pas incluses dans la loi de finances et qui concernent les personnes les plus vulnérables, sont appliquées et produisent leurs effets. À titre d'exemple, le Président de la République a rappelé ce matin sa politique en faveur du handicap et a tracé de nouvelles pistes – car, naturellement, le travail continue et nous restons mobilisés.

Quel bilan de la politique conduite en faveur des Français les plus vulnérables pouvez-vous aujourd'hui nous communiquer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. J'ai été très surprise, pour ne pas dire dubitative, à la lecture de l'étude de l'OFCE publiée la semaine dernière. Votre question me permet de rétablir quelques vérités.

Le Gouvernement et la majorité, depuis trois ans, ont fait beaucoup. Je ne reviendrai pas sur les mesures que vous avez rappelées, et sur lesquelles l'étude se fonde – même si, s'agissant de la prime d'activité, l'OFCE oublie de mentionner la hausse du taux de recours, alors que plus de 1,5 million de personnes supplémentaires en ont bénéficié en 2019. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Paul Lecoq. Les études ne sont donc bonnes que quand leurs résultats vous arrangent…

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Je pourrais également évoquer le service public de versement des pensions alimentaires, grâce auquel nous garantissons, enfin, le versement de la pension alimentaire à des milliers de familles en France.

Mais c'est en luttant contre les inégalités de destin que nous nous engageons – et cela ne se mesure pas forcément au travers de l'étude évoquée.

M. Aurélien Pradié. C'est donc cela : c'est l'action invisible !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État . Ce combat passe par l'accès au mode de garde : nous permettons aux parents de faire garder leur enfant pour aller travailler, sans devoir avancer les frais. Il passe aussi par les petits déjeuners gratuits ou la cantine à un euro.

Nous faisons également en sorte que les Français les plus modestes ne renoncent plus aux soins, grâce à la complémentaire santé solidaire et au reste à charge zéro dans les domaines de l'optique, des soins dentaires et des prothèses auditives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La santé n'est plus un luxe en France.

M. Jean-Paul Lecoq. C'est une méconnaissance totale du terrain : vous devriez rencontrer les médecins !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Parce que retrouver un emploi est aussi la clef pour sortir de la pauvreté, nous investissons 1 milliard d'euros dans les entreprises d'insertion. Nous travaillons avec chaque département pour que tous les bénéficiaires du RSA – revenu de solidarité active – soient accompagnés dans un délai inférieur à un mois et pour que cet accompagnement soit enfin à la hauteur de l'attente de nos concitoyens.

Lutter contre la pauvreté n'est donc pas qu'une question monétaire.

M. Aurélien Pradié. C'est vrai : c'est une question budgétaire, pas monétaire !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Il s'agit, avant tout, de changer le quotidien des personnes concernées, notamment au travers du retour à l'emploi.

Mesdames et messieurs les députés, il n'existe pas de formule magique pour lutter contre la pauvreté : ce combat est un combat de tous les instants et de longue haleine. Nous le menons, et vous me trouverez déterminée à chaque instant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jimmy Pahun applaudit également.)