Question de : M. Jean-Noël Barrot
Yvelines (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2020

ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Barrot.

M. Jean-Noël Barrot. Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, lors du Grand débat national, les Français ont exprimé avec force le souhait que des comptes leur soient rendus sur l’usage qui est fait des deniers publics et sur l’efficacité des politiques publiques. Ce sentiment est légitime à bien des égards : quand nous renonçons à évaluer l'action publique, le consentement à l'impôt s'effrite.

Depuis deux ans, l’Assemblée nationale expérimente le Printemps de l’évaluation, séquence inédite au cours de laquelle les ministres viennent, chaque année, rendre compte devant la représentation nationale de l’exécution de leur budget et de la conduite des missions dont ils ont la responsabilité. C’est dans cet esprit que l’Assemblée ouvrira ses portes, ce jeudi 13 février, à près de 200 chercheurs qui viendront présenter les résultats de leurs travaux à des parlementaires et des responsables d’administration : confrontés à la complexité du réel, ceux-ci en tireront le sel des réformes à venir. C’est dans le même esprit que l’Assemblée disposera cet automne de moyens d’expertise budgétaire nouveaux en matière fiscale et environnementale.

Mais le Gouvernement doit, lui aussi, prendre toute sa part de cette démarche. Les décrets d’application sont certes pris plus rapidement qu’auparavant, ce qui est une condition nécessaire à la mise en œuvre rapide des réformes ; mais encore faut-il que ces dernières puissent concrètement changer le quotidien et les perspectives des Français.

Pour y parvenir, le Gouvernement a dressé une liste des soixante-six réformes prioritaires adoptées depuis 2017, les objets de la vie quotidienne, qui comporte notamment le déploiement du plan vélo, le doublement du nombre de maisons de santé, la couverture du territoire en très haut débit, le développement du plan d’épargne retraite, de la participation et de l’intéressement. Ces objets font l’objet d’un suivi particulier de la part du Gouvernement.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, dresser un premier bilan de cette méthode et de ce suivi, et nous dire comment vous comptez en communiquer les résultats aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. Alain Bruneel. Il peut le dire !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, votre question est d'autant plus intéressante que le Parlement ouvrira dans peu de temps, au lendemain des élections municipales, le débat sur la loi de règlement, c'est-à-dire sur la façon de regarder les comptes de la nation – pas seulement d'un point de vue comptable, mais en termes d'efficacité des politiques publiques. L'élection récente au poste de rapporteur général de Laurent Saint-Martin, qui a été, avec plusieurs de vos collègues de l'Assemblée nationale et le président Woerth, à l'origine du Printemps de l'évaluation, montre à quel point le Gouvernement s'est montré à la disposition du Parlement et prêt, par l'ouverture des fichiers et de portails numériques, notamment ceux de la direction générale des finances publiques et la direction du budget, à permettre aux parlementaires d'exercer leur grand droit, qui consiste à contrôler les comptes de la nation et l'action du Gouvernement, qui en rend compte devant le Parlement. Vos collègues du Sénat font, avec quelques différences, à peu près la même chose, renforçant ainsi l'action publique.

Comme vous l'avez également dit, le Président de la République a souligné, au cours du Grand débat, le fait que nous devions rendre encore plus de comptes à nos concitoyens. C'est pourquoi, à sa demande et au moment où va commencer la campagne de déclaration des revenus, nous avons présenté plusieurs sujets, notamment sur le site « À quoi servent mes impôts ? », directement inspiré de la demande formulée lors du Grand débat,…

M. Jean-Paul Lecoq. À quoi servent les cadeaux fiscaux ?

M. Gérald Darmanin, ministre . …ainsi que d'autres sujets relatifs aux OVQ, les objets de la vie quotidienne. Chaque ministre peut répondre, à l'occasion du Printemps de l'évaluation et devant toute commission parlementaire, sur l'avancée de son travail, notamment pour ce qui concerne la transformation de son ministère.

M. Jean-Paul Lecoq. Deux ans de cadeaux !

M. Gérald Darmanin, ministre . Olivier Dussopt et moi-même pouvons ainsi parler du nôtre et évoquer la déconcentration de proximité des cinquante villes de France déjà choisies pour remettre 3 000 emplois sur le territoire national, la mise en place de l'impôt à la source,…

M. Jean-Paul Lecoq. Les exonérations fiscales ?

M. Gérald Darmanin, ministre . …la réforme du recouvrement, la réforme de la fiscalité locale, la mise en place du droit à l'erreur, la préparation de l'État au Brexit, notamment par l'action douanière ou la mise en place, déjà mentionnée par le secrétaire d'État, de la grande réforme de la fonction publique. Chaque ministre est à votre disposition pour présenter les objets de transformation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Jean-Paul Lecoq. Sauf pendant la campagne !